Perquisition

Une perquisition consiste pour lales policeforces de l'ordre (ci-après "FDO") à rentrer chez vous / là où vous travaillez / votre voiture pour y récupérer des éléments sur une enquête en cours. Dans ce contexte, les FDO cherchent à récupérer un maximum de preuves, sur lesquelles la justice pourra s'appuyer pour vous condamner.

À partir du moment où vous avez un lien avec une action (en tant que participant.e ou organisateurice, typiquement) au cours de laquelle a eu lieu un délit qui pourrait vous être reproché, à tort ou à raison, vous risquez une perquisition. Il s'agit d'une menace que nous connaissons moins que les gardes-à-vue (ci-après "GAV"), et pour laquelle une bonne préparation est une parade très efficace.

A. Quand ?

En ce qui nous concerne, il y a trois cas généraux : tous ont eu lieu dans XR en 2023, pour des faits qui n'étaient pas d'une gravité exceptionnelle.

- Vous êtes en action, les FDO vous interpellent et vous placent en GAV. Au cours de votre GAV, ielles vous emmènent jusqu'à votre domicile pour effectuer une perquisition. Vous serez très certainement menotée pendant cette perquisition. Vous retournez ensuite au poste pour la suite de votre GAV.

- Après une action vous recevez une convocation pour audition libre. Cette audition libre se transforme en GAV, et au cours de la GAV vous subissez une perquisition.

- Les FDO se pointent chez vous au petit matin (généralement entre 6h et 8h) et perquisitionnent votre domicile, avec plus ou moins de douceur, selon les circonstances. Cela s'enchaîne généralement avec votre placement en GAV. 

B. Cadre législatif

Compte tenu de son caractère hautement attentatoire à votre vie privée, ellela perquisition est strictement encadrée. Elle suit des règles différentes selon que les policiersFDO agissent dans le cadre d'une enquête de flagrance (c'est est-à -dire juste après la constatation d'une infraction), une enquête préliminaire (c'estles le reste desautres enquêtes de police) ou d'une instruction (c'est à dire qu'unlorsqu'un.e juge d'instruction esta nommé et demandedemandé aux policiersFDO d'effectuer laune perquisition). 

Circonstances

UneLes perquisitionFDO peutpeuvent -perquisitionner etsans celal'accord arrived'un.e souventjuge - se dérouler pendant une garde à vue. Vous pouvez aussi être mis en garde à vue au moment de la perquisition.

Pendant les 8 jours après l'infraction (délai qui peut être prolongé à 16 jours si le délit est puni d'une peine de 5 ans ou plus), ils peuvent perquisitionner simplement, sans l'accord d'un juge :. c'C'est donc la période dans laquelle la perquisition est la plus probable. Néanmoins, il est aussi tout à fait possible qu'une perquisition ait lieu passé ce délailai., iels ont simplement besoin de l'autorisation d'un juge.

À noter : sans cescette autorisations,autorisation, les policiersFDO auront besoin de votre accord pour effectuer la perquisition. Dès lors, s'ilsielles sonnent à votre porte et vous demandent s'ils peuvent d'entrer, vous avez tout à fait le droit de le refuser, à charge pour euxelleux de vous justifier d'un motif permettant de passer outre votre refus. 

Pour la voiture,voiture, ielsielles peuvent fouiller sans autorisation d'un juge même en dehors des cas évoqués, il faut donc être particulièrement vigilant.

VousLors d'une perquisition vous devez être présent,sent.e, ou une autre personne désignée par vous, ou deux personnes désignées par l'officier de police.police ou de gendarmerie responsable de la perquistion.

En principe, ellela perquisition ne peut commencer qu'entre 6h et 21h. Si elle commence avant 21h, elle peut se continuerprolonger pendantau-delà lade nuit.cet horaire.

C. Qu'est-ce qui peut être saisi ?

Les objets saisis doivent être en rapport avec les faits. Sont donc particulièrement recherchés les objets liés à l'action (vêtement porté le jour J, pochoir ou pince monseigneur, par exemple). 

Peuvent également être saisis n'importe quels objets illégaux que vous auriez chez vous (drogue par exemple, ou pizza hawaïenne, la pizza hawaïenne étant en soi un crime).

Les FDO s'intéressent également à tout ce qui témoigne du fait que vous êtes militant.e.s (tee-shirts xr trop stylés, affiches, tracts, livres militants, stickers). Ce sont des objets moins compromettants qu'un tube de mousse expansive à moitié entamé, mais sachez que ce sont des objets qui sont souvent saisis.

