Comment recruter des avocat.e.s ?

Ce document a pour vocation d'aider au recrutement d'avocat.e.s pour des actions XR. Il n'est absolument pas exhaustif et nous ne prétendons pas avoir d'expertise sur le sujet, nous souhaitons simplement partager quelques éléments pour aider dans la mesure du possible.

1. Se renseigner sur les avocat.e.s allié.e.s dans les environs

La première chose, c'est de trouver un.e avocat.e qui soit susceptible de répondre à nos besoins. Il n'y a pas de recette miracle, mais on peut se renseigner :

• auprès des réseaux militants locaux : XR n'est pas le premier ni le seul groupe à se poser ces questions, le plus simple est donc de se tourner vers celleux qui sont susceptibles d'avoir déjà de l'expérience. On peut penser aux groupes comme ANV, Alternatiba, Dernière Rénovation, SDLT... ou à n'importe quel groupe dans une mouvance plus autonome par exemple !
  
• auprès du réseau national RAJ Collective et des mouvements locaux de lutte contre la répression : le réseau d'autodéfense juridique collective est un réseau qui regroupe différentes structures luttant contre la répression. Ces structures ne sont pas forcément des groupes d'avocat.e.s (il s'agit parfois de caisses de solidarité par exemple), mais iels ont des contacts d'avocat.e.s qui ont souvent de l'expérience sur des dossiers militant.e.s. Il y a différent collectifs locaux dont on peut retrouver les contacts sur leur page. Indépendamment de ce réseau, de nombreux groupes travaillent sur ces thématiques, comme "défense collective" à Rennes par exemple. C'est vraiment des structures précieuses puisque, en plus d'être en contact avec des avocat.e.s qui connaissent nos problématiques, elles réfléchissent et produisent des ressources qui nous sont utiles.
  
• auprès d'associations plus institutionnelles comme la ligue des droits de l'homme (voir les sections locales), attac ou encore le syndicat des avocats de France (c'est un syndicat d'avocat.e.s marqué à gauche, iels ont un annuaire sur cette page)
  
• vous pouvez aussi envoyer un message au GST juridique sur la base, qui pourra demander aux avocat.e.s avec lesquels on est déjà en lien. Mais le mieux reste de chercher ça au niveau local !
  

2. Qu'est-ce qu'on recherche ?

• la spécialité : ça dépend de ce pourquoi vous avez besoin d'un.e avocat.e évidemment, mais généralement nos questions concernent le droit pénal (la branche du droit qui s'intéresse aux infractions). Si votre question concerne le droit de l'environnement (par exemple si vous voulez contester un projet de construction), la branche du droit concernée sera plutôt le droit public et ce sont deux domaines assez différents -> de manière plus générale pour ce genre de problématiques, n'hésitez pas à vous tourner vers des associations qui ont de l'expérience en la matière comme terres de luttes.
  
• le prix : on y revient plus bas, mais ce critère est important puisqu'XR a des ressources financières très limitées. Il est extrêmement important de clarifier dès le départ (ne pas se contenter de parler vaguement de "tarifs militant.e.s" par exemple), avant qu'il n'y ait eu de gav ni quoi que ce soit du genre, ce qu'iel vous fera payer. Il faut avoir en tête que les honoraires demandés sont extrêmement variés, pouvant aller, pour un même procès, d'une gratuité totale à plusieurs milliers d'euros. Ce n'est pas parce que l'avocat.e ne vous fait pas payer très cher qu'iel n'est pas compétent, au contraire accepter des tarifs plus bas témoigne souvent d'une démarche militante. Sur ce sujet, on vous invite vivement à lire le chapitre du wiki consacré au financement des frais juridiques, et en particulier les plafonds à ne pas dépasser. L'idée est donc que l'avocat.e accepte de rester en dessous de ces plafonds (dans certaines villes, c'est parfois impossible : dans tous les cas, ces plafonds vous donnerons une idée de ce qu'XR considère comme acceptable de payer, et de ce qui est vraiment trop cher). Vous pouvez éventuellement (ce n'est pas une obligation, l'essentiel reste au moins d'en avoir discuté clairement en amont) établir une convention avec lui/elle pour prévoir ce qui lui sera payé à l'avenir.
  
• la connaissance de ce genre de dossier : ce n'est pas absolument nécessaire (un.e avocat.e qui a l'habitude de faire du droit pénal mais n'a jamais traité de dossier militant.e peut parfaitement s'y mettre), mais ça peut être rassurant et vous faciliter les choses. Si iel n'en n'a pas encore l'habitude, il ne faut pas hésiter à bien discuter avec lui de ce que vous attendez (voir la dernière partie de la fiche) et si iel le souhaite, on peut le mettre en contact avec des avocat.e.s qui en ont plus l'habitude pour qu'iels échangent.
  
• en dehors de ça, on peut penser à d'autres critères assez banals, comme sa réactivité ou simplement le sentiment que vous avez eu en échangeant avec lui, si la discussion était fluide etc
  

3. Quelques points à discuter en amont

Concernant le financement  :

• Si l'avocat.e accepte ces plafonds : tous frais qui seront inférieurs ou égaux aux plafonds seront automatiquement validés par le GST Juridique
  
• Si l'avocat.e n'accepte pas et propose une autre grille tarifaire : il faudra une convention d'honoraires à signer entre XR et l'avocat en question. Si les montants dépassent les plafonds proposée par XR, chaque acte / facture de frais juridiques sera examinée par le GST Juridique et ne sera pas automatiquement validée. Il faudra potentiellement s'attendre à ce qu'XR ne prenne pas tout en charge dans ce cas.
  

Concernant le positionnement d'XR sur la défense des militant.e.s :

Comme nous sommes un mouvement militant, ces stratégies de défense collective sont extrêmement importantes. Comme ça ne rentrait pas sur une page, on vous propose une page (encore une !) qui détaille les points à discuter avec votre avocat.e et nos positionnements de défense collective, la voici.

4. Autres