Contrôle et vérification d'identité

La vérification d’identité peut durer 4 h maximum. Noter l’heure du début de la vérification d’identité. Vous êtes en vérification d'identité à partir de l'instant où vous êtes privé·e de la liberté de vous en aller, cela peut être sur place (contrôle d'identité) ou au commissariat.commissariat (vérification d'identité). Ensuite une garde à vue peut être décidée. Passé 4h, vous pouvez demander de partir, si ce n'est pas le cas, vous êtes normalement placé·e en garde à vue.

Refuser de donner son identité et ne pas avoir de carte d’identité peut être une stratégie de groupe pour forcer l’arrestation, protéger la masse et faire perdre du temps à la police : ce choix doit donc généralement être discuté et décidé en amont de l’action.

Ne pas donner pas votre identité ou ne pas avoir sa carte n’est pas un délit, ce n’est donc pas seul un motif justifiant une GAV, mais vous serez certainement amené au commissariat pour le contrôle d’identité (néanmoins si vous commettez un délit pendant le contrôle, comme refuser la prise d’empreinte/ADN, cela peut devenir un motif).

Si l’on décide de donner son identité, nous conseillons à ce stade de dire le minimum à la police (petite identité : Nom/prénom, nom/prénom des parents, adresse, date et lieu de naissance). Et c’est tout. Vous n’avez aucune obligation de donner le reste (téléphone, etc), de répondre à d’autres questions. Vous trouverez plus de détails dans la partie « Audition »

Si vous êtes pris en flagrant délit sur une action au risque légal peu élevé (ex : extinction d’enseignes, recouvrement d’affiche, tag au blanc de meudon...) nous recommandons d’exposer vos actes et vos raisons, (notamment expliquer qu’il n’y a pas de dégradation pour le blanc de meudon), car les policiers recevront des ordres de mise en GAV en fonction de vos réponses, les militants peuvent bénéficier d’une certaine clémence et ils vous demanderont souvent dans ce cas juste d’arrêter. Sur des actions avec plus de risques, on ne dit rien (à ce stade), pour rester solidaire envers les personnes qui prennent des risques supplémentaires.

Rester calme et courtois, chercher l’apaisement, ne pas toucher un membre des FDO, rentrer dans le jeu de l’insulte, intimidation, moquerie, etc, le policier aura vite fait de dire qu’il y a outrage à agent.

Police municipale : ceux-ci ne peuvent pas procéder à un contrôle d’identité

Nasse : S’il y a une nasse (officiellement interdites, mais..), c’est une zone de flou juridique qui, bien que vous soyez privés de vos mouvements, n’est pas un contrôle d’identité… 

Fouille : Lors d'une interpellation (dans la rue) ils ne peuvent pas procéder à une "fouille" (seulement en garde à vue, par un agent du meme genre/sexe).  Cependant ils peuvent procéder à une "palpation de sécurité" (+ demander à ouvrir le sac sans fouiller eux-mêmes, par un agent de n'importe quel sexe/genre).

Contact et prise d’identité : Lorsque la police arrive, s’il n’y a pas trop de personnes, ils vont certainement directement emander votre carte d’identité.