Antipub
Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhension rapide, mais il est recommandé de suivre le lien vers la page de l'infraction citée pour évaluer précisément les risques.
Une action antipub consiste à ouvrir les panneaux publicitaires pour en retirer la publicité (ou pour faire en sorte que celle-ci ne soit plus visible). L'affiche peut être conservée par les militant.e.s (pour être détournée après, par exemple) ou jetée immédiatement.
1 | Renvoi vers les infractions
- Dégradation (en réunion) -> peine maximale prévue de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende
- Si vous enlevez les affiches à l'intérieur des panneaux, et a fortiori si vous les gardez avec vous : vol (en réunion) -> peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Attention cependant aux autres circonstances aggravantes (mineur.e.s et majeur.e.s mélangés, visage dissimulé, suivi de dégradation...)
2 | Retour sur les situations passées
La répression dépend fortement des villes. La répression est par exemple très forte à La Rochelle (gav quasi systématiquement, poursuites fréquentes). A Paris, il est extrêmement rare qu'il y ait des interpellations (disons 5% des groupes) - ces interpellations ne donnant quasiment jamais lieu à des gav (il n'y a à notre connaissance pas eu plus de 2-3 gav pour de l'antipub classique à Paris).
Déroulez pour voir le détail
« Pour avoir frauduleusement soustrait des affiches publicitaires au préjudice de la société Decaux avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion » -> convocation devant le délégué procureur après une GAV de 20h, rappel à la loi et "classement sous condition de régularisation" (article 41-3 du code de procédure pénale) : payer le montant demandé par JCDecaux (1650€ à partager entre les 3 personnes) en échange de quoi il n’y aurait qu’un rappel à la loi (Nantes, été 2020)
« Dégradation et vol en réunion » -> contrôle d’identité, gav (poursuite encore en cours). Interpellation très violente (menottes, une personne mise en joue par un policier, chiens…) (La Rochelle, mars 2021)
« Dégradation et vol en réunion » -> contrôle et vérif, gav 10h (La Rochelle, mars 2021)
« Vol en réunion » -> contrôle et vérif d’identité, gav 16h, stage de citoyenneté coûtant 200 euros (refusé, pas encore de suite) (La Rochelle, avril 2022)
Rentrer dans la propriété privée de Decaux (qu’est l’intérieur du panneau) -> contrôle d’identité (Paris, début 2021)
Contrôle d’identité sans suite (Annecy)
Dégradation légère (forçage de serrure) -> vérif d’id, audition libre, convocation au tribunal (Grenoble, janvier 2022)
Antipub black Friday (remplacement de pub par des A4 sur le black Friday ou grandes affiches slogans peintes par le groupe local) -> contrôle d’identité (La Rochelle, novembre 2019)
Remplacement des pub par des propositions de la convention citoyenne - > 10h gav (pas de suites). Pas de contrôle avant, gav direct (La Rochelle, mars 2021)
Contrôle id sans suite (3 personnes) (Paris, juin 2019)
Gav 2 personnes (dont une étrangère). Avaient tenté de fuir. Appels / intimidation à la personne étrangère. Personne qui avait beaucoup tenté de fuir beaucoup de pression dans GAV, refus changement avocat etc