Diffamation, injure et outrage

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ».

L’injure est définie au même article, al. 2, comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

La page de service-public.fr sur le sujet est de bonne qualité.

Ces infractions figurant dans la loi de 1881 bénéficient d’un régime procédural spécial. Elles ne sont pas susceptibles de conduire à une interpellation et à un placement en garde à vue. Les moyens de défense face à une telle infraction seront la preuve de la vérité du propos ou la bonne foi.

Ces infractions sont punies de 12 000 euros d’amende (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Lorsque la diffamation ou l’injure publique est commise envers un représentant de l’État en raison de sa fonction ou de sa qualité : 45 000 euros d’amende (article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

En pratique, cette infraction n'a à notre connaissance jamais été utilisée dans le cadre d'actions xr.

En décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe de l’association Greenpeace, après une première relaxe en 2019. L’association était poursuivie pour « diffamation », pour le blocage en 2015 par une quinzaine de militants de l’entrée du siège de l’Union InVivo, premier groupe coopératif français commercialisant notamment des pesticides (infos ici).

Bien comprendre le risque de diffamation

Lorsque nous rédigeons un texte qui a pour vocation d'être diffusé au-delà de nos canaux de diffusion interne, si nous parlons d'une personne ou d'une organisation de manière négative, il existe un risque que l'entité qui diffuse soit attaquée pour diffamation.

Il existe 2 types de diffamations : la diffamation publique et la diffamation privée. La différence entre les deux est que la diffamation publique s'applique quand le document est publié publiquement (communiqué de presse, page du site web, affichage publique, etc.). La diffamation privée s'applique quand le document est diffusé dans un cercle restreint (par exemple, uniquement les Groupes Locaux XR ou alors les assos militantes d'une certaine ville/métropole).
Les deux types de diffamation sont des infractions, mais seulement la diffamation publique est un délit, donc le risque de condamnation pour la diffamation privée est plus faible et se limite à une contravention.

Même si ce qui est dit/écrit est vrai, il s'agit de diffamation

Il existe 2 exceptions au risque de diffamation : l'exception de vérité et l'exception de bonne foi. Il s'agit de deux outils pour se défendre quand on est accusé de diffamation. Devant le Tribunal, il va s'agir de prouver que ce qui a été dit ou écrit est vrai avec des preuves (tweets, emails, textos, screenshots, témoignages concordants, etc.) ou alors que la communication a été faite de bonne foi sans intention de nuire à la personne, notamment sans avoir exagéré les accusations.

Palette d'outils en pratique

En pratique, les options pour prévenir les risques de faire face à un procès pour diffamation :

N'écrire que des choses qui ne nuisent pas à la réputation des personnes
N'écrire que des choses que l'on peut prouver en cas de procès
- se créer un dossier bien identifié et accessible par le GT Juridique local
Écrire dans un style qui parle de l'expérience subjectives et des ressentis des personnes plutôt que de manière absolue. Par exemple, préférer "des rebelles ont été mal à l'aise face à des comportements qu'elles ont jugé paternalistes de la part de X" plutôt que "X a des comportements paternalistes"
Ne pas écrire des choses que l'on sait fausses
Ne pas écrire de choses ambiguës

Pour gagner une défense contre un procès en diffamation :

N'écrire que des choses que l'on peut prouver en cas de procès
- se créer un dossier bien identifié et accessible par le GT Juridique local

La diffamation réelle

La diffamation est un outil à double tranchant. Il est puissant puisqu'il peut nuire à la réputation d'une personne. Mais si ce qui est dit est faux, cela peut nuire à la confiance que les personnes ont dans ce que le collectif communique et à la réputation du collectif lui-même.

Il convient donc de jauger au cas par cas si le risque en vaut vraiment la ~~chandelle~~chandelle.

2 | Outrage

L'outrage se définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». (article 433-5 du code pénal).

Bien que la condition de l’absence de publicité de l’acte soit nécessaire pour qualifier l’infraction, la jurisprudence est plutôt incertaine et peut admettre l’outrage même lorsqu’il est public. Concrètement, il est donc possible de se faire interpeller et placer en garde à vue pour un outrage « public ». Le moyen de défense face à une telle infraction sera évidemment la liberté d’expression.

Cette infraction est punie de 7 500 euros d'amende.

L’outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique est punie de 15 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.

Lorsque l'outrage est envers une personne dépositaire de l'autorité publique est commis par plusieurs personnes (en réunion) : 30 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

Cette infraction peut donc être utilisée pour des insultes envers la police, mais aussi pour des banderoles attaquant une personne dépositaire de l'autorité publique.
Par exemple, interpellation et garde à vue pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique » (mais absence de poursuite) pour des personnes ayant accrochées des banderoles « Macronavirus, à quand la fin ? » sur les devantures de leurs maisons en avril-mai 2020 (infos ici)