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La garde à vue

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Elle peut durer jusqu'à 24h, il faut donc bien prendre note du moment de l’interpellation, et peut facilement être renouvelée une fois (donc jusqu'à 48h). Dans certains cas graves, elle peut être renouvelée jusqu'à 96 heures (4 jours), voire jusqu'à 144 heures pour terrorisme. 

Entrée en garde à vue

Vos droits sont énoncés en début de GAV :

  • être consulté·e par un médecin (renouvelé si la gav est renouvelée)
  • être assisté·e par un avocat (théoriquement, peut aussi être demandé à n'importe quel moment)
  • prévenir un proche et son employeur (non renouvelé si la gav est renouvelée)
  • garder le silence (c'est votre ami, il est toujours là pour vous)

Les délits que vous êtes accusé·e d'avoir commis sont énoncés.

On vous demande votre identité. Comme pour le contrôle d’identité, ce n’est pas un délit de refuser. Vous avez le droit de garder le silence du début à la fin de la gav. Souvent, on vous conseille d'accepter de donner le minimum petite identité :

  • Nom/prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nom/prénom des parents (sa présence dans la "petite identité" fait débat)
  • Adresse : Il est conseillé de donner sa véritable adresse même si ce n’est pas celle présente sur sa carte d’identité car en cas de convocation, elle sera envoyée par courrier et on s’expose à beaucoup plus si on ne présente pas le jour de la convocation.
  • Pas de numéro de téléphone, mail, profession...

On vous demande de signer le procès-verbal de début de GAV, vérifiez si ce qui est écrit est correct avant de le signer (par exemple si le PV indique que vous refusez de voir un·e avocat·e alors que ce n’est pas le cas, si vous signez vous ne pourrez pas contester plus tard). Il n’y a pas de risque à ne pas signer, mais ne dites pas immédiatement que vous allez refuser de signer, sinon ils risquent de ne pas vous laisser lire.

Vous passez parfois un test d'alcoolémie.

Avant de vous mettre en cellule, vous êtes fouillé·e par une personne du même sexe (+ poches, sac..).
Si mise à nu, seulement par moitié: haut puis bas.
On demande de placer toutes vos affaires personnelles dans un bac (téléphone, clés, cordons de vêtements, ceinture, foulards, lacets, montre, soutien-gorge...) 

Pendant les auditions, vous pouvez demander à récupérer ce qui vous est nécessaire pour respecter votre dignité (voile, lunettes, soutien-gorge).

Ces affaires pourront être exploitées, donc attention au téléphone, ou clef usb contenant vos garanties de représentation si vous envisagez de cacher votre identité.

Vos droits

👩‍💼 L'avocat

Vous pouvez demander au choix : un avocat commis d'office ou un avocat en particulier dont vous avez le nom (ex : un avocat allié) qu'ils trouveront dans l'annuaire du barreau. L'avocat commis d'office est gratuit.

Vous avez droit à un entretien de 30 minutes avant l'audition. On peut parler librement avec l'avocat, il s'agit de vérifier que votre GAV se passe dans les règles, on ne prépare pas sa défense pendant la GAV !

Attention aux conseils de l'avocat : la plupart des avocats ne sont pas au courant de la stratégie des militant·es d'utiliser son droit au silence. Ils vont mettront en garde sur le fait qu'en ne disant rien, vous augmentez vos risques de comparution immédiate.

Vous pouvez aussi demander sa présence pendant l’audition, dans ce cas sa présence est obligatoire. L'avocat ne peut pas intervenir, il s'assure que vos droits sont respectés pendant l'audition.

L'avocat.e peut être demandé à tout moment, même au milieu d'une audition, et même si vous avez refusé l'avocat au début de la gav.

Même si ce n’est pas un droit garanti à proprement parler, il est possible de changer d'avocat.e en cours de GAV, généralement avec un avocat commis d’office d’abord puis un avocat choisi.

