Recently Updated Pages
🛠️ Communiqué de Presse : Comment ça se passe ?
Mini FAQ sur les Communiqués de Presse (CP) et comment le Groupe de Support Thématique Médias & M...
Blocage
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une ...
Pendant l'action
Si quelqu'un est identifié comme responsable, il prend beaucoup plus de risques : Il n'y a pas de...
Monter un groupe de soutien lors de perquisitions
Ce guide a été écrit en s'inscrivant dans le groupe juridique d'Île-de-France, il est peut être à ...
Est-il temps de changer de système de BAJ ? La BAJ directe
Depuis le 1er juillet 2024, une loi est entrée en vigueur concernant la garde à vue (GAV) qui éla...
Introduction
Ces conseils sont basés sur le consensus d’action d’XR, même s'ils peuvent être utilisés dans d'a...
Règles de prise en charge par XR France
Quelques remarques pour commencer : Pour rappel, la prise en charge par XR France n'est qu'une m...
Coûts et financement
Une procédure judiciaire entraine diverses dépenses, dont cette page a vocation à donner une idée...
Le mot de la fin
   Une fois l'histoire d'un procès clôturée, une célébration s'impose, surtout s'il y a eu relaxe...
Checklist pour la coordo procès
En cadeau, voici une petite checklist hisoitre de ne rien oublier des Ă©tapes importantes pour fai...
La reconnaissance faciale, c'est légal ?
Pour un événement olympique, comme pour tout événement, je ne suis pas sûr qu’il faille la reco...
Affichage
L'affichage consiste à coller des affiches sur les murs. Il est ici considéré que les monuments c...
Diffamation, injure, outrage et incitation Ă commettre certaines infractions
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de...
T2 P2 - Chiffrer données avec VeraCrypt
Maintenant que nous avons vue dans la partie précédente des techniques pour effacer efficacement ...
Association de malfaiteurs/ices
Petits rappels pour poser le contexte : le taf de la justice pénale, c'est en principe de sanctio...
Sommes-nous des Ă©coterroristes ?
Au-delà de la blague, cette page a pour but de revenir sur la définition juridique du terrorisme ...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : quelles spécificités ?
En 2024 ont lieu en France les jeux olympiques et paralympiques (JOP). Chronologiquement, le prem...
Sabotage, visage masqué : quels risques, quels intérêts ?
Ce document vise à présenter les implications du visage masqué et du sabotage sur la répression. ...
🤗 Le Pôle Accueil Médias 📺
Le Groupe de Support Thématique (GST) Médias & Messages (M&M) a une équipe dédié qui reçoit les d...
Intrusion / occupation (général)
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à d...