 

D. Comment se préparer à une perquisition ?

Comme1. Physiquement
Si les FDO vous perquisitionnent, c'est principalement pour chercher des preuves qui serviront à vous faire condamner. Évitez donc d'en avoir. Ne pas créer de traces physiques d'un délit reste la meilleure des solutions, mais si vous devez prendre des notes ou garder des objets compromettants chez vous, débarassez-vous en le plus rapidement possible. Quand vous quittez votre domicile pour une perquisitionaction, demandez-vous ce qui se passerait si vous y revenez avec les FDOs.

Exemple : on ne conserve pas la bombe de tag de notre première action, même si ça fait une jolie décoration oh ;-)


2. Relationnellement 
Votre maison/appartement peut globalementêtre avoirperquisitionné lieudans son entièreté, même si vous vivez avec d'autres personnes. Leurs espaces personnels ont de fortes chances d'être également concernés par la recherche des FDO. De même, les caves et greniers ne sont pas exempts. Les granges, garages, et autres abris non plus. En théorie, tout peut être passé au peigne fin. Donc à moins de creuser une cache secrète à 150m sous terre accessible par une trappe cachée sous le poulaillier, partez du principe que tout moment,peut être trouvé, et ne conservez rien.

Puisque la seuleperquisition arrive de manière soudaine, il parait intéressant de sediscuter préparerde cette éventualité en amont avec vos proches et les personnes qui vivent avec vous. Prévenez-les et discutez de la manière dont vous souhaitez réellementagir collectivement. Des cas extrêmes sont possibles : vos enfants assisteront peut-être à unedes perquisition estscènes de neviolence rientrès avoirdures (du type plaquage au sol et armes de compromettantguerre chezchargées vous.pointées Oncontre votre tête, comme lors d'une des perquisitions "Lafarge" en revient2023). auxSi conseilsces personnes sont prévenu.es en avance, cela sera peut-être un tout petit peu moins dur à vivre. 

3. Informatiquement
En règle générale, les FDO s'intéressent moins à votre journal intime qu'à votre matériel informatique. Si vous ne prenez pas garde, votre téléphone et votre ordinateur permetteront à vos adversaires de vous faire condamner, ainsi que vos camardes. Pour nous protéger collectivement, nous faisons l'effort d'adopter des bonnes pratiques en matière de sécurité numérique.

Votre matériel sera emmené par les FDO afin que leurs équipes de cybersécurité les analysent et en tirent les données qu'ielles souhaitent. Comme dans le monde physique : effacez les informations compromettantes dès que possible, et surtout AVANT une action. Une fois en GAV, il sera déjà trop tard pour le faire : mieux vaut prendre de bonnes habitudes que de voir les FDOs récupérer les numéros de téléphone de tout un GL.

Les mesures à prendre ne sont pas d'hygièneune numérique,grande maiscomplexité, ilet vous les connaissez sans doute déjà. Avant une action et avant le dodo : déconnectez-vous de tous vos comptes (Mattermost, Base, adresse mail militante), éteignez vos appareils (qui ont tous des mots de passe autres que "1234", n'est-ce-pas ?).

Et pendant qu'on y est, c'est cadeau de notre part : quelques ressources pour sécuriser votre téléphone : https://wiki.extinctionrebellion.fr/books/securite-militante-ql8/chapter/securiser-son-telephone ; et votre ordinateur : https://wiki.extinctionrebellion.fr/books/securite-militante-ql8/chapter/securiser-son-ordinateur

Il faut garder en tête que refuser de donner son code de dévérouillage peut être un délit. Dès lors, soit vos appareils numériques sont totalement cryptés et vous refusez d'en donner le code -> lales policeFDO sera normalement dans l'impossibilité d'accéder à vos données, mais vous risquez d'aggraver votre situation. Soit vous faites en sorte que votre ordinateur / téléphone soit toujours propre.propre et vous donnez votre code avec un grand sourire. À vous de voir.

Exemple : vous avez Signal sur votre ordinateur. En l'allumant l'ouvrez à 6h03, vous avez un message éphémère 8h d'un collègue vous dit une dinguerie qui l'incrimine pour une action qui a eu lieu il y trois jours. Et là, paf !, qui voilà mais les FDO qui arrivent, ne vous laissent pas le temps de vous faire un café, et prennent l'ordi. Et quelques heures plus tard ielles sont ravi de noter cette info.

Les4. Mentalement
Une rencontre avec les FDO n'est jamais facile. appareilsUne numériquesrencontre inattendue avec les FDO, devant vos proches et vos voisins ? Encore moins. Comme pour la GAV, préparez-vous mentalement, en écoutant les expériences d'autres personnes, en regardant des témoignages sur les réseaux, et en lisant... ce wiki ;-)

Une avocate nous l'a dit : pour une perquisition on est jamais vraiment préparé.e, c'est toujours un choc. La perquisition est d'autant plus difficile à vivre qu'elle rentre dans votre intimité, dans votre chez-vous, dans cet espace qui vous paraissait sécurisé. Vous pouvez vous retrouver menotté.e devant votre amoureux.se, devant votre voisin.e qui va vous considérer comme un.e ecoterroriste, et voir votre chambre retournée sans dessus-dessous par des FDO. Mais il n'y a pas de règle : il peut également y avoir des moments comiques et des perquisitions assez peu tendues (surtout lorsqu'il n'est pas question d'armes ou de violence de notre côté).

