Qui est concerné.e et comment ?

Préambule

Ce guide sur la gestion des procès vous est proposé par le Groupe de Travail (GT) Mobilisation Procès. Il s'adresse à toustes les rebelles, que vous soyez prévenu.e, en soutien ou simplement curieux.se.

      Le GT Mobilisation Procès a pour rôler de conseiller et soutenir les personnes qui gèrent un procès. Ce GT peut être contacté sur la Base directement ici ou en pinguant @Juridique_proces dans un message, ou bien sur ce canal Mattermost public ; son mandat est consultable dans le détail sur la Base ici. Ce groupe est ancré au GST Juridique mais travaille aussi en lien avec le GST Média-Messages.

      Les procès à XR font parfois partie de la stratégie d'une action, mais sont parfois subis. Dans tous les cas, ce sont des moments forts, à la fois stressants pour les rebelles et intéressants médiatiquement. Que tu sois prévenu.e ou soutien, nous te souhaitons du courage et sommes à tes côtés. Notez que le travail autour des procès est long, et parfois ingrat et invisible par rapport à une coordo d'action : quand c'est dur, faites-vous soutenir !

Qui doit s'occuper d'un procès ? Qui gère les procès à XR ?

      Cette partie n'est en rien une injonction sur comment gérer un procès. Voyez la plutôt comme une proposition d'articulation des différentes parties concernées par un procès.

Les coordos d'actions

        En tant que coordo d'action, il est normal de suivre les rebelles de l'action jusqu'au bout et cela signifie aussi les accompagner dans les démarches juridiques que celle-ci implique. Les rebelles de cette coordo, ou son pôle juridique, doivent donc être en soutien au prévenu.e.s du mieux qu'ils.elles le peuvent (juridique et émotionnel), en s'assurant que le consentement des inculpé.e.s soit respecté dans la communication du procès.

Le groupe de soutien/la coordo de soutien

        Quand on est convoqué.e pour un procès, cela prend une plus ou moins grande charge mentale et émotionnelle et si un groupe, même petit, est en soutien pour organiser une tribune médiatique, artistique ou autre lors du procès et autour, cela soulage, de fait, les inculpé.e.s et leur ménage de l'énergie pour pouvoir préparer leur défense. Ce que nous désignons par "coordo soutien" désigne donc un groupe de rebelles qui se serait monté en soutien aux inculpé.e.s pour un procès. Ces rebelles peuvent avoir fait partie de la coordo de l'action mais celle-ci est plutôt en soutien juridique et/ou émotionnel ou avoir décidé.e.s de se mobiliser par ailleurs. Nous vous proposons tout au long de ce guide plusieurs axes à explorer pour réussir à faire du procès une tribune politique et une action médiatique, en particulier dans la section Que peut-on faire d'un procès ?

Les prévenu.e.s

       Quand on est convoqué.e.s à un procès dans le cadre d'XR, on est peu souvent seul.e et on a quasi systématiquement la possibilité d'être accompagné.e.s d'un.e avocat.e pour préparer sa défense ou mieux comprendre les conséquences et enjeux juridiques que cela implique. Néanmoins, il n'est pas exclu de devoir s'autonomiser pour se préparer, aussi ce guide présente succintement des clefs pour se préparer au mieux (enjeux, défense, déroulé...) dans la partie Un procès, comment ça se passe et qu'est-ce que ça implique ? Dans tous les cas, il est conseillé de ne pas se fier qu'à ce seul guide pour préparer son procès. Ce document n'est là qu'en soutien du travail des avocat.e.s, des Groupes de Support Thématique (GST) et des Groupes Locaux (GL).

        Il est important de toujours avoir en tête qu'un procès n'est pas à considérer comme une histoire isolée ou personnelle : cela concerne tout le mouvement et d'autres rebelles en plus des prévenu.e.s (coordo d'action et GST Juridique en premier lieu). Il ne faut donc surtout pas hésiter à en parler à son GL et autour de soi si on est dans cette situation. Des groupes de rebelles travaillent sur les procès et sont mobilisés et mobilisables pour aider à la préparation. Il ne faut donc pas hésiter à les solliciter comme expliqué plus haut au sujet du GT Mobilisation Procès.

Le procès dans la stratégie XR

       Réussir à faire d'un procès une tribune médiatique peut permettre de faire parler du mouvement, de ses revendications et de ses actions. Il est donc important dans la mesure où nous avons de plus en plus de procès de les lier à notre stratégie de communication et d'action.

