Guide procès : gestion et mobilisation

Tu es en procès ? Tu as des copaines en procès ? Alors tu es au bon endroit :) Ce guide sur la gestion des procès vous est proposé par le Groupe de Travail (GT) Mobilisation Procès. Il s'adresse à toustes les rebelles, que vous soyez prévenu.e, en soutien ou simplement curieux.se.

Qui est concerné.e et comment ?

Préambule

Ce guide sur la gestion des procès vous est proposé par le Groupe de Travail (GT) Mobilisation Procès. Il s'adresse à toustes les rebelles, que vous soyez prévenu.e, en soutien ou simplement curieux.se.

    Le GT Mobilisation Procès a pour rôler de conseiller et soutenir les personnes qui gèrent un procès. Ce GT peut être contacté sur la Base directement ici ou en pinguant @Juridique_proces dans un message, ou bien sur ce canal Mattermost public ; son mandat est consultable dans le détail sur la Base ici. Ce groupe est ancré au GST Juridique mais travaille aussi en lien avec le GST Média-Messages.

    Les procès à XR font parfois partie de la stratégie d'une action, mais sont parfois subis. Dans tous les cas, ce sont des moments forts, à la fois stressants pour les rebelles et intéressants médiatiquement. Que tu sois prévenu.e ou soutien, nous te souhaitons du courage et sommes à tes côtés. Notez que le travail autour des procès est long, et parfois ingrat et invisible par rapport à une coordo d'action : quand c'est dur, faites-vous soutenir !

Qui doit s'occuper d'un procès ? Qui gère les procès à XR ?

    Cette partie n'est en rien une injonction sur comment gérer un procès. Voyez la plutôt comme une proposition d'articulation des différentes parties concernées par un procès.

Les coordos d'actions

    En tant que coordo d'action, il est normal de suivre les rebelles de l'action jusqu'au bout et cela signifie aussi les accompagner dans les démarches juridiques que celle-ci implique. Les rebelles de cette coordo, ou son pôle juridique, doivent donc être en soutien au prévenu.e.s du mieux qu'ils.elles le peuvent (juridique et émotionnel), en s'assurant que le consentement des inculpé.e.s soit respecté dans la communication du procès.

Le groupe de soutien/la coordo de soutien

    Quand on est convoqué.e pour un procès, cela prend une plus ou moins grande charge mentale et émotionnelle et si un groupe, même petit, est en soutien pour organiser une tribune médiatique, artistique ou autre lors du procès et autour, cela soulage, de fait, les inculpé.e.s et leur ménage de l'énergie pour pouvoir préparer leur défense. Ce que nous désignons par "coordo soutien" désigne donc un groupe de rebelles qui se serait monté en soutien aux inculpé.e.s pour un procès. Ces rebelles peuvent avoir fait partie de la coordo de l'action mais celle-ci est plutôt en soutien juridique et/ou émotionnel ou avoir décidé.e.s de se mobiliser par ailleurs. Nous vous proposons tout au long de ce guide plusieurs axes à explorer pour réussir à faire du procès une tribune politique et une action médiatique, en particulier dans la section Que peut-on faire d'un procès ?

Pour le soutien émotionnel, il existe aussi une Ligne d'écoute Active qui peut aussi aider.

Les prévenu.e.s

    Quand on est convoqué.e.s à un procès dans le cadre d'XR, on est peu souvent seul.e et on a quasi systématiquement la possibilité d'être accompagné.e.s d'un.e avocat.e pour préparer sa défense ou mieux comprendre les conséquences et enjeux juridiques que cela implique. Néanmoins, il n'est pas exclu de devoir s'autonomiser pour se préparer, aussi ce guide présente succintement des clefs pour se préparer au mieux (enjeux, défense, déroulé...) dans la partie Un procès, comment ça se passe et qu'est-ce que ça implique ? Dans tous les cas, il est conseillé de ne pas se fier qu'à ce seul guide pour préparer son procès. Ce document n'est là qu'en soutien du travail des avocat.e.s, des Groupes de Support Thématique (GST) et des Groupes Locaux (GL).

    Il est important de toujours avoir en tête qu'un procès n'est pas à considérer comme une histoire isolée ou personnelle : cela concerne tout le mouvement et d'autres rebelles en plus des prévenu.e.s (coordo d'action et GST Juridique en premier lieu). Il ne faut donc surtout pas hésiter à en parler à son GL et autour de soi si on est dans cette situation. Des groupes de rebelles travaillent sur les procès et sont mobilisés et mobilisables pour aider à la préparation. Il ne faut donc pas hésiter à les solliciter comme expliqué plus haut au sujet du GT Mobilisation Procès.

Le procès dans la stratégie XR

    Réussir à faire d'un procès une tribune médiatique peut permettre de faire parler du mouvement, de ses revendications et de ses actions. Il est donc important dans la mesure où nous avons de plus en plus de procès de les lier à notre stratégie de communication et d'action.

