Est-il temps de changer de système de BAJ ? La BAJ directe

Depuis le 1er juillet 2024, une loi est entrée en vigueur concernant la garde à vue (GAV) qui élargit nos droits (il ne faut pas remercier la bienveillance du ministère de la justice pour cela, elle vient d'une directive européenne). Le changement le plus important pour nous est ce qui concerne le proche et peut affecter notre système actuel de base arrière juridique (BAJ) :

Il serait donc possible d'évoluer vers un nouveau système de base arrière juridique, qui existe déjà dans d'autres pays européens (Allemagne, Belgique...) Alors que jusqu'ici lea gardé.e à vue appelait d'abord son proche qui appelait ensuite la BAJ (appelons ça : BAJ indirecte), on pourrait désormais appeler directement la BAJ (appelons ça : BAJ directe).

Cette page a pour vocation d'aider les coordinations d'action et groupes locaux à faire leur choix de passer ou non à une BAJ directe.

Retour d'expérience : la BAJ à XR Allemagne

En Allemagne, où l'absence de liste limitative de proche appelable n'est pas une nouveauté, iels fonctionnent déjà avec une BAJ directe. A la différence de chez nous, le.a gardé à vue a le droit d'appeler et d'échanger directement avec la BAJ, alors que chez nous c'est généralement la police qui appelle et qui transmet peu d'infos.

Leur BAJ a des tâches différentes : elle identifie combien de personnes sont en garde à vue et où, et veille à ce que tout le monde sorte. Elle envoie aussi des avocat.e.s en GAV (lors de leur appel avec la BAJ, les militant.e.s peuvent dire si iels en veulent un.e ou non). Elle n'a pas notre rôle de lien avec les proches pour les rassurer : les groupes affinitaires sont plus importants que chez nous et c'est à eux de jouer ce rôle. C'est aussi eux qui sont susceptibles d'appeler la BAJ pour lui dire qu'un.e de leur membre a été emmené.e en GAV ou pour demander si iel en est sorti.

Concernant la sécurité, la BAJ utilise des téléphones anonymes (avec carte SIM non liées à une identité) et le nom de la personne tenant la BAJ n'est pas donné à la police. Les militant.e.s utilisent plus régulièrement leurs prénoms (plutôt que des pseudos) et le fait que les personnes tenant la BAJ soient susceptibles d'obtenir un grand nombre d'identités (en France, c'est censé être uniquement le proche qui connaît la relation pseudo - identité, et qui ne transmet à la BAJ que le pseudo) n'a pas semblé problématique, la BAJ n'ayant pas besoin de connaître l'identité complète (elle a juste besoin de savoir que la personne X est en gav puis en est sortie, peu importe la personne qui est derrière ce X). Lorsque les militant.e.s ne donnent pas leur identité à la police, iels peuvent donner lors de leur appel à la BAJ un pseudo, ou (dans certaines actions, plutôt hors XR) un numéro d'identification leur est attribué à l'avance, qu'ils communiquent à la BAJ. Comme la BAJ se contente de rassembler les informations sur combien de personnes sont en GAV et où, elle n'a pas besoin de connaître la relation pseudo - identité réelle. Elle ne contacte pas non plus la modération pour la suspension de comptes (contrairement à la France, il n'y a pas d'infraction pour refus de donner son code de téléphone, il est donc moins fréquent que des téléphones soient ouverts).

Les numéros de BAJ sont prévus par action, pas sur le long terme.

Avantages d'une BAJ directe

Désavantages d'une BAJ directe

La désignation de l'avocat par la BAJ, une bonne idée ?

Si un groupe part sur une BAJ directe, il pourrait être tenté de désigner directement les avocat.e.s plutôt que de laisser cette tâche aux gardé.e.s à vue. En effet, cela évite que des avocat.e.s ne puissent pas voir tous les militant.e.s car un.e avocat.e a été appelé.e par plus de rebelles que le nombre personnes qu'iel a le temps de voir, pendant qu'un.e autre n'a pas été appelé.e. Contrairement à l'Allemagne, lea gardé.e à vue ne peut pas parler directement à la BAJ, il n'est donc pas possible aux militant.e.s de lui dire s'iels en ont besoin ou non. A la limite, il est envisageable de demander aux policièr.e.s que cette demande soit transmise, mais il n'y a pas de garantie de succès et cela peut mettre du temps à arriver. En outre, la BAJ aura besoin de donner son nom pour désigner l'avocat, ce qui est assez problématique. Nous déconseillons donc cette option.

Que conclure ? Éléments à prendre en compte en cas de BAJ directe

A la différence des deux pays où nous avons connaissance d'une BAJ directe (Allemagne et Belgique), nous avons rarement le droit de parler directement à la personne notifiée de la BAJ (que ce soit pour lui donner un numéro d'identification ou lui demander d'appeler un avocat). En outre, contrairement à l'Allemagne, nous aurions du mal à nous reposer sur le système des groupes affinitaires / binômes pour communiquer avec les proches, dans la mesure où il est fréquent que toustes les participant.e.s à l'action se fassent embarquer.

Il semble particulièrement difficile de mettre en place une BAJ directe pour une BAJ destinée au long terme (mobilisée en cas de perquisition par exemple). En effet, avec la seule identité de la personne, il sera impossible de suspendre ses comptes ou de la retirer de groupes.

Pour les autres cas, l'avis est moins tranché, mais les désavantages / risques semblent globalement plus importants. Si des coordos souhaitent le tenter, nous recommandons de commencer plutôt sur de petites actions où un téléphone de BAJ anonyme est prévu, où les participant.e.s sont bien briefé.e.s (et ont notamment prévenu leurs proches qu'il est possible qu'iels ne rentrent pas le soir) et où il est certain que personne ne prend son téléphone.

Pour la science ! Petites expériences à essayer en GAV

Si tu lis ces lignes, c'est que tu es un dangereux écoterroriste ! Si tu n'es pas particulièrement angoissé.e à l'idée de te retrouver en garde à vue et que tu es prêt.e à faire quelques tests pour nous faire remonter des informations, garde ça en tête et penses-y si tu te retrouves en garde à vue (ne fait pas exprès d'y aller pour les tester !) :

- Le plus facile : donne le numéro de ton proche et ne dit pas quel est ton lien avec lui/elle (dit simplement que c'est la personne que tu veux contacter). Tu peux aussi refuser de donner son identité. Dis-nous ensuite si la police a tout de même appelé et quelle était sa réaction !

- Le plus technique : au moment où tu demandes à ce que ton.a proche soit notifié.e de la GAV, si c'est lea policièr.e qui appelle (et uniquement dans ce cas), demande lui de dire à ton proche que tu veux un.e avocat.e. Attention, prérequis important ! Il faut que tu aies dit à l'avance à ton proche de ne pas chercher un.e avocat.e dans ce cas, sinon il va en chercher un et ce serait fort peu pratique. Ensuite, si tu veux vraiment un.e avocat.e, dit au policier après qu'il ait appelé que finalement tu le désignes toi-même et donne lui le nom d'avocat. En sortant de garde à vue, demande à ton proche si le message a bien été transmis ! Ne fait pas ça si tu as besoin de voir un.e avocat.e rapidement.

Tu as essayé quelque chose ? Merci beaucoup, envoie-nous un message à @support_juridique sur la base pour nous raconter tout ça !


Révision #18
Créé 31 juillet 2024 19:06:21 par alice
Mis à jour 2 août 2024 20:49:44 par alice