Faut-il faire appel à un.e avocat.e en GAV ?

  • Si les contraintes le permettent (si le GL a suffisamment de liens avec des avocat.e.s et que ceux-ci acceptent de faire des gav sans être payé.e.s), nous conseillons de faire appel systématiquement à des avocat.e.s désigné.e.s. L'intérêt est que les avocat.e.s fassent des observations écrites systématiques pour que le parquet local sache qu'on ne laisse pas passer des gav si facilement et qu'iels fassent attention à ce que l'on soit dans des conditions correctes
  • Si les contraintes ne le permettent pas, nous conseillons de limiter l'appel avocat.e.s aux personnes qui en ressentent le besoin (fragilité quelconque, impression que qqch se passe mal...) Même si personne n'en ressent le besoin, il est bien qu'au moins une personne par commissariat fasse un appel pour récupérer des informations (et avoir un contact avec l'extérieur si avocat.e militant.e).
  • Nous conseillons de prendre contact avec des avocat.e.s locaux qui ont l'habitude de travailler sur ces thématiques. Néanmoins, au stade de la garde à vue, il peut être plus simple (et normalement gratuit) de passer par des avocat.e.s commis.es d'office. Dans ce cas, il faut avoir une vigilance particulière aux points énoncés au-dessus, en prenant leurs conseils avec recul - non pas qu'iels ne soient pas compétent.e.s, mais iels n'ont pas l'habitude de notre contexte et ne connaissent pas nos stratégies. Sur des actions ouvertes en particulier, il faut donc bien préciser aux participant.e.s qu'il est possible que l'avocat.e leur recommande des choses contraires à ce qui a été dit au brief (par exemple parler en audition ou donner son ADN).
  • À partir du déferrement, nous conseillons un appel avocat.e systématique, commis.e d'office ou non. En effet, nous sommes généralement peu formé.e.s à ces procédures et leur présence peut devenir nécessaire (ne serait-ce que pour récupérer vos garanties de représentation).

👨‍⚕️ Le médecin

Il peut constater des blessures s'il y a eu des violences lors de l'intervention de la police. Ces blessures peuvent constituer des preuves utilisables pour des poursuites.

Le médecin est tenu au secret médical mais pas sur les autres sujets, qu’il pourrait rapporter à la police

Il peut aussi vous permettre de constater l'absence de blessures avant la GAV.

Il peut vous donner le droit d’utiliser ou apporter vos médicaments si vous êtes sous traitement, vous devez avoir l’ordonnance avec vous.

☎️ Appel d'un proche

C'est la police qui appelle le proche. Elle vous demandera : son numéro (vous ne pourrez pas vérifier sur votre téléphone), son nom, et parfois si vous voulez lui faire passer un message en particulier.

On vous demandera la relation que vous avez avec cette personne : il faut que ce soit une personne avec qui vous vivez ou la famille proche (frère/soeur/grands-parents/parents). Prévoyez-le en avance pour être raccord sur la nature du lien que vous donnerez (iels n’ont pas de moyen de vérifier, surtout si c’est un·e coloc).

On peut noter qu'à partir du 30 septembre 2024, on pourra appeler un proche quelle que soit notre relation avec lui/elle.

Si l’agent·e ne parvient pas à joindre un proche, il·elle laissera éventuellement un message et le mentionnera sur le procès-verbal. Il·elle n’est pas du tout obligé·e d’en joindre un autre.

Il est important d’utiliser ce droit pour prévenir la BA Juridique d’XR : c’est important notamment pour suivre où sont les militant·es arrêté·es et organiser un soutien devant le commissariat et vous accueillir à la fin de la GAV : GAV UP.