    Point stratégie : Contrairement à d'autres groupes du "mouvement climat", l'objectif premier d'XR n'est pas d'arriver au procès. Cependant, il semble que l'on ne puisse y échapper ; autant alors en profiter et l'inclure dans notre stratégie.

Articulation des groupes de travail entre eux

    Il n'y a aucune obligation à faire appel à ces groupes, ni à les contacter dans le cadre et de la manière décrite ensuite. Ce qui va suivre permet d'expliquer comment leur articulation a été pensée et cela ne peut être qu'en constante amélioration.

Les Groupes de Support Thématique (GST) concernés

   Deux GST doivent être impliqués en premier lieu dans le cadre d'un procès : le GST Juridique pour la défense et les avocat.e.s et le GST Médias & Messages pour la communication. Les deux sont joignables sur la Base (@Support_Juridique pour le GST Juridique et @medias pour le GST M&M). Il est également possible de les joindre via Mattermost sur leurs canaux publics respectifs.

    En cas d'amendes, de risques d'amendes ou de lancement de cagnotte ou de dons, il est possible de contacter le GST Finances (sur la Base là aussi) et pour se décharger de la charge de communiquer en interne sur son procès, le GST Communauté est également disponible afin de faire passer l'information. Il est possible de taguer @Communauté sur la Base ou de faire une annonce sur le canal public Mattermost de ce groupe.

Pour toute question relative au remboursement des frais d'avocat.e.s, des amendes, des dommages et intérêts ou autre, vous êtes convié.e à consulter cette page du Wiki rédigée par le GST Juridique qui explique comment tout cela fonctionne.

Le Groupe de Travail (GT) Mobilisation Procès

    Un groupe de travail s'est structuré afin d'apporter un soutien lors des procès et notamment d'accompagner au niveau stratégique et culture régénératrice les coordos de soutien. Ce groupe est joignable sur la Base (@Juridique_proces, /!\ pas d'accent sur le "e" de "procès") et sur Mattermost (@gt_proces_xr). Ce groupe est en lien direct avec le canal "Procès en cours" qui tente de recenser de manière exhaustive les procès à venir affichés dans son en-tête. Il est tout à fait possible de se manifester sur ce canal également.

La communication interne

        La communication interne concerne principalement Mattermost et elle peut être directement faite par des rebelles de la coordo de soutien. Il s'agit a priori plutôt de faire des appels à soutien sur les canaux d'informations régionaux et nationaux via Mattermost. Il est également possible de créer un évènement Mobilizon pour que le procès apparaisse sur l'agenda du site d'XR et que Média et Messages puisse communiquer dessus sur les réseaux sociaux (/!\ Uniquement si l'annonce est faite avant le dimanche qui précède la semaine dudit évènement).

Point clarif communication : La communication interne concerne tout ce qui est diffusé sur les canaux et réseaux internes au mouvement, à savoir Mattermost, le base et Mobilizon. Elle est assurée par les rebelles. La communication externe concerne tout ce qui est diffusé vers l'extérieur du mouvement via les différents réseaux sociaux et la presse. Elle est assurée par le GST Media et Messages.

Les groupes de coordo

    La coordo de l'action a pour rôle de soutenir les prévenu.e.s lors de leur préparation au procès, ou au moins le pôle juridique de cette coordo. Cela signifie aider à trouver des avocat.e.s, s'assurer que les rebelles soient bien accompagné.e.s pour le jour J, trouver des témoins et diffuser l'information pour qu'une coordo de soutien se monte. S'il y a un contrôle judiciaire avec interdiction de communiquer, c'est aussi par défaut à elle de trouver un moyen de palier à ce problème. Ce groupe est donc plus en lien avec le GST Juridique et éventuellement Communauté.

    La coordo de soutien, quant à elle, a pour mission de faire du procès une tribune médiatique. Elle se chargera donc d'organiser ce qu'il se fera le jour du procès à l'extérieur du tribunal, en accord avec ce que souhaitent les prévenu.e.s. Elle n'est pas un soutien juridique ni un soutien à la préparation des prévenu.e.s. Elle est plus en lien avec le GST Média et Messages et a la charge d'assurer la communication interne et externe du procès.

    Bien sûr, il est possible et même judicieux, que des reblles soient dans ces deux groupes de coordos afin d'assurer la communication entre eux.

    S'il a été décidé qu'une cagnotte serait lancée, sa charge peut revenir autant à la coordo d'action que celle de soutien.

    Une fois le procès passé, un débrief à chaud ou à froid peut être organisé pour les coordos et les inculpé.e.s.



Que peut-on faire d'un procès ?

Cette section s'adresse plutôt à la "coordo soutien".

Faire une tribune médiatique

  La médiatisation des procès est importante, pour des raisons à la fois stratégiques et humaines. En effet, d’un point de vue stratégique, on peut considérer qu’une audience est une action en soi : bien préparée et visibilisée, elle porte haut et fort notre message dans le champ public. Elle permet également d’appuyer la défense, préparée par les avocat.es et les inculpé.e.s, qui peut être amenée à solliciter la responsabilité des juges face aux crises en cours. Il s’agit donc d’être suffisamment pédagogique sur les aspects autant juridiques que scientifiques et de mettre ces temps d'audience en lumière.

