Diffamation et injure

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre.

En matière de désobéissance civile, le juge prononce en général des peines symboliques (ex. 500 euros) et avec sursis (dispense de l’exécution de la peine en l’absence de réitération), notamment si les militant.e.s n’ont pas d’antécédents judiciaires.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». 

L’injure est définie au même article, al. 2, comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

Ces infractions figurant dans la loi de 1881 bénéficient d’un régime procédural spécial. Elles ne sont pas susceptibles de conduire à une interpellation et à un placement en garde à vue. Les moyens de défense face à une telle infraction seront la preuve de la vérité du propos ou la bonne foi.

Ces infractions sont punies de 12 000 euros d’amende (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Lorsque la diffamation ou l’injure publique est commise envers un représentant de l’État en raison de sa fonction ou de sa qualité : 45 000 euros d’amende (article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

En pratique, cette infraction n'a à notre connaissance jamais été utilisée dans le cadre d'actions xr.

En décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe de l’association Greenpeace, après une première relaxe en 2019. L’association était poursuivie pour « diffamation », pour le blocage en 2015 par une quinzaine de militants de l’entrée du siège de l’Union InVivo, premier groupe coopératif français commercialisant notamment des pesticides.pesticides (infos ici).