Guide des principaux risques juridiques
Par type d'action
Affichage
L'affichage consiste à coller des affiches sur les murs. Il est ici considéré que les monuments c...
Antipub
Une action antipub consiste à ouvrir les panneaux publicitaires pour en retirer la publicité (ou ...
Tag
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhens...
Action symbolique sans blocage ni intrusion
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhens...
Blocage
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une ...
Intrusion / occupation (général)
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à d...
Blocage / intrusion chantier
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une comp...
Blocage / intrusion aéroport
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à d...
Sabotage / désarmement (léger ou lourd)
Sont entendues ici les actions dont le but principal était la dégradation d'un objet, souvent pou...
Infractions fréquemment applicables
Dégradations
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Refus de dispersion après sommations
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Manifestation interdite et non déclarée
Les peines mentionnées ci-dessous (sauf la contravention de 135 euros) sont des peines maximales,...
Entrave
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Violation de domicile
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Vol
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Intrusion sur le tarmac
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Publicité illégale
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Rébellion et outrage
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Diffamation et injure
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
Refus de prise d'empreintes et d'ADN
1 | Refus de se soumettre à des relevés signalétiques (photos + empreintes) Ces relevés se font ...
Mineur.e.s, étranger.e.s, travailleur.euses
Mineur.e.s
1 | Le risque pour les majeur.e.s accompagnant la personne mineure "Le fait de provoquer directe...
Étranger.e.s
1 | Étranger.e.s en situation régulière En cas de GAV : si la personne n'a pas de garanties de r...
Travailleur.euses
I | Risques professionnels Tous les salariés ont droit au respect de la vie privée et personnell...