Perquisition

Une perquisition consiste pour la police à rentrer chez vous / là où vous travaillez / votre voiture pour y récupérer des éléments sur une enquête en cours.

Circonstances

Pendant les 8 jours (voire 16) après l'infraction, ils peuvent peuvent perquisitionner simplement, sans papier présentant l'accord d'un juge. C'est aussi tout à fait possible qu'une perquisition ait lieu passé ce délai, iels ont simplement besoin de l'accord d'un juge. Vous devez être présent, ou une autre personne désignée par vous, ou deux personnes désignées par l'officier de police.

Une perquisition peut - et cela arrive souvent - se dérouler pendant une garde à vue. Vous pouvez aussi être mis en garde à vue au moment de la perquisition.

En principe, elle ne peut commencer qu'entre 6h et 21h. Si elle commence avant 21h, elle peut se continuer pendant la nuit.

Comment se préparer à une perquisition ?

Comme une perquisition peut globalement avoir lieu à tout moment, la seule manière de se préparer réellement à une perquisition est de ne rien avoir de compromettant chez vous. On en revient aux conseils d'hygiène numérique, mais il faut garder en tête que refuser de donner son code peut être un délit. Dès lors, soit vos appareils numériques sont totalement cryptés et vous refusez d'en donner le code -> la police sera normalement dans l'impossibilité d'accéder à vos données, mais vous risquez d'aggraver votre situation. Soit vous donnez faites en sorte que votre ordinateur / téléphone soit toujours clean.

Les appareils numériques et ce qui est lié à l'action (bombe de peinture par exemple) sont évidemment le plus problématique, mais iels s'intéressent aussi à tout ce qui témoigne du fait que vous êtes militant.e.s (tee-shirt xr, affiche, tract). C'est moins grave, mais sachez qu'iels peuvent le saisir (et vous le rendre après).

Si vous vivez avec qqn.e, ou en coloc, pensez bien à lee briefer sur ne rien dire à la police non plus, ni déverrouiller des appareils numériques immédiatement.

Qu'est-ce qui peut être saisi ?

Les objets saisis doivent être en rapport avec les faits, mais il peut aussi s'agir de n'importe quel objet illégal que vous auriez chez vous (drogue par exemple).

Comment réagir à une perquisition ?

Au moment de la perquisition, c'est déjà trop tard ! Globalement, les policiers savent où chercher, et si vous pouvez tenter de cacher des choses, sachez que ce n'est absolument pas fiable, iels le trouveront si iels le veulent.

Vous n'avez pas le droit à un.e avocat.e.

Si vous êtes emmenés chez vous pendant la garde à vue, vous serez vraisemblablement menotté (mais ce n'est pas systématique). Si vous n'êtes pas habillés, iels vous laisseront normalement vous habiller (mais en vous surveillant :-/).

Des questions peuvent vous être posées pendant la perquisition : attention, même si vous êtes chez vous et que vous pouvez vous sentir plus rassuré, gardez en tête que ce vous dîtes sera retenu, donc comportez vous exactement de la même manière que dans tout autre contexte avec la police. Autrement dit, ne répondez pas aux questions et gardez le silence !

Si possible, vous pouvez temporiser en voyant que la police, par exemple en réinitialisant votre tel, mais ne comptez pas trop dessus : il est tout à fait possible de se faire perquisitionner très tôt le matin, ou de ne réaliser que c'est la police qu'une fois la porte ouverte.

Durant toute la perquisition, regardez bien ce qu'iels font et prennent. Si vous êtes seuls, cela peut être impossible si iels cherchent à plusieurs moments en même temps, mais tentez quand même.

Iels vont aussi souvent fouiller dans la voiture.