  • Soit vous faite appeler un proche auquel vous avez donné le numéro de la base arrière juridique.
    • Le proche doit demander dans quel commissariat se passe la GAV, depuis combien de temps la personne est en GAV, pourquoi.
    • Il ne doit pas répondre aux questions personnelles de la police qui peut essayer de récupérer des informations. (Par exemple, il est arrivé que la police demande si la personne appelée connaissait les autres gardés à vue).
    • Le proche doit ensuite prévenir la BA
  • Soit vous faites appeler la base arrière juridique qui préviendra un de vos proches si vous le souhaitez.
    • On évite de le faire car les policiers refusent de plus en plus si ce n'est pas un proche, et deviennent suspicieux si tout le monde appelle le même numéro

Vous avez aussi le droit de faire prévenir votre employeur, on vous conseille néanmoins de laisser cette tâche à votre proche qui saura certainement mieux vous couvrir que la police auprès de votre employeur…

Prélèvements et signalétique

Pour plus d'infos, consultez le guide sur le refus de prélèvement d'empreinte et d'ADN

Signalétique et relevé d'empreintes digitales

Cela s'effectue par des laborantains·tines. Il faut éviter de parler au·à la laborantin·e , qui peut aussi poser des questions et n’est pas neutre.

La signalétique : mesure de la taille, prise de 3 photos de face, de 3/4, de profil.

Relevé d'empreintes digitales :
Le relevé d’empreintes consiste à vous prendre les empreintes de tous les détails de vos deux mains : chaque doigt et toute votre paume. C’est beaucoup plus que les empreintes relevées lors de la réalisation d’un passeport.

Le fait de refuser de se soumettre au prélèvement d'empreintes est puni au max d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Dans certains cas ils ont aussi le droit de vous forcer physiquement (soupçon d'infraction punie >3 ans de prison. Source).

Dans les faits :

  • Refuser le relevé d’empreintes digitales est un délit qui n’est généralement pas poursuivi « seul » mais qui peut augmenter la peine principale pour laquelle vous êtes poursuivi. Cela peut donner lieu à une nouvelle audition lors de laquelle on nous demande pourquoi on refuse le relevé des empreintes digitales. Conseil : refuser de signer le procès-verbal.
  • Accepter, c'est être répertorié·e dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et c'est un risque si l’État devient plus autoritaire.
  • Ça reste un choix individuel, mais on souhaite inciter les personnes pas encore fichées à refuser les relevés d'empreintes / la signalétique pour les actions à faible risques (grosso modo, quand les peines encourues sont inférieures à trois ans de prison, ce qui exclut la dégradation en réunion, et à plus forte raison si les personnes étaient à visage découvert). Attention cependant, on n'a pas encore l'habitude de faire ça (il a longtemps été conseillé à XR d'accepter la prise d'empreinte), il faut veiller à ce que les personnes qui le refusent soient formé.e.s / aient conscience des risques.

Prélèvement d'ADN

Test ADN Article 706-56 du code pénal : "Le fait de refuser de se soumettre au prélèvement biologique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." C'est la peine maximale, jamais appliquée pour des militant·es écolos ANV.

Dans les faits :

  • Refuser est un délit qui peut augmenter une amende existante.
    Cela donne parfois lieu à une nouvelle audition. On nous demande pourquoi on refuse le prélèvement ADN. (Conseil : refuser de signer le procès verbal.)
  • Une majorité de militant·es la refusent.
    Exemple : Les décrocheurs de portrait de Macron d’Annecy ont reçu une amende de 200€ à 300€ supplémentaires à l’amende pour vol en réunion qui s’élevait à 500€.

  • Accepter, c'est être répertorié·e dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et c'est un risque si l’Etat devient plus autoritaire.
  • La France prélève abusivement les empreintes ADN, donc on recommande de ne pas les donner, ça se défend très bien même si c’est un motif de garde à vue
  • Ça reste un choix individuel, mais on conseille de refuser. Pourquoi ? parce qu'XR s'inscrit de manière plus large dans un mouvement social qui lutte contre le fichage et incite tous les militant.e.s à refuser ; parce que l'ADN c'est particulièrement intrusif ; parce qu'on considère que les risques à refuser sont limités (cf cette page, dans l'encadré du bas sur la jurisprudence)

