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Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
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Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
La tentative En matière de contraventions (lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à 1...
Perquisition
Une perquisition consiste pour la police à rentrer chez vous / là où vous travaillez / votre voit...
Coûts et financement
Une procédure judiciaire entraine diverses dépenses, dont cette page a vocation à donner une idée...
Fichiers de police et casier judiciaire
Il existe un très grand nombre de fichiers, gérés par des autorités différentes (pour une vision ...
Fin de garde à vue
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