Comment constituer une base arrière juridique avant une action ?

Contexte : ce guide fait suite à des réflexions / galères dans la préparation de la base arrière juridique pour l'Inévitable Rebellion, afin d'éviter les mêmes questionnements à l'avenir Il est donc un peu compliqué car spécifiquement pensé pour l'organisation de la BAJ d'une grosse action, mais il peut évidemment aussi être utilisé dans d'autres cas.

0. qu'est-ce qu'une base arrière juridique ?

La base arrière juridique (BAJ) se fonde sur un droit en garde à vue, qui est le droit d'appeler un proche. Elle a pour but de centraliser les informations sur les personnes en garde à vue afin de préparer le soutien devant les commissariats (aka "gav'up" 🎉). Concrètement, vous exercez votre droit à notifier un proche de votre garde à vue pour que votre proche contacte la (ou les) personne(s) en charge de la base arrière juridique. Le ou la proche doit donc préalablement connaître le(s) numéro(s) de la BAJ et les questions qu'iel doit poser à la police. La "base arrière juridique" en elle même désigne les personnes qui répondent aux proches et centralisent les informations.

1. Se poser des questions 🤔

Combien de personnes participent à votre action ? En fonction, il faut adapter le nombre de personnes. Pour de grosses actions, il peut être utile d'avoir plusieurs personnes en BAJ, pour éviter qu'une personne ne soit surchargée d'appels (pour l'inévitable rebellion, il y avait 5 personnes en BAJ au moment du déploiement, puis 4 par la suite).
Quels numéros voulez-vous utiliser ? Est-ce que vous souhaitez utiliser les numéros de téléphones personnels des personnes en BAJ (ce qui peut poser des problèmes de sécurité si ces numéros sont largement envoyés) ou acheter des cartes SIM spécifiques ? Dans ce dernier cas, avez-vous des téléphones destinés à cela dans lesquels les mettre ?
Quelle est la durée de votre action ? Si l'action est longue (plusieurs jours), il peut être bien de prévoir que les téléphones de BAJ puissent circuler pour que ce ne soit pas à la même personne de répondre tout le temps.

2. Trouver des personnes pour la BAJ 👫

Votre réponse à la première et à la troisième question détermine le nombre de personnes que vous avez à trouver. Cela peut être facile si l'action est courte et implique un petit nombre de participant.e.s de confiance, néanmoins il faut veiller à deux conditions pour choisir les personnes en BAJ :
(1) Ces personnes doivent être de confiance. En effet, ces personnes auront potentiellement (en cas de GAV) accès à l'identité complètes des rebelles interpellés, voire même à leurs garanties de représentation : il faut donc absolument éviter que des RT soient présents dans la BAJ. De même, vous devez être sûrs que les personnes en BAJ répondront au téléphone, n'iront pas sur les lieux de l'action etc.
(2) Ces personnes doivent être conscientes qu'elles auront potentiellement à subir la tension / panique des proches des rebelles interpellés, il faut donc qu'iels soient ok pour rassurer les proches inquiets.
Si l'action est longue et que les personnes ne peuvent pas tenir la BAJ tout le long de l'action, il faut prévoir plusieurs personnes sur le même numéro - qui, idéalement, doivent être physiquement proches pour pouvoir se faire passer les téléphone afin que le numéro ne change pas.

3. Trouver des téléphones / cartes SIM de BAJ ☎️

Cette étape n'est nécessaire que sur des grosses actions, dans le cas où les numéros de BAJ vont être très largement diffusés (par exemple dans le cas de l'inévitable rebellion, par mail à plusieurs milliers de personnes)

C'est tout simple :

soit les personnes en BAJ ont déjà un téléphone d'action avec une carte SIM spécifique 😁
soit ils n'en n'ont pas mais d'autres personnes peuvent en prêter 😚
soit il faut en acheter 😕