    Il est important dans la stratégie de médiatisation d'un procès que le consentement de TOUS.TES les inculpé.e.s soit respecté. Tout le monde ne vit pas un même procès de la même manière et tout le monde n'est pas à l'aise avec les médias. Ainsi, il est essentiel de veiller à ce que chacun.e soit à l'aise avec le niveau de visibilité médiatique qu'aura son procès et qu'iel aura durant celui-ci. Ceci étant dit, avoir un bonne visiblité médiatique lors de son procès peut être l'occasion pour les inculpé.e.s d’augmenter la portée des actions qu’ielles ont menées, de mettre en lumière la position éthique qu’ils.elles ont prise en faisant ces actions, à la fois devant un.e magistrat.e qui aura à se positionner, mais aussi au travers des médias. Le procès dépasse alors le cadre juridique simple et prend une dimension politique qui permet d'en étendre la portée et donc la visibilité.

Les éléments de langage

    Cela peut sembler évident mais une des premières ressources dont un groupe dispose pour communiquer sur un procès est les éléments de communication utilisés pendant l'action qui a mené à ce procès (commmuniqué de presse, réseaux sociaux, etc). Bonne nouvelle donc, il ne faut que les récupérer et éventuellement les modifier un peu !

    Pour qu'un procès devienne plus qu'une simple audience dans un tribunal, il faut que cela devienne un évènement politique. La tribune est censée amener l'évènement mais elle ne se fera pas toute seule, aussi il faut présenter le procès aux médias comme un évènement politique sans attendre que la tribune médiatique se monte d'elle-même.


Mobiliser du soutien et faire venir du monde

    On parle ici de recruter de "simples" participant.e.s, en nombre. Cela est important pour les prévenu.e.s car c'est toujours agréable de voir du monde en soutien mais ça l'est également pour faire venir des media ; en effet, l'importance d'un évènement se mesurant actuellement par le nombre de participant.e.s et les journalistes ne se déplaçant que si "ça en vaut la peine" il faut mettre le plus de chances de notre côté pour les faire venir. Comment faire venir du monde alors ?

    Il va de soi que le nombre de personnes susceptibles d'assister à un procès dépend du contexte et de la nature... du procès : un.e rebelle isolé.e pour avoir fait une action dont peu de monde a entendu parler a a priori moins de chance de faire venir du monde qu'une quinzaine de personnes qui ont fait une action qui a fait le tour des réseaux mainstream. CEPENDANT, la stratégie de communication joue un rôle important à ce niveau là, elle n'est donc pas à négliger.
Vous pouvez par exemple organiser une soirée de soutien une semaine ou plus avant le procès, histoire de passer un bon moment et de faire du lien avec des sympatisant.e.s. Il ne faut pas hésiter par ailleurs à diffuser dans les réseaux militants en amont et quelques jours avant la date, le lieu  et l'horaire du procès en essayant de rendre le tout attrayant. Si une mise en scène est prévue il faut donner une idée sympa de ce que ce sera ; si une cantine est prévue, pourquoi pas des exemples de ce qui sera proposé ; si des prises de parole sont organisées dire brièvement qui parlera ; s'il y a parmi les témoins des personnes connues il ne faut pas non plus hésiter à le dire. Bref, tout ce qui peut donner envie est bon à mettre dans la communication mais attention, pas plus de deux ou trois éléments importants (au delà on en oublie et on perd tout intérêt). Il faut donc hiérarchiser les informations à transmettre : tout d'abord : qui, quand, quoi, où, comment, pourquoi (tant de rebelles en procès tel jour à tel endroit pour telle action qui dénonçait ça). Ensuite, donner envie de ne pas venir que pour le procès (tout l'après-midi une cantine à prix libre sera installée et des prises de parole se feront à 14h). Si une mise en scène est prévue en plus des prises de parole, pas la peine de la mettre, il y a suffisemment d'informations : ce sera la surprise le jour J et il y aura une moindre pression pour la mise en scène que pour les prises de parole ce qui permettra également de gagner en efficacité pour la coordo de soutien.

Organiser des prises de parole

    Bien entendu pour une prise de parole il faut des personnes prêtes à le faire, il faut donc commencer par cela et, autre bonne nouvelle tout le monde est en mesure de le faire, à condition d'être un minimum préparé.e. En effet, il n'est pas nécessaire d'être maître de conférence pour faire une prise de parole devant un tribunal. 
Mieux vaut prévoir un temps court : 5 min maximum avec plusieurs intervenant.e.s. Au delà de 5 minutes on entre dans un monologue discoureux et cela peut perdre les participant.e.s ; par ailleurs, varier les personnes permet de garder une certaine dynamique et d'entendre plusieurs points de vue sur un même sujet, ce qui est toujours intéressant.
Cela semble plutôt évident mais bien entendu il est préférable que les prises de parole s'articulent autour d'un même thème, qui est celui dont il sera question au procès (qui est celui dont il a été question lors de l'action responsable du procès). Cependant, si le nombre d'intervenant.e. le permet il est possible de faire une digression pour parler généralement de l'importance de ce procès et de toute la symbolique qu'on peut y amener.

