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38 résultats trouvés au total
Sabotage / désarmement (léger ou lourd)
Sont entendues ici les actions dont le but principal était la dégradation d'un objet, souvent pour le mettre hors d'usage. Ces actions se font généralement en petit groupe. 1 | Renvoi vers les infractions On peut s'en douter, l'infraction principale retenue ...
Intrusion sur le tarmac
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait de s'i...
Refus de prise d'empreintes et d'ADN
1 | Refus de se soumettre à des relevés signalétiques (photos + empreintes) Ces relevés se font parfois dans le cadre d'une vérification d'identité ou d'audition libre et systématiquement en cas de GAV. Il s'agit de prise d'empreintes digitales, palmaires et ...
Retour sur des questions fréquemment (mal) répondues
Cette fiche a pour but de revenir sur les fausses informations qui sont fréquemment répétées, même dans des groupes bien informés des questions juridiques. 1. Les mineur.e.s peuvent-ils sortir de GAV sans représentant légal ? Légalement, il n'y a pas de ...
Fonctionnement base arrière juridique
👉 La base arrière juridique est une personne qui ne sera pas présente sur le lieu de l'action, mais qui est essentielle pour celle-ci. Son numéro sera communiqué à l'ensemble des participant.es avant l'action. Elle reçoit les appels des proches des participant...
Fin du rappel à la loi : qu'est-ce que ça implique ?
D'autres ressources intéressantes sur le rappel à la loi : https://paris-luttes.info/avec-l-avertissement-penal-16749 et https://www.instagram.com/p/Cn4ivlXNCKr/ A partir du 1er janvier 2023 va être supprimé le rappel à la loi pour être remplacé par l'avertis...
Que prendre / préparer ?
Je réfléchis à mon rôle, à mes limites, peurs, failles, pour me mettre des limites dans l’action. Prévenir une personne proche au préalable et avoir son numéro marqué sur soi ou le retenir par cœur (voir plus de détails dans la partie « appel d’un proche ») ...
Que peut faire la police avant l'action ?
Sur la surveillance et ce que peut faire la police en matière d'investigations numériques, on peut surtout noter cet article très complet disponible sur paris luttes info (notamment) : https://paris-luttes.info/fadettes-ufed-et-donnees-de-16236 S'il y a de la...
Fin de garde à vue et déferrement
Plusieurs options sont possibles : soit vous ressortez libre soit vous êtes déféré.e (c'est-à-dire que vous êtes emmenés au tribunal, et donc privé de votre liberté encore un bout de temps) Comme toutes les options sont un peu compliqué, voici un petit sché...
Fichiers de police et casier judiciaire
Il existe un très grand nombre de fichiers, gérés par des autorités différentes (pour une vision exhaustive, cf brochure de "la folle volonté de tout contrôler", V3). Tous les fichiers ne sont pas interconnectés entre eux, loin de là (par exemple, ce n'est pas...
Perquisition
Une perquisition consiste pour les forces de l'ordre (ci-après "FDO") à rentrer chez vous / là où vous travaillez / votre voiture pour y récupérer des éléments sur une enquête en cours. Dans ce contexte, les FDO cherchent à récupérer un maximum de preuves, sur...
Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
La tentative En matière de contraventions (lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à 1500 euros d'amende), la tentative n'est pas punissable En matière de délits, elle n'est punissable que si c'est prévu dans le texte de l'infraction (ce qui est gé...
Coûts et financement
Une procédure judiciaire entraine diverses dépenses, dont cette page a vocation à donner une idée : Coûts Peine (pris dans un sens large, amende, contribution citoyenne, obligation de stage payant...) : limitée par la peine maximale encourue pour l'infracti...
Règles de prise en charge par XR France
Quelques remarques pour commencer : Pour rappel, la prise en charge par XR France n'est qu'une modalité de financement parmi (plein) d'autres : faites d'abord un petit tour sur cette page pour en avoir une idée ! Les décisions concernant le financement des f...
Comment recruter des avocat.e.s ?
Ce document a pour vocation d'aider au recrutement d'avocat.e.s pour des actions XR. Il n'est absolument pas exhaustif et nous ne prétendons pas avoir d'expertise sur le sujet, nous souhaitons simplement partager quelques éléments pour aider dans la mesure du ...
Lignes de défense collective
Tout d'abord, quelques remarques : Ce document vise à récapituler les conseils du groupe juridique national face à la police/justice. Il ne s'agit pas d'une description détaillée des procédures et de nos droits, mais de revenir sur les comportements conseillé...
Sommes-nous des écoterroristes ?
Au-delà de la blague, cette page a pour but de revenir sur la définition juridique du terrorisme et son usage pour avoir un éclairage plus réfléchi sur les risques d'une qualification terroriste d'actions écologistes (XR et au-delà). Petite précision : la que...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : quelles spécificités ?
En 2024 ont lieu en France les jeux olympiques et paralympiques (JOP). Chronologiquement, le premier évènement est l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai, puis son parcours dans toute la France (y compris les territoires d'outre-mer). Le 26 juil...