Suite à une perquisition, un syndrome de stress permanent ou post-traumatique peut apparaitre. Si vous sentez que c'est une crainte, anticipez et parlez-en autour de vous. Établir des protocoles et des manières collectives de réagir est une bonne façon de prendre soin de nous-mêmes. Cela étant dit, nous avons toustes des approches différentes des risques : ne jugez pas vos camarades, et faites ce qui est liéle mieux pour vous.

5. Au niveau de notre / nos orga(s)
Extinction Rebellion sera toujours là pour vous soutenir, avec notamment le GST Juridique qui sert de "légal team" à l'actionXR. Mais c'est sans doute votre groupe local et encore plus votre groupe affinitaire (bombeformalisé ou non, vos potos quoi) qui feront ce qu'il faut pour vous soutenir pendant et après une perquisition. En tant que membre d'XR, d'un GL, d'un groupe affinitaire ou de peinturetout autre orga : organisez-vous collectivement pour décider des manière dont vous pouvez réagir.

Quelques pistes vous sont données dans ce wiki : notez par exemple)exemple sontque évidemmentcertains groupes ont mis en place une Base Arrière Juridique (BAJ) permanente. C'est une BAJ dont le plusnuméro problématique,est maisconstamment ielsactif, s'intéressent24h/24h, aussiet ce rôle est tenu par un.e rebelle volontaire qui se balade avec le téléphone de BAJ partout. Ce numéro doit être communiqué à votre contact proche, dont vous devez connaitre le numéro par cœur. En effet, vous n'aurez pas le temps de le noter quand vous serez réveillé.e à 6h du matin par des FDO encagoulé.es... Ce proche doit être au courant qu'iel est joignable à tout cemoment, quien témoignecas dude faitperquisition. queCe dispositif permet à votre GL d'être au courant qu'il s'est passé quelque chose, de demander la désactivation de vos comptes et de venir vous êtes militant.e.s (tee-shirt xr, affiche, tract, livres militants). C'est moins grave, mais sachez qu'iels peuvent le saisir.

Si vous vivez avec quelqun.e, ou en coloc, pensez biensoutenir à le.avotre briefersortie surde neGAV. rienLe direrôle àde laBAJ policepermanente nonsera plus,généralement nitenu déverrouillerpendant desune appareilsdurée numériqueslimitée, immédiatement.par exemple un trimestre.

Qu'est-ceE. qui peut être saisi ?

Les objets saisis doivent être en rapport avec les faits, mais il peut aussi s'agir de n'importe quel objet illégal que vous auriez chez vous (drogue par exemple).

Comment réagir à une perquisition ?

Au moment de la perquisition, c'est déjà trop tard ! Globalement, les policiers savent où chercher, et si vous pouvez tenter de cacher des choses, sachez que ce n'est absolument pas fiable, iels le trouveront si iels le veulent.

Vous n'avez pas le droit à un.e avocat.e, il convient donc d'être particulièrement prudent. 

Si vous êtes emmenés chez vous pendant la garde à vue, vous serez vraisemblablement menotté (mais ce n'est pas systématique). Si vous n'êtes pas habillé.e.s, iels vous laisseront normalement vous habiller (mais en vous surveillant :-/).

Si vous êtes en colocation, iels peuvent fouiller partout et non uniquement dans votre chambre.

Des questions peuvent vous être posées pendant la perquisition : attention, même si vous êtes chez vous et que vous pouvez vous sentir plus rassuré, gardez en tête que ce vous dîtes sera retenu, donc comportez vous exactement de la même manière que dans tout autre contexte avec la police. Autrement dit, ne répondez pas aux questions et gardez le silence !

Si possible, vous pouvez temporiser en voyant la police, par exemple en réinitialisant votre tel, mais ne comptez pas trop dessus : il est tout à fait possible de se faire perquisitionner très tôt le matin, ou de ne réaliser que c'est la police qu'une fois la porte ouverte.

Durant toute la perquisition, regardez bien ce qu'iels font et prennent. Si vous êtes seul.e.s, cela peut être impossible si iels cherchent à plusieurs endroits en même temps, mais tentez quand même.

Iels vont aussi souvent fouiller dans la voiture.

F. Plus d'infos par ici.