Comment recruter des avocat.e.s ?

Ce document a pour vocation d'aider au recrutement d'avocat.e.s pour des actions XR. Il n'est absolument pas exhaustif et nous ne préprétendons pas avoir d'expertise sur le sujet, nous souhaitons simplement partager quelques élééléments pour aider dans la mesure du possible.

1. Se renseigner sur les avocat.e.s alliéallié.e.s dans les environs

La premièpremière chose, c'est de trouver un.e avocat.e qui soit susceptible de rérépondre àà nos besoins. Il n'y a pas de recette miracle, mais on peut se renseigner :

• auprèauprès des réréseaux militants locaux : XR n'est pas le premier ni le seul groupe àà se poser ces questions, le plus simple est donc de se tourner vers celleux qui sont susceptibles d'avoir déjàdéjà de l'expéexpérience. On peut penser aux groupes comme ANV, Alternatiba, DernièDernière RéRénovation, SDLT... ou àà n'importe quel groupe dans une mouvance plus autonome par exemple !
  
• auprèauprès du réréseau national RAJ Collective et des mouvements locaux de lutte contre la rérépression : le réréseau d'autodéautodéfense juridique collective est un réréseau qui regroupe diffédifférentes structures luttant contre la rérépression. Ces structures ne sont pas forcéforcément des groupes d'avocat.e.s (il s'agit parfois de caisses de solidaritésolidarité par exemple), mais iels ont des contacts d'avocat.e.s qui ont souvent de l'expéexpérience sur des dossiers militant.e.s. Il y a diffédifférent collectifs locaux dont on peut retrouver les contacts sur leur page. IndéIndépendamment de ce réréseau, de nombreux groupes travaillent sur ces théthématiques, comme "dédéfense collective" àà Rennes par exemple. C'est vraiment des structures préprécieuses puisque, en plus d'êêtre en contact avec des avocat.e.s qui connaissent nos probléproblématiques, elles réfléréfléchissent et produisent des ressources qui nous sont utiles.
  
• auprèauprès d'associations plus institutionnelles comme la ligue des droits de l'homme (voir les sections locales), attac ou encore le syndicat des avocats de France (c'est un syndicat d'avocat.e.s marquémarqué àà gauche, iels ont un annuaire sur cette page)
  
• vous pouvez aussi envoyer un message au GST juridique sur la base, qui pourra demander aux avocat.e.s avec lesquels on est déjàdéjà en lien. Mais le mieux reste de chercher çça au niveau local !
  

2. Qu'est-ce qu'on recherche ?

• la spécialitéspécialité : çça dédépend de ce pourquoi vous avez besoin d'un.e avocat.e éévidemment, mais génégénéralement nos questions concernent le droit pépénal (la branche du droit qui s'intéintéresse aux infractions). Si votre question concerne le droit de l'environnement (par exemple si vous voulez contester un projet de construction), la branche du droit concernéconcernée sera plutôplutôt le droit public et ce sont deux domaines assez diffédifférents -> de manièmanière plus génégénérale pour ce genre de probléproblématiques, n'héhésitez pas àà vous tourner vers des associations qui ont de l'expéexpérience en la matièmatière comme terres de luttes.
  
• le prix : on y revient plus bas, mais ce critècritère est important puisqu'XR a des ressources financièfinancières trètrès limitélimitées. Il est extrêextrêmement important de clarifier dèdès le dédépart (ne pas se contenter de parler vaguement de "tarifs militant.e.s" par exemple), avant qu'il n'y ait eu de gav ni quoi que ce soit du genre, ce qu'iel vous fera payer. Il faut avoir en têtête que les honoraires demandédemandés sont extrêextrêmement variévariés, pouvant aller, pour un mêmême procèprocès, d'une gratuitégratuité totale àà plusieurs milliers d'euros. Ce n'est pas parce que l'avocat.e ne vous fait pas payer trètrès cher qu'iel n'est pas compécompétent, au contraire accepter des tarifs plus bas tétémoigne souvent d'une dédémarche militante. Sur ce sujet, on vous invite vivement àà lire le chapitre du wiki consacréconsacré au financement des frais juridiques, et en particulier les plafonds àà ne pas dédépasser. L'idéidée est donc que l'avocat.e accepte de rester en dessous de ces plafonds (dans certaines villes, c'est parfois impossible : dans tous les cas, ces plafonds vous donnerons une idéidée de ce qu'XR considèconsidère comme acceptable de payer, et de ce qui est vraiment trop cher). Vous pouvez ééventuellement (ce n'est pas une obligation, l'essentiel reste au moins d'en avoir discutédiscuté clairement en amont) éétablir une convention avec lui/elle pour préprévoir ce qui lui sera payépayé àà l'avenir.
  
• la connaissance de ce genre de dossier : ce n'est pas absolument nénécessaire (un.e avocat.e qui a l'habitude de faire du droit pépénal mais n'a jamais traitétraité de dossier militant.e peut parfaitement s'y mettre), mais çça peut êêtre rassurant et vous faciliter les choses. Si iel n'en n'a pas encore l'habitude, il ne faut pas héhésiter àà bien discuter avec lui de ce que vous attendez (voir la dernièdernière partie de la fiche) et si iel le souhaite, on peut le mettre en contact avec des avocat.e.s qui en ont plus l'habitude pour qu'iels ééchangent.
  
• en dehors de çça, on peut penser àà d'autres critècritères assez banals, comme sa réactivitéréactivité ou simplement le sentiment que vous avez eu en ééchangeant avec lui, si la discussion éétait fluide etc
  

3. Quelques points àà discuter en amont

Concernant le financement financement  :

• Si l'avocat.e accepte ces plafonds : tous frais qui seront inféinférieurs ou éégaux aux plafonds seront automatiquement validévalidés par le GST Juridique
  
• Si l'avocat.e n'accepte pas et propose une autre grille tarifaire : il faudra une convention d'honoraires àà signer entre XR et l'avocat en question. Si les montants dédépassent les plafonds proposéproposée par XR, chaque acte / facture de frais juridiques sera examinéexaminée par le GST Juridique et ne sera pas automatiquement validévalidée. Il faudra potentiellement s'attendre àà ce qu'XR ne prenne pas tout en charge dans ce cas.
  

Concernant le positionnement d'XR sur la dédéfense des militant.e.s :

Comme nous sommes un mouvement militant, ces stratéstratégies de dédéfense collective sont extrêextrêmement importantes. Comme çça ne rentrait pas sur une page, on vous propose une page (encore une !) qui dédétaille les points àà discuter avec votre avocat.e et nos positionnements de dédéfense collective, la voici.

4. Autres