Pendant l'action

Si quelqu'un est identifiéidentifié comme responsable, il prend beaucoup plus de risques : Il n'y a pas de responsable de l'action. Si la police demande un responsable, il n'y en a pas, ne vous tournez pas tous vers votre référent·référent·e.

Vous ne faites pas "partie d'un groupe" mais vous êêtes "des citoyens", chacun·chacun·e participe àà l'action pour... [inséinsérer vos raisons]. 

Les référent·référent·es doivent se dédébarrasser de tout document de prépréparation, supprimer du télétéléphone toutes les infos relatives àà la prépréparation de l'action

Interagir avec la police

Le contact police est la personne désignédésignée pour êêtre leur interlocuteur·interlocuteur·ice pendant l'action, le contact police fait le pont entre la police et les militant·militant·es.

Le rôrôle de la police : préprévenir ou stopper un dédélit et le sanctionner.

La police a le droit de nous filmer et nous photographier, mais nous aussi (mêmême si certains croient ou veulent faire croire que non).

Nous ne considéconsidérons pas la police comme des alliéalliés mais des professionnels de la rérépression qui peuvent ou non agir avec intégritéintégrité, et qui repréreprésentent une organisation structurellement raciste, qui utilise particulièparticulièrement la violence envers les personnes raciséracisées, étrangèétrangères, handicapéhandicapées, de minoritéminorités... il est donc nénécessaire de réfléréfléchir àà la façfaçon donc ces personnes sont inclues dans les actions et notre façfaçon d'interagir avec la police qui peut-êêtre perçperçue comme violente et privilégiéprivilégiée, par exemple en criant "on vous aime".

Nous agissons avec calme, mais sans collaboration. Ce n'est pas face àà la police qu'il faut revendiquer la désobédésobéissance civile, mais devant les juges et mémédias.

Saisies

Des objets, documents, donnédonnées informatiques... "relatifs aux faits incriminéincriminés" peuvent êêtre saisis et mis sous scelléscellés sans votre accord. Ces objets doivent êêtre inventoriéinventoriés (article 56 du CPP).

Il s'agit par exemple :

• des documents contenant des informations sur l'infraction
• des biens ayant servi / destinédestinés àà commettre l’l’infraction
  
• des biens dont la personne est propriépropriétaire ou a la libre disposition
• des biens qui sont l’l’objet ou le produit direct ou indirect de l’l’infraction

Bref, il s'agit d'àà peu prèprès tout.

Si, par la suite, une peine de confiscation est prononcéprononcée, ces objets ne pourront pas êêtre récupérérécupérés.

VéVéhicules et fourrièfourrière

Un vévéhicule peut êêtre mis àà la fourrièfourrière pour des infractions au code de la route (souvent, "stationnement gêgênant").

Lorsque la police demande l'immobilisation du vévéhicule, lea conducteur.ice doit "se conformer aux rèrègles relatives aux stationnement" (article R325-2 du code de la route).

Faire obstacle àà l'envoi en fourrièfourrière est sanctionnésanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et 3 750 €€ d'amende.

Pour le récupérécupérer, il faudra alors payer les frais de fourrièfourrière (variant selon le lieu et le type de vévéhicule, consultable sur cette page). Par exemple, pour une voiture àà Paris récupérérécupérée le jour mêmême, le coûcoût maximal est d'environ 200 euros.

Vigiles

Les vigiles ont peu de droits distincts d'une personne lambda : iels ne peuvent par exemple pas fouiller un sac sans le consentement de la personne.

Cependant, comme toute personne, iels ont le droit d'"appréappréhender" l'auteur d'un dédélit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement et de le conduire devant l'OPJ le plus proche (article 73 du CPP). ConcrèConcrètement, cela veut dire qu'iels peuvent utiliser la force pour nous retenir par exemple, tant que cela reste nénécessaire et proportionnéproportionné. N'est pas justifié l'usage de la force à l'encontre des tiers dès lors qu'il n'est pas nécessaire à l'arrestation du suspect (Cass. crim., 1er déc. 1955).

L'article R631-10 du code de sécuritésécurité intéintérieure (qui est l'un des articles éétablissant le code de dédéontologie des vigiles, qu'iels sont donc censécensé.e.s connaitre) éénonce l'"interdiction de toute violence" et dispose que, dans le cadre d'une appréappréhension en application de l'article 73 du CPP, lea vigile doit préprévenir la police, et ne doit faire subir àà la personne "aucune violence ni humiliation ou traitement contraire àà la dignitédignité humaine".

Dans le cas d'équipes cynophiles