Risques juridiques et physiques

Délits encourus

Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. (article 222-52 du code pénal)

Sur le délit de dissimulation volontaire du visage sans motif légitime, le délit est constitué quand la dissimulation du visage est faite dans le but de ne pas être identifié et de pouvoir commettre des infractions dans une manifestation. Mais par contre est tolérée la couverture du visage par des éléments de protection, comme masque respiratoire sur la bouche et le nez et masque de piscine sur les yeux pour se protéger par exemple des gaz lacrymogènes

Cour d’appel de Rennes, 12ème chambre correctionnelle, 7 septembre 2021, n°2021/2130

La police en manif

Néanmoins, on sait que la police est particulièrement violente et arbitraire en manif, il est donc probable qu'ils essaient de procéder à des arrestations arbitraires s'ils nous repèrent.

Il y a un risque de "Garde à vue punitive", où l'on vous accusera sûrement sans preuve de violences, participation à un attroupement illégal.. gardez l'esprit tranquille, utilisez la stratégie habituelle : "je n'ai rien à déclarer", refusez les prélèvements ADN/empreintes.

Quelques conseils pour éviter l'arrestation


Révision #7
Créé 2 mai 2023 18:52:29 par osmi
Mis à jour 3 mai 2023 14:08:17 par osmi