Quelques pistes pour trouver des intervenant.e.s :
    - des spécialistes scientifiques (climatologues, économistes, écologues, médecins, ornithologues, historien.ne.s...)
    - des personnes connaisseuses d'un sujet grâce à leur parcours ou leur activité militante ou associative
    - les prévenu.e.s
    - des représentant.e.s de luttes ou association ou fondations amies ou similaires
    - des proches
    - des rebelles
Il ne faut pas hésiter à demander à beaucoup de monde car pour ce genre de sollicitation on se heurte souvent à de nombreux refus et la demande n'est pas simple non plus : pour peu que la personne sollicitée ne soit pas militante, elle peut prendre peur à être associée à un procès. 
Par ailleurs, ce sont souvent des personnes à l'agenda charger: c'est bien de commencer à contacter des intervenant.es au moins 3 mois avant le procès pour s'assurer d'avoir qqn.e de disponible.

Faire du procès une (mini-)action

On en a un peu parlé ci-dessus mais on peut prévoir carrément une petite action lors d'un procès (cantine, sketch, mise en scène...).

    Dans cette partie, nous abordons plusieurs types d'évènements qu'il est possible d'organiser. Ces évènements peuvent être considérés comme des actions de DCNV (Désobéissance Civile Non Violente) ou être déclarés. La deuxième option est plutôt à privilégier car elle enlève le stress d'une "vraie" action et assure un minimum de sécurité pour les participant.e.s ainsi que les prévenu.e.s. Il ne faut pas oublier que ces évènements sont montés en soutien à un procès, ou au moins pour parler dudit procès. Ce dernier doit rester central quelle que soit la forme finale que prendra l'évènement organisé.

"Refaire" l'action

    Si pendant le procès ou avant l'audience, l'action pour laquelle il y a ce procès est refaite de manière symbolique et dans une moindre mesure, cela permet de faire un spectacle, même minime et donc amener des passant.e.s à s'intéresser à ce qu'il se passe. Il est alors judicieux d'avoir des tracts et des médiateur.ices pour expliquer la scenette aux passant.e.s. Il n'est pas obligatoire que cela dure toute une après-midi. 5-10min sont largement suffisantes pour refaire en acceléré et sous forme de saynète le déroulé de l'action et mettre en scène les raisons qui ont poussé à la faire.
Exemple de saynète : Des riches salissent la planète avec leurs jets (la raison de l'action), des activistes s'interposent (l'action), iels sont délogés par les fdo et une fois de nouveau seul.e.s, les riches mettent le feu à la planète qui brûle (une conséquence de la répression des activistes qui ne sont pas entendu.e.s). C'est ce qui s'est fait lors du procès pour une action qu'il y avait eu au Bourget.
Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de ce qu'il est possible de mettre en place pour (re)faire l'action de manière condensée. Il est bien sûr tout à fait possible de faire une saynète humoristique, satirique, dramatique... selon vos envies et votre inspiration !

    L'idéal est de reprendre des éléments d'artivisme qu'il y a eu pendant l'action (slogans à défaut des banderoles, déguisements s'il y en a eu...) afin d'avoir un écho visuel de ce qu'il s'est passé. Cela peut même favoriser la venue de journalistes, notamment celleux qui auraient couvert l'action. 

    Dans la continuité, il peut aussi être possible de faire un procès miroir où l'on juge des criminels climatiques par exemple.

Faire un sit-in/die-in ou une "prestation XR"

    Devant le tribunal il est également possible de faire une action légère de type sit-in, die-in, médit'action, un cercle Mothers' rebellion... Il est aussi tout à fait possible de faire intervenir une équipe de Red Rebels (ou une autre couleur), d'organiser une discobedience, de faire intervenir une batucada... Tout type d'artivisme relevant des arts vivants est bienvenue ! Ce genre d'évènement, à risques juridiques faible dans le cas où ce n'est pas déclaré, peut permettre de faire parler d'XR aux passant.e.s et dans les médias. Il peut également simplement et uniquement mettre l'attention sur le procès en cours et sur ce contre quoi nous nous rebellons. Si vous optez pour un évènement de ce type, il faut bien sûr penser à recruter un minimum de médiateur.ices pour communiquer avec les passant.e.s, de contacts police/vigiles si besoin et de médiactivistes.

