Publicité illégale

Selon l’article L. 581-3 du Code de l’environnement, « Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ».

Dès lors, tout collage y compris informatif ou associatif constitue une publicité au sens de ce Code.

L’affichage « sauvage » peut donc être puni de la contravention décrite à l’article L. 581-34 du Code de l’environnement, (soit une amende de 17 700500 euros). LesL'amende contrevenantsest neappliquée risquentautant théoriquementde pasfois d’êtrequ'il placéy a de publicités en garde-à-vue.infraction.