Iels peuvent faire se prélèvement à partir de "matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l'intéressé". Autrement dit, iels peuvent récupérer votre ADN par des objets qui le contiennent. Certains retours d'expérience montrent qu'iels n'hésitent pas à mentir pour en récupérer : par exemple en proposant de récupérer une brosse à dent chez vous pour pouvoir vous brosser les dents en gav, en demandant de mettre un masque sans vous dire qu'iels vont le récupérer pour l'ADN ensuite, en faisant croire à un test covid pour vous mettre un coton tige dans la bouche... Même s'il parait donc difficile d'y échapper si iels le veulent vraiment, mieux vaut rester très méfiant là-dessus pour tenter d'éviter leurs combines.

Vous pouvez demander l'effacement des empreintes génétiques si vous avez été acquitté·e ou au bout de plusieurs années (détails)

L'audition

Vous avez le droit de demander la présence de l'avocat·e pendant l'audition (pas de surplus financier pour vous, pour un commis d’office), auquel cas l’officier·e devra l’attendre avant de commencer.

Décliner petite identité (nom/prénom + nom/prénom des parents + lieu et date de naissance + adresse) soit toutes les informations présentes sur votre carte d’identité.

Ne pas décliner la grande identité (locataire/propriétaire, employeur, situation matrimoniale, etc.) et autres informations qui servent à déterminer la solvabilité et fixer une amende proportionnelle. Les policiers peuvent vous dire : « Cela fait partie de votre identité » mais vous n’êtes en aucun cas tenu·e de donner ces informations.

Pour ces questions et les autres, dire « je n’ai rien à déclarer » / « A partir de maintenant, je souhaite faire usage de mon droit au silence ».

Garder en tête : l'audition est le temps de l'enquête pour la police, ce n'est pas le temps pour vous défendre et il n'y a pas à être coopératif. La police est forte pour obtenir les infos, c’est leur métier : qui sont les organisateurs, quelle préparation, quel fonctionnement, etc.
Chaque information que vous ne donnez pas sera une information qu'ils devront aller chercher et prouver.

Tout ce que vous pourriez dire sera retenu contre vous. Les policiers peuvent mentir, nous non. Le droit à garder le silence est juridiquement protégé.

C'est aussi protéger les autres : si tout le monde se tient à cette ligne, la police n'obtient pas d'information. Ils peuvent aussi essayer d’obtenir des informations sur une autre personne/une autre affaire (ex : « connaissez-vous la personne sur cette photo ? »)

Utiliser cette stratégie de façon constante vous protège : il est difficile d’arrêter de répondre quand on commence, et garder le silence seulement sur les questions qui vous dérangent (ex: « avez-vous déjà participé à ce genre d'action ?s ») apparaitra plus comme un aveu.

Mentir est dangereux, vous ne savez pas quels éléments ils ont déjà rassemblé ou vont trouver plus tard et qui vous mettraient en contradiction. De même, en essayant de se défendre ou en utilisant des réponses vagues, un “je ne suis pas certain” est lourd de sens, ou “j’y étais mais j’ai rien fait” prouve en fait votre présence à un délit commis en réunion.

Ne pas rentrer dans le jeu de l’insulte, intimidation, moquerie, etc, le policier aura vite fait de dire qu’il y a outrage à agent.

Il peut y avoir beaucoup de pression psychologique : 

  • Attention à la sympathie (feinte ou réelle) des policiers, il ne faut pas faire confiance pour autant.
  • Jouer la proximité : "J'ai vu votre badge, je suis fan de metal moi aussi", "Vous savez je suis d'accord avec vous, chez moi je trie mes déchets et j'achète bio"
  • Dire que cela vous aidera : "Je veux juste comprendre, c'est pour votre bien", "Plus vite vous nous direz, plus vite vous sortirez"
  • A l'inverse, attendez-vous aussi à être dénigré.e, insulté.e ("hippie chomeur", "Vous devriez nettoyer les déchets par terre ou les tags ce serait plus utile", "Vous croyez que ça sert à quelque chose ?"
  • Essayer de vous piéger, attraper une petite phrase dans l’ascenseur ou le couloir : "On va faire une pause."

