Utilisation de drones
C'est encore quelque chose de peu courant dans nos mouvements militants, nous manquons sûrement de recul sur la question. De plus, cette page traite des drones grands publics d'un poids inférieur à 800 grammes notamment.
Les infractions directement liées
Il est d'abord interdit de survoler des zones interdites (wow) par décret, les zones sont trouvables facilement sur cette carte. En gros, tout ce qui est rouge est complètement interdit, pour le reste, c'est seulement à haute altitude, nos actions sont moins susceptibles d'être concernées.
Si le survol est volontaire, la peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Art. L. 6232-12 du code des transports
Si le survol résulte d'une négligence ou d'une maladresse, la peine encourue est de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Art. L. 6232-12 du code des transports
Le pilotage d'un drone sans respecter les règles de sécurité en place est passible d'un an emprisonnement et de 75 000 € d'amende 4° Art. L. 6232-4 du code des transports
Le vol de nuit est interdit, aéronautiquement, la nuit s'entend comme commençant 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. (A vérifier mais j'imagine qu'on tombe sous le coup du pilotage dangereux présenté au paragraphe précédent.
Dans tous les cas, l'aéronef peut être confisqué par la police.
Les infractions connexes
On peut aussi imaginer d'autres infractions liées à l'utilisation des aéronefs sans équipage :
La complicité
Si le drone a servi à aider des rebelles qui commettent une infraction, son pilote peut être considéré comme responsable au même titre que l'auteur.ice principal.e. On vous renvoie vers la page traitant de la complicité.
Atteinte à la vie privée
Si le drone est utilisé pour filmer ou enregistrer des personnes sans leur consentement, on peut être poursuivi.e pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ce qui est passible de 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Art. 226-1 du code pénal
Sources et guides utiles :
Guide pour les pilotes non membres d'association
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