Sabotage / désarmement (léger ou lourd)

Sont entendues ici les actions dont le but principal était la dégradation d'un objet, souvent pour le mettre hors d'usage. Ces actions se font généralement en petit groupe.

1 | Renvoi vers les infractions

On peut s'en douter, l'infraction principale retenue ici sera la dégradation (lourde ou légère, selon ce qui est prévu).

Si l'action implique d'entrer dans un lieu privé, on peut aussi noter la violation de domicile (maximum un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Peut aussi être retenu rébellion et outrage en cas de résistance active à l'interpellation.

Ces actions donnent aussi souvent lieu à des procès au civil, dans lesquels les dommages et intérêts demandés peuvent être élevés.

2 | Retour sur les situations passées

Ces actions ne se revendiquent pas systématiquement comme étant d'xr. Par conséquent, nous n'avons pas beaucoup d'éléments pour évaluer ce qu'il s'y produit généralement.

On peut néanmoins noter :

• Dégradation lourde en réunion (sabotage trottinettes électriques) -> stage de citoyenneté (au pénal) ; dommages et intérêts demandés par TIER pas assez clairs donc procès au civil reporté : 120 euros par trotti, soit 2700 euros (frais d'immobilisation non retenus) + 1500 euros de frais d'avocats (tier ayant demandé 4500 euros) (été 2022, Lyon)
• Complicité de dégradation (l’entreprise avait fait chiffrer dégâts par un huissier) (sabotage trottinettes électriques) -> gav non renouvelée, perquisition (octobre 2020, Lyon)
• Dégonflage SUV : contrôle d’identité du groupe (2 personnes), menace d'amende pour déchet voie publique (embout valve jeté). Convocation en audition libre, à suivre. (Paris, juillet 2022)
• Blocage train blé et versement d’une partie de sa cargaison sur les rails (pas vraiment xr). Vraisemblablement enquête un peu poussée (via personnes à visage découvert sur vidéos). Vraisemblablement vu sur tel géolocalisation des personnes recherchées. Perquisition dans lieu, gav et saisie docs (notamment noms gens collectif. Contrôle judiciaire durant temps enquête (pointage toutes 2 semaines, pas quitter fr, pas se voir mutuellement…) Tjr en cours. Récemment, celleux pas encore reconnu.e.s par police se sont dénoncé.e.s. en solidarité. (avril 2022, Bretagne)