Le procès-verbal d'audition

  • Il faut impérativement lire le procès-verbal.
  • Vous avez le droit de ne pas signer les procès-verbaux de GAV.
  • Faut-il le signer ?
    • Si on ne signe pas le procès-verbal, ce n'est en aucun cas pénalisant pour la suite s'il y a procès, ça ne l’invalide pas.
    • Si vous le signez vous ne pourrez plus ou très très très difficilement le contester ensuite (cf l'exemple des amendes : si tu paies tu reconnais l'infraction et donc tu ne peux plus la contester a posteriori).
      Si vous décidez de signer le procès-verbal : le modifier si besoin, ajouter des précisions, écrire « je ne suis pas d’accord » et pour finir barrer tous les espaces libres entre la dernière ligne et la signature, où la police pourrait rajouter quelque chose. Vous ne pourrez plus contester ce qui est écrit dessus.

Code de déverrouillage du téléphone

Tout est expliqué de manière détaillée dans cet article de paris luttes info (qui est vraiment très chouette, soit dit en passant) : https://paris-luttes.info/du-nouveau-sur-l-obligation-de-15018?lang=fr.

Pour faire plus court : refuser de donner son code est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende (dans les faits, ce n'est pas systématiquement poursuivi et cela donne plutôt lieu à des "petites" amendes). Cette position a été confirmée par la Cour de cassation le 7 novembre 2022, affirmant que "le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit".

Ils ont l'obligation de vous présenter une réquisition écrite fournie par un.e magistrat.e (vous n'avez pas à donner votre code simplement parce qu'un policier vous le demande). Il faut aussi avoir été prévenu que refuser de donner son code constitue un délit.

Clairement, le mieux reste de ne jamais prendre son téléphone en action (en plus de ce délit, votre téléphone peut être saisi et vous risquez de ne plus en voir la couleur ; s'il n'est pas chiffré, ils peuvent accéder aux données même sans code).

Questions types en garde à vue

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Les questions auxquelles on vous conseille de répondre (petite identité)

  • Quel est votre prénom, votre nom ?
  • Date de naissance ? Lieu de naissance ?
  • Nom/prénom de votre père ?
  • Nom/prénom de votre mère ?
  • Votre adresse ?

Les questions auxquelles on vous conseille de ne pas répondre et dire « Je n’ai rien à déclarer. » même si le policier vous affirme que "cela fait partie de votre identité"

  • Vous êtes en location ? Propriétaire ou hébergé à titre gratuit ?
  • Votre numéro de téléphone ?
  • Vous êtes célibataire / en couple ?
  • Vous avez des enfants ?
  • Vous avez un travail ? Vous êtes sans profession ?
  • Êtes-vous connu·e des services de police ?
  • Êtes-vous sous tutelle ?
  • Avez-vous des antécédents psychiatriques ?

Toujours les questions auxquelles on vous conseille de ne pas répondre, cette fois-ci sur l'action

  • Vous avez été formellement identifié·e par les policiers en flagrant délit en train de retirer une affiche d'un abribus, hier soir à 21 heures, pouvez-vous décrire ce qui s'est passé ce soir ?
  • Vous êtes accusé·e d'un vol en réunion et dégradation, qu'avez-vous à dire ?
  • Voici le tract que nous avons trouvé sur vous au moment de l'interpellation, le reconnaissez-vous ?
  • Quelles sont vos motivations ?
  • Est-ce que vous connaissez Mr XX qui a été interpellé·e avec vous ?
  • Mr XX a dit vous connaître et a admis avoir retiré des affiches avec vous, reconnaissez-vous les faits ?
  • Connaissez-vous le collectif XR ?
  • Avez-vous déjà commis un acte similaire ?
  • Vous avez un commentaire à ajouter ?

