Rebellion et outrage
La rébellion est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions.
Il doit s’agir d’actes de résistance actifs, et non d’une simple résistance passive par inertie (Crim. 1er mars 2006, no 05-84.444), par exemple en ne coopérant pas et en se laissant trainer par les agents interpellateur ou de se coucher à terre (CA Versailles, 9 nov. 1999: BICC 2000. 1355).
"Faire le poids mort" n'est donc pas considéré comme un acte de rébellion.
- commise par plusieurs personnes (en réunion) : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
1 | Provocation directe à la rébellion
(article 433-10 du Code Pénal)
. 2 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
L'outrage se définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».
Bien que la condition de l’absence de publicité de l’acte soit nécessaire pour qualifier l’infraction, la jurisprudence est plutôt incertaine et peut admettre l’outrage même lorsqu’il est public. Concrètement, il est donc possible de se faire interpeller et placer en garde à vue pour un outrage « public ». Le moyen de défense face à une telle infraction sera évidemment la liberté d’expression.
- L’outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique (article 433-5, alinéa 2, du Code Pénal). 15 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.
Lorsque l'outrage est envers une personne dépositaire de l'autorité publique est ((article 433-5, alinéa 2, du Code Pénal) :
- commis par plusieurs personnes (en réunion) : 30 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.