Références
Vous trouverez ci-dessous toutes les pages connues du système qui ont un lien vers cet élément.
Les suites possibles
Guide d'auto-défense juridique
Après l'action
Une fois libéré·e ou l'action terminée, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec votre groupe ...
Fin de garde à vue et déferrement
Guide d'auto-défense juridique
Action et interpellation
Plusieurs options sont possibles : soit vous ressortez libre soit vous êtes déféré.e (c'est-à-d...
Que peut faire la police avant l'action ?
Guide d'auto-défense juridique
Avant l'action
Sur la surveillance et ce que peut faire la police en matière d'investigations numériques, on peu...
Sommes-nous des écoterroristes ?
Questions - réponses
Au-delà de la blague, cette page a pour but de revenir sur la définition juridique du terrorisme ...
Association de malfaiteurs/ices
Guide des principaux risques juridiques
Infractions fréquemment applicables
Petits rappels pour poser le contexte : le taf de la justice pénale, c'est en principe de sanctio...