Qui peut être poursuivi ? Complicité, tentative et organisation d'actions

La tentative

La complicité

Il existe deux types de complicité :

Et concrètement ? Le type de complicité qui nous concerne est essentiellement celui de la complicité par aide ou assistance. Par conséquent, elle ne s'applique, sauf exceptions, qu'aux délits.

Cela signifie aussi que lorsque l'on évalue les risques d'une action (dans laquelle les participant.e.s peuvent être poursuivi.e.s pour des délits), il faut bien prendre en compte que même les rôles qui ne sont pas directement impliqués dans l'action encourent les mêmes risques que celleux qui y ont effectivement participé. C'est par exemple le cas d'un.e conducteur.ice de camion qui emmène les participant.e.s sur cible ou transporte du matériel, ou des personnes qui font le guet. Même si c'est beaucoup moins probable, on ne peut pas exclure totalement que des rôles plus éloignés de l'action (comme la base arrière juridique ou la bulle régé) puissent être poursuivi.e.s pour complicité. Autrement dit, il faut avoir en tête qu'il n'y a pas de rôles à risque nul, uniquement des rôles plus ou moins risqués.

Organisation d'action

Comme on peut s'en douter, contrairement aux deux cas précédents, "l'organisation d'action" n'est pas une notion juridique :-o

On peut cependant penser à différentes manières dont celle-ci peut être saisi par le droit, entrainant des risques spécifiques (même en n'ayant pas participé à l'action) et, en particulier lorsqu'iels ont participé à l'action, plus élevés.


Revision #3
Created 23 May 2023 22:50:45 by alice
Updated 28 January 2024 12:24:13 by alice