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La garde à vue
Elle peut durer jusqu'à 24h, il faut donc bien prendre note du moment de l’interpellation, et p...
Se préparer à la garde à vue
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Coûts et financement
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La reconnaissance faciale, c'est légal ?
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Diffamation, injure, outrage et incitation à commettre certaines infractions
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : quelles spécificités ?
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Intrusion / occupation (général)
1 | Renvoi vers les infractions Les peines mentionnées ici ne servent qu'à d...
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