D'autres idées sympas à organiser

    Pour faire venir du public à un procès et en parler même à échelle locale, de nombreuses autres choses peuvent être mises en place selon le temps dont la coordo dispose, ses compétences, ses envies... Ces autres types d'évènements peuvent avoir un lien limité au militantisme ou à XR et cela peut procurer l'avantage d'amener un public pas nécessairement politisé et donc faire connaître XR, ou en tout cas les causes de nos actions, à un public qu'on ne touche pas systématiquement. Ce genre de stratégie peut aussi amener à organiser, avec des associations pas forcément militantes, un évènement commun qui conviendrait aux deux. Par exemple : une cantine solidaire avec une association de quartier.

    Voici une liste non exhaustive de ce qui peut être fait :

  • Une cantine, solidaire ou non, à prix libre, gratuite...
  • Une braderie, une friperie
  • Un concert, une scène ouverte
  • Une vente de confiture, de compote...
  • Un atelier sérigraphie, jonglage, écriture...
  • ...

    Pour toutes ces propositions, libre à vous de les déclarer en préfecture ou non mais si elles ne le sont pas, alors elles pourront amener plus de désagréments pendant le procès que de soutien. Il faut donc bien se positionner avant de se lancer dans ce genre de projet sur la question de déclarer l'évènement ou pas. Si l'on compte demander une autorisation prefectorale, il ne faut vraiment pas s'y prendre au dernier moment car elles peuvent prendre plusieurs semaines avant d'être accordées.

De manière générale, pour tout ce qui a été dit dans cette partie Faire un (mini-)action, il faut prévoir un travail de coordo d'action avec tout ce que cela implique : recrutement avec formulaire et répartition, communication interne et externe, organisation, prévision du matériel, être disponible en temps et en charge mentale, faire un rétro-planning, etc.

L'après-procès: le délibéré

Dans la médiatisation du procès, le délibéré est aussi une étape importante: comme c'est le moment où on reçoit le verdict, elle intéresse souvent les journalistes (parfois plus que le procès lui-même).

C'est donc bien de faire du délibéré un événement et surtout d'être en capacité de faire venir la presse et de répondre à leurs demandes:

D'autres prises de parole et/ou un rassemblement peuvent être prévu.s également, pour donner corps à l'événement. Cf. les propositions citées plus haut dans cet article.

Comment ça se passe et qu'est-ce que ça implique ?

Cette section s'adresse plutôt aux prévenu.e.s.

  Quand on est convoqué.e.s à un procès dans le cadre d'XR, on est peu souvent seul.e et on a quasi systématiquement la possibilité d'être accompagné.e.s d'un.e avocat.e pour préparer sa défense ou mieux comprendre les conséquences et enjeux juridiques que cela implique. Néanmoins, il n'est pas exclu de devoir s'autonomiser pour se préparer, aussi cette partie présente succintement des clefs pour ce faire (enjeux, défense, déroulé...). Quoi qu'il en soit, nous vous conseillons de ne pas vous fier qu'à ce seul guide pour préparer votre procès. Ce document n'est là qu'en soutien du travail des avocat.e.s, des GST et des groupes locaux.

    Il est important de toujours avoir en tête qu'un procès n'est pas à considérer comme une histoire isolée ou personnelle : cela concerne tout le mouvement et d'autres rebelles en plus des prévenu.e.s (coordo d'action et GST Juridique en premier lieu). Il ne faut donc surtout pas hésiter à en parler à son GL, autour de soi si on est dans cette situation. Des groupes de rebelles travaillent sur les procès et sont mobilisés et mobilisables pour aider à la préparation. Il ne faut donc pas hésiter à les solliciter.

Qu'est-ce que ça implique ?

   1) Les étapes du procès


    A XR, nous sommes concerné.e.s par le pénal qui s'occupe des délits. Ce qui va suivre décrit donc du début à la fin les différentes étapes lors d'un procès devant un tribunal correctionnel.

Première étape : la phase d'enquête                                                                                                                                                     Elle est menée par les autorités judiciaires et les forces de l'ordre pour rassembler les preuves nécessaires à la poursuite de l'affaire. Elle commence dès la garde à vue et donne lieu à un dossier qui sera remis au.à la procureur·euse de la République.

Deuxième étape : l'instruction ou enquête judiciaire
Selon le dossier qu'aura obtenu le.a procureur.euse, il.elle peut demander à un.e juge d'instruction d'opérer... à une instruction, c'est-à-dire une enquête un peu plus poussée. L'instruction peut aussi être démarrée à le demande d'une victime. Lors de cette étape, le.a juge d'instruction est chargé⋅e de déterminer si les charges sont suffisantes pour envoyer l'affaire devant un tribunal. Dans cette étape, il peut y avoir perquisition, saisie ou encore demande d'expertise.

Troisième étape : l'audience
Il s’agit du procès à proprement parler. Celle-ci a lieu devant le tribunal correctionnel pour les délits. Elle implique la présentation des preuves et des arguments devant un tribunal. Un.e avocat.e défend le.a prévenu.e face au.à la procureur.euse de la République, et aux victimes s'il y en a. Le.a juge écoute les témoins, l’avocat.e, le.a procureur.e, les prévenu.es et examine les preuves. Enfin, iel détermine si le.a prévenu.e est coupable ou non.
Le déroulé de l'audience est détaillé plus bas.

