Étranger.e.s
1Les |principaux Érisques qu'encourent spécifiquement les étranger.e.s ensont situation:
régulière
En cas
L'obligation de GAV : si la personne n'a pas de garanties de représentations en France,quitter le risque de comparution immédiate est plus élevé. En outre, si la personne demande le renvoi de l’audience de comparution immédiate (ce qui est recommandé pour préparer sa défense), le risque de faire l'objet d'un mandat de dépôt - c'est-à-dire de rester en détention jusqu'à l'audience - est plus élevé.
En cas de condamnation, la personne peut être condamnée à une peine principale ou complémentaire d’interdiction de territoire français (pour une durée limitée).
La personne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.ais (OQTF), éventuellement accompagnée d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cette mesure est prise par la préfecture (c'est-à-dire que c'est indépendant des éventuelles poursuites pénales, et que ce n'est pas prononcé par un juge). Les conditions de cette expulsion dépendant de votre attachement au territoire (beaucoup plus compliqué à partir de 10 ans, beaucoup plus simple si moins de 3 mois par exemple) et de la gravité de l'atteinte à l'ordre public. BeaucoupC'est deun paramètresrisque sontnon négligeable, cela est déjà arrivé à prendreplusieurs enreprises, compte,même doncsur toutesdes leseuropéen.ne.s. informations sont à retrouverExemple ici (pour les infos générales) et ici (pour les européen.e.s).
Exemple
Une personne ayant la nationalité d'un autre pays de l'union européenne et séjournant depuis plusieurs années en France s'est retrouvée en GAV suite à une action. Suite à cela, il lui a été notifié uneCette obligation de quitter le territoire françaispeut (OQTF),faire etl'objet ced'un alorsrecours, mêmequi que sa situation était régulière et qu'elle vivait en France depuis de nombreuses années. Cette décision a néanmoins pudoivent être annulédéposés très rapidement (parfois dans les 48h), il faut donc contacter un.e avocat.e immédiatement. Le recours suspend l'expulsion hors du territoire français, mais la personne visée peut être assignée à résidence ou placée en appel.
Même chose sur une actioncentre de Dernièrerétention Rénovationadministrative (c'est-à-dire en prison) tant que la mesure n'a pas été annulée. Cette situation n'est cependant, à XR ou mouvement proche, encore jamais arrivée, mais elle a concerné d'autres mouvements militants (exemple ici).
2Une |mesure Ésimilaire est l'expulsion, qui est beaucoup plus rare, et n'a a notre connaissance encore jamais concerné des militant.e.s écologistes. La procédure est plus contraignante pour l'administration, mais interdit le retour en France de la personne visée pour une durée illimitée - c'est-à-dire tant que la mesure n'est pas annulée. Plus d'infos ici.
Peine d'interdiction de territoire français
Si iels sont condamné.e.s, les étranger.e.s risquent une peine spécifique qui est l'interdiction de territoire français. Elle est prononcée pour une durée limitée, comme peine principale ou complémentaire. Contrairement à l'OQTF (et à l'expulsion), cette peine est prononcée par un juge dans le cadre de poursuites pénales.
Garanties de représentations faibles
Ce risque n'est pas spécifique aux étranger.e.s, mais il est plus probable pour elleux. En effet, des étrangers qui seraient peu insérés en situationFrance irrégulière(pas de logement, de travail ou d'études en France, par exemple, comme cela peut être le cas pour des personnes uniquement de passage pour quelques semaines/mois) auront plus de mal à garantir leur présence en France jusqu'au procès si iels sont déféré.e.s (voir page "fin de garde à vue"). Le risque de déferrement et de détention/contrôle judiciaire en attendant le procès paraît donc plus élevé.
L'interdiction administrative de territoire
Cette mesure ne peut que difficilement concerner des actions XR, puisqu'elle vise à empêcher l'entrée sur le territoire français
d'une personne considérée comme représentant un danger grave. Elle n'est pas nécessairement notifiée à l'étranger avant son entrée sur le territoire, qui peut n'en prendre connaissance qu'au moment de son interpellation et expulsion une fois en France. Elle a notamment été utilisée contre des italien.ne.s lors de l'action des soulèvements de la terre contre la ligne Lyon-Turin en juin 2023, et lors de la manifestation antifasciste pour Clément Méric. Exemple et analyse ici, infos officielles ici.
La vérification de la régularité du séjour
A la suite d'un contrôle d'identité, il peut y avoir une vérification du droit au séjour. CetteCela retenueleur nepermet peutde excédervous priver de votre liberté pendant une durée de 24h àmaximum, partirou de la privation de liberté (48h si gav).cette vérification est suivie d'une gav. Vous avez droit à un.e avocat.e, un.e médecin, la notification de votre famille, un interprète, les autorités consulaires de votre pays.
SiS'il s'avère que vous sortezêtes libre,en voussituation pouvezirrégulière, sortirle durisque commissariatde avecrecevoir une obligation de quitter le territoire français- (OQTF)comme avec parfois une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cette décision peut être accompagnée d'une assignation à résidence. Attention, souvent, vous n'avez que 48h à partir de la notification pour faire un recours. Dès votre sortie, contactez rapidement un avocat ou une association pour vous aider.
Vous pouvez aussi être envoyé en centre de rétention administrative (CRA) pendant 90 jours maximum. C'est un lieu d'enfermement ayant pour but de vous expulser soit vers votre pays d'origine, soit vers le pays responsable de votre demande d'asile (procédure Dublin), soit vers le pays qui vous a accordé une protection (remise Schengen). Dès votre arrivée au CRA, demandez à voir l'association présente dans le CRA : elle vous aidera à fairetous les recoursrisques (contreprécédemment laévoqués décision- desont placement en rétention et/ou contre la décision d'expulsion) et pourra vous informer pendant toute la durée de la rétention de l'avancée de vos démarches.
En cas de gav, le risque de comparution immédiate est aussi beaucoup plusparticulièrement élevé.
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Sources : guide watizat; service public ici et ici.