Antipub

Une action antipub consiste à ouvrir les panneaux publicitaires pour en retirer la publicité (ou pour faire en sorte que celle-ci ne soit plus visible). L'affiche peut être conservée par les militant.e.s (pour être détournée après, par exemple) ou jetée immédiatement.

Pour réduire les risques, il faut systématiquement veiller à ce qu'il y ait un.e guetteureuse. Beaucoup d'interpellations peuvent être évitées en ne relâchant pas cette attention.

Dans cette même optique de réduction des risques, il est bien d'éviter de mélanger majeurs et mineurs dans un groupe. Si c'est le cas, il vaut mieux éviter de garder les affiches, dans la mesure où la présence de mineur.e.s est constitutive d'un vol aggravé.

1 | Renvoi vers les infractions

Les peines mentionnées ici ne servent qu'à donner une compréhension rapide, mais il est recommandé de suivre le lien vers la page de l'infraction citée pour évaluer précisément les risques.

- Dégradation (en réunion) -> peine maximale prévue de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende

- Si vous enlevez les affiches à l'intérieur des panneaux, et a fortiori si vous les gardez avec vous : vol (en réunion) -> peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Attention cependant aux autres circonstances aggravantes (mineur.e.s et majeur.e.s mélangés, visage dissimulé, suivi de dégradation...).

Attention, aux risques pénaux ici mentionnés peuvent s'ajouter des poursuites civiles si la victime porte plainte et demande les sommes correspondant à la réparation du préjudice qui lui a été causé.

À noter : La Cour de cassation a récemment décidé que dans le cadre de campagnes antipub, la juridiction devait vérifier si l'infraction ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression du prévenu, qui invoquait "une désobéissance civile pour justifier son action, sa liberté d'expression et son militantisme anti-publicité pour une cause supérieure" (Cass. Crim., 1 Juin 2022 – n° 21-82.113).

2 | Retour sur les situations passées

La répression dépend fortement des villes. La répression est par exemple très forte à La Rochelle (gav quasi systématiquement, poursuites fréquentes). A Paris, il est extrêmement rare qu'il y ait des interpellations (disons 5% des groupes) - ces interpellations ne donnant quasiment jamais lieu à des gav (il n'y a à notre connaissance pas eu plus de 2-3 gav pour de l'antipub classique à Paris).

Déroulez pour voir le détail

« Pour avoir frauduleusement soustrait des affiches publicitaires au préjudice de la société Decaux avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion » -> convocation devant le délégué procureur après une GAV de 20h, rappel à la loi et "classement sous condition de régularisation" (article 41-3 du code de procédure pénale) : payer le montant demandé par JCDecaux (1650€ à partager entre les 3 personnes) en échange de quoi il n’y aurait qu’un rappel à la loi (Nantes, été 2020)

« Dégradation et vol en réunion » -> contrôle d’identité, gav.  Interpellation très violente (menottes, une personne mise en joue par un policier, chiens…). Convocation des 12 personnes au tribunal en octobre 2022. (La Rochelle, mars 2021)

« Vol en réunion » -> contrôle et vérif d’identité, gav 16h, stage de citoyenneté coûtant 200 euros (refusé, pas encore de suite) (La Rochelle, avril 2022)

Antipub black Friday (remplacement de pub par des A4 sur le black Friday ou grandes affiches slogans peintes par le groupe local) -> contrôle d’identité (La Rochelle, novembre 2019)

Contrôle d’identité de 4 personnes (3 nouvelleaux et une rebelle). Convocation ensuite à une audition libre. Désolidarisation des 3 nouvelleaux. Toustes convoqués à une composition pénale, plusieurs fois reportée. Une peine pénale de WE citoyenneté, 2 ou 300 euros d’amende. Au civil 6000 Euros par personne. La composition a été « rejouée » (une absence) et la peine (car refus) a été portée, étonnamment, à 3000 euros au civil. Refus de la rebelle. Procès en attente (Montpellier, mai 2020)

"Dégradation de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique" (circonstance aggravante) -> 4 personnes interpellées puis audition ; reçu par la poste une peine délictuelle de 600 euros pour une personne (pour l'instant), en attente (Montpellier, Mars 2021)

Dégradation légère (forçage de serrure) -> vérif d’id, audition libre, convocation au tribunal de police -> relaxe pour absence de preuve de la dégradation (Grenoble, janvier 2022)

Gav 2 personnes (dont une étrangère). Avaient tenté de fuir. Appels / intimidation à la personne étrangère. Personne qui avait beaucoup tenté de fuir beaucoup de pression dans GAV, refus changement avocat etc (Paris)

44h de gav pour 2 personnes, à suivre (Bordeaux, octobre 2022)