Vol

Les peines mentionnées ci-dessous (sauf la contravention de 135 euros) sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre.

En matière de désobéissance civile, le juge prononce en général des peines symboliques (ex. 500 euros) et avec sursis (dispense de l’exécution de la peine en l’absence de réitération), notamment si les militant.e.s n’ont pas d’antécédents judiciaires.

Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Beaucoup de circonstances peuvent être aggravantes de diverses manières : pour en savoir plus, tout est contenu dans les articles 311-1 à 311-11 du Code pénal.

Pour faire court, le vol est puni de :

- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (vol simple).

- 5 ans et 75 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante

- 7 ans et 100 000 euros d’amende avec deux circonstances aggravantes

- 10 ans et 150.000 euros d’amende avec trois circonstances aggravantes

Quelques circonstances aggravantes (article 311-4 du code pénal)

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ;

Une autre circonstance aggravante est la présence de mineur.e.s : "Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices." (10 ans et 150 000 euros si lea mineur.e a moins de 13 ans)

Cette infraction peut être retenue dans le cas d'action antipub, a fortiori si les publicités sont conservées. Attention, il n'est pas rare que ces actions mènent à du vol avec plusieurs circonstances aggravantes (citées ci-dessus). A notre connaissance, nous n'avons cependant jamais eu des poursuites pour vol aggravé.