Blocage / intrusion aéroport
1 | Renvoi vers les infractions
Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhension rapide, mais il est recommandé de suivre le lien vers la page de l'infraction citée pour évaluer précisément les risques.
- Accès piste sans autorisation (amende administrative) -> max 750 euros
- Entrave à la circulation des aéronefs ou trouble au fonctionnement d’installations aéroportuaires -> jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende
- Introduction sur la zone piste d'un aéroport -> jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
- Pénétration côté piste sans raison légitime -> amende de 135 euros
Ces actions sont souvent accompagnées de refus de dispersion après sommation (maximum un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende) et de dégradations légères (tag, etc) voire lourde si cela a été nécessaire pour s'introduire sur le site.
Peuvent aussi être retenus rébellion et outrage en cas de résistance active à l'interpellation, ainsi que diffamation et injure (peu vraisemblable cependant).
Attention, aux risques pénaux ici mentionnés peuvent s'ajouter des poursuites civiles si la victime porte plainte et demande les sommes correspondant à la réparation du préjudice qui lui a été causé.
2 | Retour sur les situations passées
Lorsque les militant.e.s entrent sur le tarmac et y restent jusqu'à l'arrivé de la police, cela a à notre connaissance systématiquement donné lieu à des GAV - qui peuvent être renouvelées. Ces GAV sont souvent suivies d'amendes (750 euros par personne à Orly) ou de poursuites plus lourdes (procès encore en cours). Les actions qui n'impliquent pas d'aller sur le tarmac ne donnent souvent lieu qu'à des contrôles ou vérification d'identité parfois suivis d'amendes.
Les personnes qui entrent sur le tarmac doivent donc particulièrement être au courant des risques et procédures de gav.
Déroulez pour voir le détail
Entrave à un aéronef (intrusion sur le tarmac) -> vérif d’identité (id donnée), GAV, Procès (coupable, 500€ avec sursis. Appel n’a pas encore abouti (7 personnes) (octobre 2020, bordeaux)
« manquement aux règles de sécurité aéroportuaires » (accès à une zone de sureté sans autorisation) (intrusion sur le tarmac d’Orly et blocage d’un avion) -> 29 GAV et classement sans suite de la procédure judiciaire notifié. Cpdt, sanctions administratives du préfet des aéroports pour 14 personnes : amende de 750€, contestation en cours devant tribunal administratif. Une amende arrivée plus tard, donc possiblement des nouvelles à venir. Vraisemblablement possible d’obtenir une réduction du montant des amendes (Paris, juin 2020)
Action symbolique hall aéroport roissy charles de gaulle -> contrôle d’identité, amendes (majorées alors que contestées, annulation via procès car vice de procédure - ces amendes s’appliquent à des passager.es accompagnant des voyageur.ses et pas à des personnes non voyageur non accompagnant)
Action de dégradation légère d’un avion (faux pétrole) -> dégradation de bien en réunion (3 personnes) -> gav 24h, procès (lyon, juin 2022)
Avant action (but étant d’entrer dans le terminal pour discours) -> grillés au point de ralliement donc contrôle id avant de rentrer, échec action (automne 2020, terminal Mérignac Bordeaux)
Symbolique devant bourget, qqs uns rentrent pour mettre en scène. Départ avant arrivée fdo. Une personne reste, gav qqs heures. (Le bourget, janvier 2022)
Intrusion tarmac roissy (hors xr). Action de masse (une centaine de personnes). 120 gav (uniquement du matin au soir). 7 procès, relaxe mais appel du parquet. Pour certains groupes, amendes administrative de 750 euros (non contestées, uniquement recours hiérarchique rejeté) (octobre 2020)
Blocage symbolique devant une entreprise de location de jets privés -> 12 gav de 29h (participant.e.s resté.e.s après les sommations ; poursuites pour organisation ou participation à une manif interdite, refus de dispersion après sommation, dégradations légères en réunion), contrôles d'identité pour le reste. Procès en septembre 2023 (Le Bourget, septembre 2022)
Tentative intrusion tarmac, finalement uniquement tentative ouverture clôture pour un des trois groupes -> une trentaine de gav de 30h pour le groupe ayant ouvert clôture, vérif d'identité pour les 2 autres (car refus de donner leur id sur place). Enquête encore en cours, à suivre. (Le Bourget, novembre 2022)