       Point stratégie : Contrairement à d'autres groupes du "mouvement climat", l'objectif premier d'XR n'est pas d'arriver au procès. Cependant, il semble que l'on ne puisse y échapper ; autant alors en profiter et l'inclure dans notre stratégie.

Articulation des groupes de travail entre eux

        Il n'y a aucune obligation à faire appel à ces groupes, ni à les contacter dans le cadre et de la manière décrite ensuite. Ce qui va suivre permet d'expliquer comment leur articulation a été pensée et cela ne peut être qu'en constante amélioration.

Les Groupes de Support Thématique (GST) concernés

     Deux GST doivent être impliqués en premier lieu dans le cadre d'un procès : le GST Juridique pour la défense et les avocat.e.s et le GST Médias & Messages pour la communication. Les deux sont joignables sur la Base (@Support_Juridique pour le GST Juridique et @medias pour le GST M&M). Il est également possible de les joindre via Mattermost sur leurs canaux publics respectifs.

        En cas d'amendes, de risques d'amendes ou de lancement de cagnotte ou de dons, il est possible de contacter le GST Finances (sur la Base là aussi) et pour se décharger de la charge de communiquer en interne sur son procès, le GST Communauté est également disponible afin de faire passer l'information. Il est possible de taguer @Communauté sur la Base ou de faire une annonce sur le canal public Mattermost de ce groupe.

Pour toute question relative au remboursement des frais d'avocat.e.s, des amendes, des dommages et intérêts ou autre, vous êtes convié.e à consulter cette page du Wiki rédigée par le GST Juridique qui explique comment tout cela fonctionne.

Le Groupe de Travail (GT) Mobilisation Procès

        Un groupe de travail s'est structuré afin d'apporter un soutien lors des procès et notamment d'accompagner au niveau stratégique et culture régénératrice les coordos de soutien. Ce groupe est joignable sur la Base (@Juridique_proces, /!\ pas d'accent sur le "e" de "procès") et sur Mattermost (@gt_proces_xr). Ce groupe est en lien direct avec le canal "Procès en cours" qui tente de recenser de manière exhaustive les procès à venir affichés dans son en-tête. Il est tout à fait possible de se manifester sur ce canal également.

La communication interne

               La communication interne concerne principalement Mattermost et elle peut être directement faite par des rebelles de la coordo de soutien. Il s'agit a priori plutôt de faire des appels à soutien sur les canaux d'informations régionaux et nationaux via Mattermost. Il est également possible de créer un évènement Mobilizon pour que le procès apparaisse sur l'agenda du site d'XR et que Média et Messages puisse communiquer dessus sur les réseaux sociaux (/!\ Uniquement si l'annonce est faite avant le dimanche qui précède la semaine dudit évènement).

Point clarif communication : La communication interne concerne tout ce qui est diffusé sur les canaux et réseaux internes au mouvement, à savoir Mattermost, le base et Mobilizon. Elle est assurée par les rebelles. La communication externe concerne tout ce qui est diffusé vers l'extérieur du mouvement via les différents réseaux sociaux et la presse. Elle est assurée par le GST Media et Messages.

Les groupes de coordo

       La coordo de l'action a pour rôle de soutenir les prévenu.e.s lors de leur préparation au procès, ou au moins le pôle juridique de cette coordo. Cela signifie aider à trouver des avocat.e.s, s'assurer que les rebelles soient bien accompagné.e.s pour le jour J, trouver des témoins et diffuser l'information pour qu'une coordo de soutien se monte. S'il y a un contrôle judiciaire avec interdiction de communiquer, c'est aussi par défaut à elle de trouver un moyen de palier à ce problème. Ce groupe est donc plus en lien avec le GST Juridique et éventuellement Communauté.

       La coordo de soutien, quant à elle, a pour mission de faire du procès une tribune médiatique. Elle se chargera donc d'organiser ce qu'il se fera le jour du procès à l'extérieur du tribunal, en accord avec ce que souhaitent les prévenu.e.s. Elle n'est pas un soutien juridique ni un soutien à la préparation des prévenu.e.s. Elle est plus en lien avec le GST Média et Messages et a la charge d'assurer la communication interne et externe du procès.

        Bien sûr, il est possible et même judicieux, que des reblles soient dans ces deux groupes de coordos afin d'assurer la communication entre eux.

        S'il a été décidé qu'une cagnotte serait lancée, sa charge peut revenir autant à la coordo d'action que celle de soutien.

       Une fois le procès passé, un débrief à chaud ou à froid peut être organisé pour les coordos et les inculpé.e.s.