Références
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Blocage / intrusion chantier
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une comp...
Risques juridiques et physiques
Délits encourus Il n'y a pas de délit caractérisé par l'action en elle-même Détention d'arme : ...
Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
La tentative En matière de contraventions (lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à 1...
Intrusion / occupation (général)
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à d...
Action symbolique sans blocage ni intrusion
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhens...
🪧 Kit d'action Marche vivante pour un printemps bruyant
Kit pour organiser une Marche Vivante pour un printemps bruyant. 1. Contexte et cible Extinctio...
Retour sur des questions fréquemment (mal) répondues
Cette fiche a pour but de revenir sur les fausses informations qui sont fréquemment répétées, mêm...