Questions - réponses
Retour sur des questions fréquemment (mal) répondues
Cette fiche a pour but de revenir sur les fausses informations qui sont fréquemment répétées, mêm...
Amendes forfaitaires délictuelles
Les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont des sanctions pénales prononcées par un agent de...
Fin du rappel à la loi : qu'est-ce que ça implique ?
D'autres ressources intéressantes sur le rappel à la loi : https://paris-luttes.info/avec-l-avert...
Agir au Royaume-Uni 🇬🇧
Certaines actions peuvent nous mener à faire de la désobéissance civile au Royaume-Uni (💯) , les ...
Peut-on faire une collecte de fond pour payer des amendes/frais juridiques ?
Ce que dit la loi Article 40 de la loi du 29 juillet 1881 Il est interdit d'ouvrir ou d'annon...
Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
La tentative En matière de contraventions (lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à 1...
Dois-je donner mon code de téléphone aux FDO ?
Cette page vise à tenter de répondre à cette question mais la situation est encore mouvante sur l...
Sommes-nous des écoterroristes ?
Au-delà de la blague, cette page a pour but de revenir sur la définition juridique du terrorisme ...
Sabotage, visage masqué : quels risques, quels intérêts ?
Ce document vise à présenter les implications du visage masqué et du sabotage sur la répression. ...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : quelles spécificités ?
En 2024 ont lieu en France les jeux olympiques et paralympiques (JOP). Chronologiquement, le prem...
La reconnaissance faciale, c'est légal ?
Pour un événement olympique, comme pour tout événement, je ne suis pas sûr qu’il faille la reco...
Est-il temps de changer de système de BAJ ? La BAJ directe
Depuis le 1er juillet 2024, une loi est entrée en vigueur concernant la garde à vue (GAV) qui éla...
La garde à vue sous X
Cette fiche vise à présenter plusieurs éléments, rassemblés par le GST Juridique, pour répondre à...