4- Juridique

1 Brief

Les risques sur cette action sont les suivants :

• Extincteurs et pochoirs : Dégradations légères 1500€ d’amende 20h à 120h de TIG
• Pochoirs : Inscription sur des façades TIG + 3750€ d'amende / 15000€ d'amende si commis en réunion
• Tout : Participation à un groupement en vue de la préparation de dégradation de biens 1 an d'emprisonnement 15000€ d'amende
  

Un brief de GAV est à retrouver par ici.

Concernant la prise d'identité, chaque groupe est libre d'agir comme il le souhaite. Ne pas donner son identité peut permettre d'éviter une éventuelle amende, et éviter le fichage des personnes non fichées. Mais cela augmente également le risque de GAV (et in fine d'amende et de fichage), sachant que sur ce mode d'action nous n'avons pas la force du nombre pour décourager la GAV. 

2 Suivi

Bien que le risque de GAV soit relativement faible sur ce type d'action, il est recommandé de faire appel à un.e avocat.e qui pourra représenter les éventuel.les rebelles embarqué.es. Pour cela, il faut contacter le plus tôt possible le GST Juridique (voir 5.2). L'avocat.e pourra être appelé.e lors de la GAV et suivra les rebelles concerné.es par la suite.

En cas de GAV et d'éventuelles poursuites, vous pouvez contacter @XR_StopEACOP sur Mattermost pour des conseils et assurer le suivi juridique des rebelles.

3 Retours d'expérience

• En GAV, les OPJ sont très intéressé.es de savoir qui étaient les artivistes extincteur : nous recommandons donc à celleux ayant ce rôle de prendre le maximum de précautions pour ne pas être reconnaissables.