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Guide de bienvenue : comment s'investir dans le groupe ?

Bienvenue à toi, tu viens de rejoindre le groupe XR Nantes et ne sais pas par où commencer ? Ce petit guide pourra t'aider à t'aiguiller pour franchir les grandes étapes principales. Ces "niveaux" sont complètement indicatifs et informels, pour t'aider à déco...

⭐️ Liens pratiques

📚 Wiki XR Nantes 📆 Agenda (version modifiable) 📝 Ordre du jour des réus hebdos 🎤 Salle de visio BigBlueButton 💬 Mattermost Nantes (lien d'inscription) ☁️ RDV (partage de fichiers) - login partagé : rebelles - mdp : Ogg?swos9 ☁️ RDV2 (partage de fichiers ...

Introduction

Guide d'auto-défense juridique

Ces conseils sont basés sur le consensus d’action d’XR, même s'ils peuvent être utilisés dans d'autres contextes. Ce sont des conseils d’une stratégie commune, ils ne sont pas une vérité absolue, surtout avec les changements rapides de législation. Il n'est p...

Pendant l'action

Guide d'auto-défense juridique Action et interpellation

Si quelqu'un est identifié comme responsable, il prend beaucoup plus de risques : Il n'y a pas de responsable de l'action. Si la police demande un responsable, il n'y en a pas, ne vous tournez pas tous vers votre référent·e. Vous ne faites pas "partie d'un gr...

Contrôle et vérification d'identité

Guide d'auto-défense juridique Action et interpellation

Lorsque la police arrive, s’il n’y a pas trop de personnes, ils vont certainement directement procéder à un contrôle d'identité en demandant votre carte d’identité. La vérification d’identité peut durer 4h maximum. Noter l’heure du début de la vérification ...

La garde à vue

Guide d'auto-défense juridique Action et interpellation

Elle peut durer jusqu'à 24h, il faut donc bien prendre note du moment de l’interpellation, et peut facilement être renouvelée une fois (donc jusqu'à 48h). Dans certains cas graves, elle peut être renouvelée jusqu'à 96 heures (4 jours), voire jusqu'à 144 heur...

Les suites possibles

Guide d'auto-défense juridique Après l'action

Une fois libéré·e ou l'action terminée, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec votre groupe local pour débriefer, partager ce qu'on a vécu et réfléchir à la communication sur la répression judiciaire de l'action. Se mettre en contact avec @support_juridiq...

L'enquête

Guide d'auto-défense juridique Après l'action

L'enquête peut faire suite à une plainte, mais peut aussi avoir lieu même en l'absence de plainte. On n'en est pas nécessairement informé, et il faut donc considérer que n'importe quelle action peut donner lieu à une enquête, qu'il y ait eu une interpellation ...

Documents complémentaires

Guide d'auto-défense juridique

Attention, vérifier la date des documents, certaines procédures peuvent changer. Divers guides d'organisations (CGT, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France...) https://rdv.extinctionrebellion.fr/index.php/s/yEixgNQwsbaMtSM Manuel de surv...

🌳 KIT D'AIDE AUX GROUPES LOCAUX

👉 Ce kit se base sur de nombreux contacts avec les groupes locaux et de nombreuses remontées d'expérience. Il n'a pas la prétention d'apporter de "solutions miracles" : les groupes locaux peuvent choisir de s'en emparer ou non, puisque ceux-ci sont autonomes...

Mineur.e.s

Guide des principaux risques juridiques Mineur.e.s, étranger.e.s, travailleur.e...

1 | Le risque pour les majeur.e.s accompagnant la personne mineure "Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende" (article 227-21 du Code Pénal) Dans la qualifi...

Étranger.e.s

Guide des principaux risques juridiques Mineur.e.s, étranger.e.s, travailleur.e...

Les principaux risques qu'encourent spécifiquement les étranger.e.s sont : L'obligation de quitter le territoire français La personne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), éventuellement accompagnée d'une interdiction ...

Travailleur.euses

Guide des principaux risques juridiques Mineur.e.s, étranger.e.s, travailleur.e...

I | Risques professionnels Tous les salariés ont droit au respect de la vie privée et personnelle, mais les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont profondément brouillé les frontières. L'employeur peut contrôler la bonne exécution ...

Dégradations

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. Cette infraction présente une gradation entre détérioration, dégradation et d...

Entrave

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. L’entrave est le fait de porter atteinte à l’exercice d’une liberté publique....

Refus de dispersion après sommations

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. Cette infraction se définit comme "le fait, pour celui qui n'est pas porteur ...

Violation de domicile

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. 1 | Violation de domicile L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide ...

Rébellion

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. La rébellion est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dép...

Manifestation interdite et non déclarée

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous (sauf la contravention de 135 euros) sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. Deux éléments sont à distinguer : la man...

Diffamation, injure, outrage et incitation à commettre certaines infractions

Guide des principaux risques juridiques Infractions fréquemment applicables

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre. Ces infractions sont regroupées sur une page car elles sont commises par des ...