Publicité illégale

Selon l’article L. 581-3 du Code de l’environnement, « Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ».

Dès lors, tout collage y compris informatif ou associatif constitue une publicité au sens de ce Code.

L’affichage « sauvage » peut donc être puni de la contravention décrite à l’article L. 581-34 du Code de l’environnement (amende de 1 700 euros). Les contrevenants ne risquent théoriquement pas d’être placés en garde-à-vue.