Quatrième étape : le verdict
À la fin du procès, le⋅a juge rend un verdict en déclarant le.a prévenu.e coupable ou non coupable. Si le.a prévenu.e est déclaré⋅e coupable, le juge prononce une peine.

A noter : le verdict peut ne pas être rendu directement à la suite du procès. La décision est alors mise en délibéré et sera rendue quelques semaines plus tard.

Cinquième étape : l'appel
Si l'une des parties (accusé ou victime) n'est pas satisfaite du verdict, elle peut faire appel de la décision dans un délai de 10 jours. L'affaire est alors menée devant la cour d'appel. Et rebelote avec audience et verdict.

Sixième étape : le pourvoi en cassation
Si l'une des parties n'est pas satisfaite du jugement rendu par la cour d'appel et considère qu'il y a moyen de faire jurisprudence car il y a vice de procédure, elle peut demander à ce que la décision soit examinée devant la Cour de cassation.

A noter : En recours de cassation, les faits ne sont pas réexaminés. En effet, la cour ne va s'intéresser qu'aux questions de droit et de procédures. En clair, elle ne va qu'examiner si les magistrat.e.s ont appliqué correctement le droit.

Septième étape : l'exécution de la peine
Si le.a prévenu.e est condamné à une peine, il⋅elle doit l'exécuter. Des aménagements sont possibles et même systématiquement posés pour les peines d'incarcération notamment mais nous ne les aborderons pas ici.

Pour plus de précisions et de compréhension, il est recommandé d'en parler à un.e avocat.e ou de faire appel au GST Juridique.

  2) Quelles conséquences sur mon militantisme ?

Puis-je faire d'autres actions avant mon procès ?
La réponse est oui ! Tant que tu n'es pas placé.e en détention dans l'attente de ton procès, tu es libre de faire ce que tu veux.
Si tu n'es pas arrêté.e lors de cette deuxième action, cela n'a absolument aucun impact sur ton procès. Si cependant tu es arrêté.e et placé.e en GAV (garde à vue), alors le risque d'être déféré.e augmente, du fait que tu sois connu.e des forces de l'ordre et que le.a proc ait étudié ton dossier. Si suite à cette action tu comparaîs devant un.e juge des libertés et de la détention, il.elle aura accès à ton dossier judiciaire. Le fait d'avoir un procès n'est pas censé avoir une quelconque influence sur sa décision, mais il.elle reste humain.e...
Je suis sous contrôle judiciaire, kézako ?

    Le contrôle judiciaire consiste en des mesures de privation de liberté afin, théoriquement, d'empêcher toute nouvelle infraction avant que le procès n'ait lieu. Il est applicable sur une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale et qui encoure une peine d'emprisonnement. Tout un groupe peut être mis sous contrôle judiciaire avec les mêmes interdictions ou des interdictions différentes. Un contrôle judiciaire (ou CJ) peut être défini à la suite d'un déferrement dans le cadre d'une perquisition ou après une GAV.

Exemples d'interditions possibles lors d'un CJ : interdiction de manifester, interdiction de se présenter dans un quartier, une ville, un département, interdiction de port d'arme, interdiction de voir telle(s) ou telle(s) personne(s), interdiction de quitter le territoire français...

    Il est possible de cumuler plusieurs interdictions comme il est possible de n'écoper que d'une seule.

    Le risque majeur encouru lors du non respect d'un CJ est la détention provisoire dans l'attente du procès. Autrement dit, il est conseillé dans la mesure du possible de respecter un CJ même si ce n'est pas marrant et même si ça dure plusieurs mois afin d'éviter la case prison.

    Dans le cadre d'un CJ avec interdiction de parler avec des personnes qui sont convoquées au même procès que soi, il est possible de contourner le CJ grâce à un système de référence où un binôme va venir faire une courroie de transmission entre les rebelles. Il faut que ce binôme veille à être disponible en temps et en charge mentale durant la période d'attente du procès. Il est bien sûr possible de changer de binôme à un moment et d'avoir un binôme chargé du juridique et de la préparation du procès avec la coordo de soutien et le.a/les avocat.e.(s) et un binôme chargé de s'assurer que les prévenu.e.s vont bien, gardent le moral, restent bien entouré.e.s, respectent le CJ (ou ne se font pas prendre en train de ne pas le respecter) etc. Même en CJ on n'oublie pas la culture régénérative et on prend soin les un.e des autres !

Pour l'instant, ce système de binôme-référent est le meilleur moyen que nous ayons trouvé pour contrer ce type de CJ. Les autres CJ sont quant à eux moins handicapants dans l'attente d'un procès.

Préparer sa défense et sa prise de parole

1) Déroulé de l'audience

1) L'ouverture du procès :
    Le procès débute par l'entrée des parties dans la salle d'audience et leur identification. L'objet du procès est ensuite annoncé par le⋅a président⋅e du tribunal.

