Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions
La tentative
- En matière de contraventions (lorsque la peine encourue est égale ou inférieure à 1500 euros d'amende), la tentative n'est pas punissable
- En matière de délits, elle n'est punissable que si c'est prévu dans le texte de l'infraction (ce qui est généralement le cas). Cela signifie que l'auteur d'une tentative encourt les mêmes peines que l'auteur d'une infraction réalisée. En pratique, les peines prononcées sont cependant moins sévères lorsque l'infraction n'a été que tentée et que le résultat n'a pas été atteint.
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La complicité
Il existe deux types de complicité
- La complicité par aide ou assistance (article 121-7 alinéa 1) -> si une personne fourni des moyens à celui/celle qui commet l'infraction, elle peut être considérée comme responsable au même titre que l'auteur principal. En matière de contravention, ce type de complicité n'est pas punissable, mais il l'est pour les délits. Cela signifie que lea complice encourt la même peine que l'auteur principal.
- La complicité par provocation (article 121-7 alinéa 2) -> si une personne pousse une autre à agir. En matière de contraventions comme de délit, ce type de complicité est punissable.
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Organisation d'action
Comme on peut s'en douter, contrairement aux deux cas précédents, "l'organisation d'action" n'est pas une notion juridique :-o
On peut cependant penser à différentes manières dont celle-ci peut être saisi par le droit, entrainant des risques spécifiques (même en n'ayant pas participé à l'action) et, en particulier lorsqu'iels ont participé à l'action, plus élevés.
- Infractions autonomes : essentiellement organisation d’une manif interdite/non déclarée. On peut donc être poursuivi uniquement pour ça même si on n’a pas participé à la manif. Si on a participé à l'action, on peut aussi être poursuivi sur ce motif en plus d’autres infractions (auquel cas pas de cumul des peines, mais pas ouf quand même parce que ce chef d’inculpation peut rester même si les autres ne tiennent pas).
- Si iels sont considéré.e.s comme complices, les organisateurices peuvent être poursuivi.e.s même sans avoir participé à l’action, auquel cas les peines qu'iels encourent sont les mêmes que pour les personnes y ayant participé.
- Au moment de l'individualisation des peines, les organisateurices risquent plus.