Remarques "bon flic"
Il peut jouer sur la sympathie, ne pas lui faire confiance pour autant.

  • "J'ai vu votre badge Metallica, je suis fan de metal moi aussi"
  • "Vous savez je suis d'accord avec vous, chez moi je trie mes déchets et j'achète bio"
  • "Je veux juste comprendre, c'est pour votre bien"
  • "Plus vite vous nous direz, plus vite vous sortirez"
  • Essayer de vous faire croire qu'il y a un "off" : "On va faire une pause.. pas facile hein, ça va la nuit a pas été trop dure ?" ... "et puis bon, pour des affiches... je ne sais pas pourquoi ils vous ont arrêté pour ça"

Remarques "mauvais flic"

  • "Vous devriez nettoyer les déchets par terre ou les tags ce serait plus utile"
  • "Vous croyez que ça sert à quelque chose ?"

Conditions de détention pendant la GAV

On ne sait pas toujours pourquoi on nous fait sortir de cellule, auquel cas, il faut demander pour se préparer psychologiquement à ce qu’on va faire.

Dans les grandes ville vous pouvez être transféré·e dans un autre commissariat au cours de la garde à vue. On vous fait sortir lorsqu'il y a des policiers pour faire la paperasse, donc rarement au milieu de la nuit.

Intimidation, pression, moqueries de certains policiers. Alternance de gentil/méchant/gentil, ils essaient de nous impacter moralement.

Nourriture : un repas (peu suffisant) est fourni matin/midi/soir, vous avez le droit à une alternative végétarienne, sans porc, etc. 

Hygiène : Vous pouvez demander un kit d’hygiène unisexe, et/ou un kit féminin en cas de menstruations, il y a aussi des mouchoirs, des lingettes nettoyantes, des bonbons censés faire office de dentifrice... Demandez-le, c'est toujours mieux que rien !

Toilettes : normalement ils sont obligés de laisser aller aux toilettes si on le demande, mais parfois ils ne sont pas toujours disponibles ou ne répondent pas à notre appel. Ne pas hésiter à toquer à la porte pour les appeler, parfois la sonnette ne marche pas (à Nantes par exemple).

Sommeil : Vous avez droit au sommeil.

Lumière et temps : Les cellules sont éclairées 24h/24, difficile de savoir quelle heure il est sans demander l'heure, difficile d'estimer le temps qui passe en dehors des heures de repas et des auditions. Généralement, les policiers vous donnent l'heure lorsque vous la demandez, ils n'ont pas vraiment de raison de vous le refuser.

Ennui : Si vous êtes plusieurs et peu nombreux vous serez sûrement séparés. Solitude si seul·e dans sa cellule, trouver des moyens de s'occuper : gym, chant, dormir... et penser aux copaines qui vous attendent dehors.

Retenir tout ce qui peut nous sembler anormal lors de la garde à vue, ça peut constituer des vices de procédures à mettre en avant pour la suite.

Enregistrement sonore des cellules : il est peu probable mais possible que les cellules soient enregistrées; si ces preuves ne sont pas utilisables en procédure car déloyales, elles peuvent orienter l’enquête. De toutes manières, enregistrement ou non, la police n'est jamais loin, donc une cellule de gav n'est évidemment pas un lieu safe pour avoir des discussions compromettantes.

Cas des participant·es étranger·es

Il y a un danger réel d’être en première ligne en cas de GAV, même pour les étrangers européens. En cas de GAV, il faut en effet justifier de son lien fort au territoire. (Famille, travail, études…). Il est très important d’avoir le soutien d’un avocat (même le commis d’office, dans ce cas).

L’étranger est donc en position de faiblesse car ne “rien déclarer” l’empêche de fournir des justificatifs. Le risque concret c’est d’être sanctionné d’un arrêté préfectoral de “quitter le territoire”.

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