2) La présentation des faits :
    Le.a procureur.euse expose les faits reprochés à le.a prévenu.e et les preuves dont il.elle dispose. Le.a juge, le.a procureur et les avocat.es sont libres de poser des questions au.à.(x) la prévenu.e(s).

3) Les plaidoiries :
    L'accusation (le.a procureur.e) et la défense (ton avocat.e) présentent leur argumentation respective.

4) Les témoignages :
    Les témoins sont appelés à la barre pour témoigner sous serment et répondre aux questions de l'accusation, de la défense et du⋅de la juge. Les témoins peuvent être des expert.e.s du domaine dans lequel s'inscrit l'action (économie, écologie, climat, inégalités sociales...) mais aussi des activistes et des personnes "moins" engagées qui ont fait l'expérience de l'épuisement des voies légales pour faire face à l'inaction gouvernementale.
  • Cela peut être intéressant s'il y a eu des prises de parole avant le procès que ces mêmes personnes viennent témoigner pendant l'audience. Par exemple, pendant l’action Banque de France (1er avril 2021), Pierre Larrouturou (député européen) était venu faire une prise de parole et il est revenu en témoigner lors du procès.
  • La venue de témoins peut engendrer des frais qui sont remboursables par XR. Pour ce type de demande, merci de contacter le GST Juridique sur la base (@Support_Juridique).
5) Les expertises :
    Des expert⋅es peuvent être appelé⋅es par le tribunal pour fournir des éléments techniques ou scientifiques, afin d'appuyer l'une ou l'autre argumentation.

6) La déclaration spontanée :
Eventuellement, à ce moment de l'audience, le.a président.e du tribunal peut autoriser les prévenu.e.s à faire une déclaration spontanée (ce point est détaillé un peu plus bas). Cela permet de donner la parole à l'accusé.e, s'il.elle l'accepte.

7) Le réquisitoire et la plaidoirie finale :
    Le.a procureur.e fait son réquisitoire, c'est-à-dire qu'iel demande au tribunal de rendre un verdict. La défense fait ensuite sa plaidoirie finale. Le.a prévenu.e est le dernier à avoir la parole s’iel souhaite ajouter quelque chose.

8) Les délibérations puis le verdict :
    Le tribunal rend sa décision de condamnation ou de relaxe. Si le.a prévenu.e est condamné⋅e, le tribunal peut prononcer une peine. Il a également la possibilité de dispenser de peine. La décision peut être prononcée plusieurs semaines après le procès.

A noter : L’heure indiquée sur ta convocation ne correspond pas à l’heure du début du procès. En effet, plusieurs affaires sont inscrites à la même heure et passent les une après les autres, il est donc difficile de savoir précisément l’heure à laquelle le procès débutera. Le matin, il y a généralement une pause midi donc les audiences se clôturent autour de 12h. Pour les convocations de l'après-midi, elles se terminent fréquemment vers 1h30 ; à XR cela n'est pour l'instant jamais arrivé mais il est donc possible d'attendre un certain temps avant d'être auditionné.e et de sortir tard du tribunal.

A noter : s'il y a des comparutions immédiates, elles passent avant les autres affaires.

2) "Vous avez le droit de vous taire, de répondre aux questions ou de faire une déclaration spontanée"

    Les accusé.e.s ne jurent pas : ce ne sont que les témoins qui jurent ; aussi, pendant l'audience, les accusé.e.s ont le droit de se taire ou de parler ou de ne pas tout raconter aux magistrat.e.s. En effet, aux accusé.e.s, le.a juge explique : « vous avez le droit de garder le silence, de répondre aux questions ou de faire une déclaration spontanée ». En général, on ne choisit pas de se taire puisque c’est un moment où l'on peut justement expliquer notre position et le pourquoi de l’action. Même si le.a juge semble proposer un choix entre se taire, répondre aux questions ou faire une déclaration spontanée, si l'on fait une déclaration, des questions peuvent être posées, auxquelles on peut choisir de répondre, ou pas. Il est tout à fait possible de ne pas répondre à une question sans plus se justifier : dire "je ne souhaite pas répondre" suffit normalement à passer à la question suivante. Il ne faut surtout pas hésiter à revenir sur les raisons de l'action, même si la question semblait porter sur l'infraction commise. Il est aussi possible de rester évasif.ve si l'on répond.

    La déclaration spontanée est un texte qui est lu pendant l'audience. Elle est donc préparée avec l'avocat.e et les copaines en procès avec toi si vous êtes plusieur.e.s. Un.e des rebelles peut lire la déclaration spontanée au nom de tous les rebelles présent.e.s pour le même procès. C'est plutôt chouette et dans le RDV 1 des exemples de déclarations spontanées ont été mis à disposition pour servir d'exemple ou être reprises telles quelles lors de futurs procès (ressources ici ou là). On peut aussi décider de faire une déclaration spontanée personnelle en son nom propre. 2 à 3 pages suffisent ; faire une déclaration spontanée trop longue c'est prendre le risque d'être interrompu.e avant la fin, donc plutôt à éviter (sauf si on veut la jouer provoc'). On peut aussi partir des prises de paroles qu'il y a eu pendant l'action si on a du mal à démarrer sa déclaration spontanée. 

