Guide d'auto-défense juridique
Attention, ce guide est en travaux (au 06/05/23). Toutes les informations n'ont donc pas encore été relues.
En action militante, que l'on prenne ou non des risques juridiques, il est nécessaire de savoir comment se préparer face à la répression, aussi bien pour soi que pour le collectif.
Ce guide présente les bases pour donner les bonnes pratique et savoir comment réagir à une arrestation, une garde à vue et d'autres types d'interventions policières ou juridiques !
Les informations de ce guide se trouvent aussi sous la forme de podcast, dont vous pouvez trouver le lien dans la partie "introduction".
Introduction
Ces conseils sont basés sur le consensus d’action d’XR, même s'ils peuvent être utilisés dans d'a...
Avant l'action
Action et interpellation
Pendant l'action
Si quelqu'un est identifié comme responsable, il prend beaucoup plus de risques : Il n'y a pas de...
Contrôle et vérification d'identité
Lorsque la police arrive, s’il n’y a pas trop de personnes, ils vont certainement directement p...
La garde à vue
Elle peut durer jusqu'à 24h, il faut donc bien prendre note du moment de l’interpellation, et p...
Fin de garde à vue
Plusieurs options sont possibles : soit vous ressortez libre soit vous êtes déféré.e (c'est-à-d...
Après l'action
L'enquête
L'enquête peut faire suite à une plainte, mais peut aussi avoir lieu même en l'absence de plainte...
Perquisition
Une perquisition consiste pour la police à rentrer chez vous / là où vous travaillez / votre voit...
Les suites possibles
Une fois libéré·e ou l'action terminée, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec votre groupe ...
Fichiers de police et casier judiciaire
Il existe un très grand nombre de fichiers, gérés par des autorités différentes (pour une vision ...
Coûts et financement
Une procédure judiciaire entraine diverses dépenses, dont cette page a vocation à donner une idée...
Documents complémentaires
Attention, vérifier la date des documents, certaines procédures peuvent changer. Divers guides d...