A Paris, il existe 5 téléphones de BAJ

4. Mettre en lien la BAJ avec... tout le reste 🎉

Si tout a bien fonctionné, vous avez maintenant des personnes susceptibles de répondre au téléphone lorsque les proches les ont appelé. Mais si la transmission d'infos s'arrête là, votre BAJ n'aura finalement pas servi à grand chose, oops 😅
Vous pouvez donc prévoir un canal - ou une boucle signal - dans laquelle vous pouvez mettre (1) les personnes en BAJ (bah oui, c'est le principe quand même) (2) idéalement, une personne pouvant désactiver les comptes mattermost des rebelles interpellés (3) il peut aussi être utile que les personnes en BAJ aient accès à un contact d'avocat (3) un document crypté (que vous pouvez créer ici d'ailleurs) permettant de recenser où, pourquoi et depuis quand les rebelles sont interpellés.
Et last but not least prévoir l'organisation des gav'up : parce que c'est quand même le but principal de la BAJ. La BAJ doit donc pouvoir diffuser - sur des canaux / groupes signal largement suivis (à Paris, on peut penser à infos IDF par exemple, mais aussi aux canaux de culture régé, ou boucles d'apéro...) - l'emplacement des commissariats sur lesquels un soutien et nécessaire pour organiser la gav'up.

4. Communiquer les numéros de BAJ aux participant.e.s 💬

Eh oui, parce que c'est bien beau tout ça, mais si personne n'est au courant de l'existence de votre BAJ, cela risque de poser problème 🤭. L'envoi de ces numéros se fait généralement au dernier moment, dans les boucles signal (s'il y en a) avec les messages rappelant les dernières choses à prévoir en amont de l'action (notamment parfois un nom d'~~avocat,~~avocat).

~~et hop~~ ~~le lien d'un post~~ ~~pour savoir comment~~

Pour avoir ~~un.e~~un ~~avocat.e~~avocat « de garde » sur une ~~action~~action, ~~tant qu'on y~~il est ~~🎁).~~essentiel que celui-ci soit informé, non seulement pour s’assurer de sa disponibilité mais aussi pour qu’il puisse se préparer et être réactif en cas de besoin.
Plusieurs avocats ont donné leur accord pour « défendre » les rebelles dans ce genre de cas, néanmoins ils ne sont malheureusement pas encore assez nombreu·ses·x, n’hésitez pas à contacter le support juridique pour avoir le nom d’un·e avocat·e qui serait dispo le jour J.
Rappelez-vous que ce n'est absolument pas grave de ne pas avoir d'avocats pour les GAV, ils ne sont pas là pour préparer la défense et les militants peuvent faire appel à un commis d'office.

Si votre action compte de nombreux participant.e.s et donc plusieurs numéros de BAJ, vous devez dispatcher ces numéros aux différents groupes de participant.e.s.

Modèle de message utilisé lors de l'inévitable rebellion (noms fictifs)

En cas de garde à vue, plusieurs numéros sont à disposition 24h/24 pour contacter la Base Arrière Juridique.

👤 Camille Lopez : xx xx xx xx xx
👤 Sacha Rousseau : xx xx xx xx xx (joignable uniquement le samedi)

Ces numéros sont à communiquer à un.e proche avant l'action. Vous pouvez lui transmettre directement ce message. C'est ce proche qui se chargera de contacter la Base Arrière Juridique pour lui indiquer :

1️⃣ dans quel commissariat vous vous trouvez,
2️⃣ pour quel motif,
3️⃣ depuis quelle heure.

Vous devez donc connaître son numéro par coeur ou vous l'écrire sur le corps afin de demander l'appel au moment où les forces de l'ordre vous énonceront vos droits (pour info, c'est la police qui appelle directement la plupart du temps).

⚠️ N'oubliez pas de partager également à votre proche votre pseudo. C'est très important de suivre ce processus pour que l'on sache où vous vous trouviez.

👉🏽 Dans la mesure du possible, transmettez à votre proche une ou plusieurs garanties de représentation, c'est à dire des preuves que vous vivez ou travaillez en France (attestation de domicile, contrat de travail, certificat de scolarité, fiche de paie...).

Et 💥 nous arrivons à la fin de ce post. Avec un peu de chance - ou pas, selon le but de votre action - votre BAJ n'aura servi à rien parce qu'aucun.e rebelle n'aura été interpellé 🎉