Comment recruter des avocat.e.s ?

Ce document a pour vocation d'aider au recrutement d'avocat.e.s pour des actions XR. Il n'est absolument pas exhaustif et nous ne prétendons pas avoir d'expertise sur le sujet, nous souhaitons simplement partager quelques éléments pour aider dans la mesure du possible.

1. Se renseigner sur les avocat.e.s allié.e.s dans les environs

La première chose, c'est de trouver un.e avocat.e qui soit susceptible de répondre à nos besoins. Il n'y a pas de recette miracle, mais on peut se renseigner :

2. Qu'est-ce qu'on recherche ?

En France, il y a plus de 70 000 avocat.e.s : il est donc facile de trouver un.e avocat.e, et se pose vite la question des critères pour en choisir un. Si vous n'avez pas réussi à trouver un contact parfait en contactant d'autres réseaux militants, ou que plusieurs avocats pourraient correspondre, voici quelques critères à prendre en compte (comme déjà dit, ce n'est pas exhaustif) :

3. Quelques points à discuter en amont

Concernant le financement  :

On le répète encore une fois : il ne faut pas hésiter à parler dès le départ et clairement de tout ce qui concerne le financement, ça évitera des tensions ensuite.

Le groupe juridique propose un cadre pour le financement des frais juridiques des militant.e.s : il s'agit de plafonds pour les différents actes que peut réaliser un.e avocat.e.
Nous vous invitons présenter ces plafonds aux avocat.e.s avec lesquels vous voulez travailler et de leur dire que c'est ce que XR accepte en termes de tarifs dans le cadre de soutien juridique militant.

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C'est pourquoi, pour vous éviter des situations de stress liés au financement des frais juridiques, nous vous conseillons d'échanger avec plusieurs avocat.e.s pour trouver celui/celle qui sera disponible et d'accord pour respecter les plafonds proposés par XR.

Pour approfondir ces points, on vous conseille vivement de lire le chapitre du wiki consacré au financement des frais juridiques ! On y explique aussi les autres sources de financement possible hors XR France, et notamment le fonctionnement de l'aide juridictionnelle (en gros, l'Etat paie vos frais juridiques si vous avez de faibles revenus) !

Concernant le positionnement d'XR sur la défense des militant.e.s :

Il faut avoir en tête qu'on reste dans une démarche militante et de défense collective, qui nous amène à définir nous mêmes notre positionnement sur certains sujets juridiques.

Par exemple, si ça n'a pas été discuté, un.e avocat.e peut très bien vous inciter à parler en garde à vue ou à donner votre ADN, ce que nous déconseillons fortement.

Comme nous sommes un mouvement militant, ces stratégies de défense collective sont extrêmement importantes. Comme ça ne rentrait pas sur une page, on vous propose une page (encore une !) qui détaille les points à discuter avec votre avocat.e et nos positionnements de défense collective, la voici.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter le GST juridique sur la base pour toute question ou remarque !

4. Autres

  • Si vous GL est assez conséquent ou que vous faites beaucoup d'actions, nous vous conseillons fortement d'avoir plusieurs avocat.e.s sous la main que vous pouvez activer en cas de besoin.
  • Si vous avez eu une mauvaise expérience / mauvais feeling avec un avocat.e.s soyez libre d'en changer. Même si une affaire (procès) est en cours, vous avez le droit de changer d'avocat.e.s à tout moment.
  • Sur les avocats commis d'office : ce sont les avocat.e.s qui peuvent être désignés automatiquement lorsqu'on n'en connait pas, on les rencontre souvent en garde à vue où ils sont en général gratuits. Le principal problème avec elleux n'est pas tant qu'iels soient incompétent.e.s, mais plutôt que beaucoup n'ont pas l'habitude de nos pratiques de défense collective (iels peuvent inciter à parler, donner son ADN etc). Il est donc tout à fait possible de décider de faire appel à des avocat.e.s commis d'office pour des garde à vue sur une action, mais dans ce cas il faut prévoir de faire un brief juridique complet et de rappeler aux participant.e.s qu'il est possible que l'avocat.e donne des conseils inverses et qu'il ne faut pas l'écouter là-dessus. Il peut tout de même être utile pour assurer le respect de nos droits, par exemple si la police refuse de vous laisser voir un médecin.

Revision #6
Created 11 February 2024 16:12:28 by alice
Updated 11 February 2024 16:42:41 by alice