Risques juridiques et physiques

Délits encourus

• Il n'y a pas de délit caractérisé par l'action en elle-même
  
• Détention d'arme : le palet éteint contient de la matière qui peut être réallumée, c'est une arme de catégorie B qu'il ne faut donc pas garder sur soi. Il ne faut pas garder de palets éteints, vider régulièrement le bidon, ne pas avoir de couteau ou arme sur soi.
  

Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. (article 222-52 du code pénal)

• Port d'équipements de protection : il n'est pas répréhensible
  

Sur le délit de dissimulation volontaire du visage sans motif légitime, le délit est constitué quand la dissimulation du visage est faite dans le but de ne pas être identifié et de pouvoir commettre des infractions dans une manifestation. Mais par contre est tolérée la couverture du visage par des éléments de protection, comme masque respiratoire sur la bouche et le nez et masque de piscine sur les yeux pour se protéger par exemple des gaz lacrymogènes

Cour d’appel de Rennes, 12ème chambre correctionnelle, 7 septembre 2021, n°2021/2130

• Manifestation interdite et non déclarée
• Refus de dispersion après sommations
• Pour rappel si les palets/armes sont utilisées et renvoyées sur la police, il peut y avoir d'autres délits qui seront caractérisées (violences sur autrui, sur personne dépositaire de l'autorité publique etc).

La police en manif

Néanmoins, on sait que la police est particulièrement violente et arbitraire en manif, il est donc probable qu'ils essaient de procéder à des arrestations arbitraires s'ils nous repèrent.

Il y a un risque de "Garde à vue punitive", où l'on vous accusera sûrement sans preuve de violences, participation à un attroupement illégal.. gardez l'esprit tranquille, utilisez la stratégie habituelle : "je n'ai rien à déclarer", refusez les prélèvements ADN/empreintes.

Quelques conseils pour éviter l'arrestation

• Ne pas s'exposer
• Fuir : tant qu'on ne nous a pas arrêté il n'y a pas de risque juridique à fuir, donc ça ne coute rien d'essayer (à part des bleus si on se fait choper), vous partez avec un avantage de légèreté face à un CRS en armure.
  
• Ne pas être trop reconnaissable : porter des vêtements sobres et passe-partout pour réintégrer le cortège
• Si vous n'avez jamais été arrêté·e : protégez votre identité. Ne venez pas avec des papiers identifiants et refusez de la donner (si vous êtes arrêté·e dans une manif, il est peu probable qu'ils contrôlent juste sur place, vous serez certainement embarqué·e)