Intrusion sur le tarmac
Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre.
En matière de désobéissance civile, le juge prononce en général des peines symboliques (ex. 500 euros) et avec sursis (dispense de l’exécution de la peine en l’absence de réitération), notamment si les militant.e.s n’ont pas d’antécédents judiciaires.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait de s'introduire [...] dans la zone côté piste d'un aéroport [...]
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elle est commise en réunion ;
2° Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.
Cette infraction est normalement punie au maximum par 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, mais les circonstances aggravantes (au moins celle de commettre l'action en réunion) sont très vraisemblablement remplies dans le cadre de nos actions. De ce fait, la peine maximale qui peut nous être appliquée est d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.