Pendant l'action

Si quelqu'un est identifié comme responsable, il prend beaucoup plus de risques : Il n'y a pas de responsable de l'action. Si la police demande un responsable, il n'y en a pas, ne vous tournez pas tous vers votre référent·e.

Vous ne faites pas "partie d'un groupe" mais vous êtes "des citoyens", chacun·e participe à l'action pour... [insérer vos raisons]. 

Les référent·es doivent se débarrasser de tout document de préparation, supprimer du téléphone toutes les infos relatives à la préparation de l'action

Interagir avec la police

Le contact police est la personne désignée pour être leur interlocuteur·ice pendant l'action, le contact police fait le pont entre la police et les militant·es.

Le rôle de la police : prévenir ou stopper un délit et le sanctionner.

La police a le droit de nous filmer et nous photographier, mais nous aussi (même si certains croient ou veulent faire croire que non).

Nous ne considérons pas la police comme des alliés mais des professionnels de la répression qui peuvent ou non agir avec intégrité, et qui représentent une organisation structurellement raciste, qui utilise particulièrement la violence envers les personnes racisées, étrangères, handicapées, de minorités... il est donc nécessaire de réfléchir à la façon donc ces personnes sont inclues dans les actions et notre façon d'interagir avec la police qui peut-être perçue comme violente et privilégiée, par exemple en criant "on vous aime".

Nous agissons avec calme, mais sans collaboration. Ce n'est pas face à la police qu'il faut revendiquer la désobéissance civile, mais devant les juges et médias.

Saisies

Des objets, documents, données informatiques... "relatifs aux faits incriminés" peuvent être saisis et mis sous scellés sans votre accord. Ces objets doivent être inventoriés (article 56 du CPP).

Il s'agit par exemple :

• des documents contenant des informations sur l'infraction
• des biens ayant servi / destinés à commettre l’infraction
  
• des biens dont la personne est propriétaire ou a la libre disposition
• des biens qui sont l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction

Bref, il s'agit d'à peu près tout.

Si, par la suite, une peine de confiscation est prononcée, ces objets ne pourront pas être récupérés.

Véhicules et fourrière

Un véhicule peut être mis à la fourrière pour des infractions au code de la route (souvent, "stationnement gênant").

Lorsque la police demande l'immobilisation du véhicule, lea conducteur.ice doit "se conformer aux règles relatives aux stationnement" (article R325-2 du code de la route).

Faire obstacle à l'envoi en fourrière est sanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et 3 750 € d'amende.

Pour le récupérer, il faudra alors payer les frais de fourrière (variant selon le lieu et le type de véhicule, consultable sur cette page). Par exemple, pour une voiture à Paris récupérée le jour même, le coût maximal est d'environ 200 euros.

Vigiles

Les vigiles ont peu de droits distincts d'une personne lambda : iels ne peuvent par exemple pas fouiller un sac sans le consentement de la personne.

Cependant, comme toute personne, iels ont le droit d'"appréhender" l'auteur d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement et de le conduire devant l'OPJ le plus proche (article 73 du CPP). Concrètement, cela veut dire qu'iels peuvent utiliser la force pour nous retenir par exemple, tant que cela reste nécessaire et proportionné. N'est pas justifié l'usage de la force à l'encontre des tiers dès lors qu'il n'est pas nécessaire à l'arrestation du suspect (Cass. crim., 1er déc. 1955).

L'article R631-10 du code de sécurité intérieure (qui est l'un des articles établissant le code de déontologie des vigiles, qu'iels sont donc censé.e.s connaitre) énonce l'"interdiction de toute violence" et dispose que, dans le cadre d'une appréhension en application de l'article 73 du CPP, lea vigile doit prévenir la police, et ne doit faire subir à la personne "aucune violence ni humiliation ou traitement contraire à la dignité humaine".