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Sommes-nous des écoterroristes ?
Au-delà de la blague, cette page a pour but de revenir sur la définition juridique du terrorisme et son usage pour avoir un éclairage plus réfléchi sur les risques d'une qualification terroriste d'actions écologistes (XR et au-delà). Petite précision : la que...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : quelles spécificités ?
En 2024 ont lieu en France les jeux olympiques et paralympiques (JOP). Chronologiquement, le premier évènement est l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai, puis son parcours dans toute la France (y compris les territoires d'outre-mer). Le 26 juil...
La reconnaissance faciale, c'est légal ?
Pour un événement olympique, comme pour tout événement, je ne suis pas sûr qu’il faille la reconnaissance faciale. Après, ça pose la question de quel type de société on veut. Il faut aussi accepter une part de risque – l’endroit où il n’y a aucun risque, ce ...
Est-il temps de changer de système de BAJ ? La BAJ directe
Depuis le 1er juillet 2024, une loi est entrée en vigueur concernant la garde à vue (GAV) qui élargit nos droits (il ne faut pas remercier la bienveillance du ministère de la justice pour cela, elle vient d'une directive européenne). Le changement le plus impo...
Protocole de sécurité en cas de perquisition
Ce protocole a été rédigé par le groupe juridique de Grenoble. N'hésitez pas à contacter notre GL si vous avez des remarques ! 1. De quoi s'agit-il ? Concrètement, il s'agit d'une liste de personnes à contacter avec des informations ou des instructions à tra...