Contrôle et vérification d'identité

Lorsque la police arrive, s’il n’y a pas trop de personnes, ils vont certainement directement procéder à un contrôle d'identité en demandant votre carte d’identité.

La vérification d’identité peut durer 4h maximum. Noter l’heure du début de la vérification d’identité. Vous êtes en vérification d'identité à partir de l'instant où vous êtes privé·e de la liberté de vous en aller, cela peut être sur place ou au commissariat. Ensuite une garde à vue peut être décidée. Passé 4h, vous pouvez demander de partir, si ce n'est pas le cas, vous êtes normalement placé·e en garde à vue.

Police municipale municipale : ceux-ci ne peuvent pas procéder à un contrôle d’identité, uniquement à un relevé d'identité si iels constatent une contravention. Ils ne peuvent donc pas vérifier la réalité de votre identité autrement que par le document que vous leur présentez. En cas de refus de la donner, ils peuvent faire appel à un policier qui a le droit de réaliser un contrôle, mais ils ne peuvent pas vous retenir physiquement tant que vous n'avez commis qu'une contravention.

Nasse : S’il y a une nasse (officiellement interdites, mais..), c’est une zone de flou juridique qui, bien que vous soyez privés de vos mouvements, n’est pas une vérification d’identité…  

Fouille : Lors d'une interpellation (dans la rue) ils ne peuvent pas procéder à une "fouille".   Cependant ils peuvent procéder à une "palpation de sécurité" par un agent du meme genre/sexe (+ demander à ouvrir le sac sans fouiller eux-mêmes, par un agent de n'importe quel sexe/genre).

Rester calme et courtois, chercher l’apaisement, ne pas toucher un membre des FDO, ne pas rentrer dans le jeu de l’insulte, intimidation, moquerie, etc, le policier aura vite fait de dire qu’il y a outrage à agent.

Donner son identité

Si l’on décide de donner son identité, nous conseillons à ce stade de dire le minimum à la police (petite identité  : Nom/prénom, nom/prénom des parents, adresse, date et lieu de naissance). Et c’est tout. Vous n’avez aucune obligation de donner le reste (téléphone, etc), de répondre à d’autres questions.  

Si vous êtes pris en flagrant délit sur une action au risque légal peu élevé (ex ex : extinction d’enseignes, recouvrement d’affiche, tag au blanc de meudon...) nous recommandons d’exposer vos actes et vos raisons, (notamment expliquer qu’il n’y a pas de dégradation pour le blanc de meudon), car les policiers recevront des ordres de mise en GAV en fonction de vos réponses, les militants peuvent bénéficier d’une certaine clémence et ils vous demanderont souvent dans ce cas juste d’arrêter. Sur des actions avec plus de risques, on ne dit rien (à ce stade), pour rester solidaire envers les personnes qui prennent des risques supplémentaires.

Ne pas donner son identité

Ne pas donner pas votre identité ou ne pas avoir sa carte n’est pas un délit, ce n’est donc pas seul un motif justifiant une GAV, mais vous passez à la vérification d'identité (4h maximum), qui se fait sur place ou au commissariat.

Ce peut être une stratégie de groupe pour forcer l’arrestation, protéger la masse et faire perdre du temps à la police : ce choix doit donc généralement être discuté et décidé en amont de l’action.

Si vous persistez à refuser à donner votre identité, l’OPJ peut vous demander de vous soumettre à un prélèvement d’empreintes digitales et à des photographies pour comparaison avec des fichiers de police

Si vous refusez les prélèvements lors d'une vérification d’identité, c’est un délit (cf La garde à vue), au cours duquel on vous redemandera vos empreintes.

Si vous êtes envoyé·e en comparution immédiate sans avoir donné d’identité et d’empreintes, le tribunal peut décider du renvoi d’office de l’affaire pour supplément d’information visant à établir l’identité et vous placer en détention provisoire pendant plusieurs mois.

Il est donc conseillé de les fournir à un des stades précédents quitte à avoir au moins ralenti la procédure pour faire perdre du temps à la police, à moins d’être prêt à passer plusieurs mois en détention provisoire…

Identités imaginaires

Il est aussi possible de donner une fausse identité. On peut alors penser à deux situations : on appellera la première celle de l'identité imaginaire, c'est-à-dire si vous déclinez une identité qui n'est celle de personne, et la seconde est celle de l'usurpation d'identité, c'est-à-dire si vous déclinez une identité qui n'est pas la votre mais qui est bien celle de quelqu'un.e d'autre.

La première situation est un délit puni au maximum de 7 500 euros d'amende (article 781 du CPP), mais la deuxième est beaucoup plus risquée puisque c'est un délit puni au maximum de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 434-23 du CPP).

Si la police craint que votre identité soit inexacte, elle peut chercher à la vérifier (par exemple, en appelant la commune dans laquelle vous dites être domiciliés), et prendre vos empreintes digitales et vos photos. Le refuser est un délit, et elles peuvent être prises de force si vous êtes poursuivi.e.s pour un délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement (5 ans pour les mineur.e.s). Cela leur permettra de vous retrouver si vos empreintes avaient déjà été prises par la police (et non uniquement si vous les aviez donné pour faire votre pièce d'identité par exemple, les deux fichiers ne communiquent pas).

Pour plus d'informations pratique, un article de la coordo contre la répression en IDF : https://paris-luttes.info/a-propos-des-identites-imaginaires-16052