Exercice : Voici une liste des questions types qui peuvent t'être posées pendant le débat par le.a Président.e du Tribunal ou bien par le.a Procureur.euse de la République (cette liste n'est bien sûr pas exhaustive et si tu veux des exemples concrets de procès passés, tu peux aller voir le Bingo des questions préparé pour un procès à la Rochelle ou cet autre Bingo des question). Encore une fois, il est possible de répondre, ou non, et de ne répondre que partiellement. L'idée ici c'est de t'entraîner à répondre de la manière dont tu le souhaite aux questions et/ou de t'aider à te projeter lors de ton audience et/ou de t'aider à définir ce que tu es prêt.e à raconter et ce que tu ne veux pas dire pendant l'audience.

Sur le mouvement :
  • Qui était à l’initiative de cette action ? Vous-même ou bien une personne définie ? Etiez-vous dirigé par une personne en particulier ?
  • Qu’est-ce que l'organisation Extinction Rébellion ? En êtes-vous membre ? Comment avez-vous entendu parler de ce groupe ?
  • Comment avez-vous préparé cette action ?
  • Vous m’avez parlé d’une préparation, vous avez eu une formation ?
Sur la nature de l’action :
  • Vous rendez-vous compte qu’une personne aurait pu être blessée
  • Qu’est-ce que vous en pensez avec le recul ?
  • Vous avez conscience que vous légitimez des infractions pénales ?
  • Vous avez conscience que vos actes sont dangereux et auraient pu causer un accident/causent un trouble à l’ordre public ?
Sur tes motivations et tes intentions :
  • Pourquoi avez-vous fait cela ?
  • De quand date votre prise de conscience de la situation climatique actuelle ?
  • Je ne comprends pas le lien entre inaction climatique et votre action, pouvez-vous m’expliquer (ce n’est pas en bloquant une route que vous allez changer les choses) ?
  • Vous me dites vouloir interpeller le gouvernement sur le réchauffement climatique, avez-vous conscience qu’il existe d’autres moyens de le faire qui n’entravent pas la Loi ? Pourquoi est-ce que vous ne vous engagez pas plutôt dans une association qui n’enfreint pas la loi ?
  • Était-ce votre première manifestation illégale ? Avez-vous l’intention de recommencer ?
  • Avoir des convictions n’est pas le problème. Mais votre action constitue une infraction pénale. Qu’en pensez-vous ?
Sur ta situation personnelle :
  • Êtes-vous étudiant.e ? Travaillez-vous ?
  • Avez-vous des enfants ?
  • ...
N'hésite pas à demander à ton avocat.e si tu as des questions pour ta prise de parole et ta défense, c'est important et rassurant d'être accompagné.e et de ne pas être pas seul.e. Par ailleurs, tu peux t'entraîner avec un.e proche à répondre à ces questions à l'oral pour ne pas te sentir déstabilisé.e le jour J ou vous entraîner en groupe si vous passez en procès à plusieurs. N'hésite pas à faire de même pour la déclaration spontanée si tu prévois d'en faire une.

Petit point sur ta défense : Elle doit avoir été vue en amont avec ton avocat.e. Il.elle te donnera les clefs pour pouvoir véritablement te défendre, surtout s'il s'agit des avocat.e.s qui travaillent avec XR. La défense qu'ielles te proposeront sera normalement en accord avec notre stratégie. Si tu as un.e avocat.e qui n'est pas en lien avec le mouvement (et donc n'en connais pas forcément la stratégie ou même, globalement, ne connais pas le milieu militant), tu peux le.a mettre en lien avec le GST Juridique afin d'aligner ta défense à notre stratégie. Si tu as décidé de ne pas faire appel à un.e avocat.e et de préparer ta défense seul.e, quelques arguments juridiques souvent usités te sont expliqués juste après afin de t'assurer que tu les manipules en connaissance de cause. Tu peux décider de les utiliser pour ta défense, ou pas.

3) Etat de nécessité et liberté d'expression


    Cette section n'est aucunement là pour inciter à utiliser ces notions juridiques lors de ta défense. Il s'agit simplement d'expliquer ce qu'elles sont et ce qu'elles impliquent. Une défense qui fonctionne doit avant tout être humaine et cohérente avec ton profil social ; aussi, il est bien évidemment possible que dans un groupe de rebelles inculpé.e.s, il y ait des défenses légèrement différentes, du fait des diverses personnalités et du vécu de chacun.e.

    L’état de nécessité
        L’état de nécessité est une cause d’exonération de la responsabilité pénale. Cela signifie que si le.a juge reconnaît l’état de nécessité, non seulement aucune peine n’est prononcée mais l’auteur.e des faits n’est même pas déclaré.e coupable. L’état de nécessité est reconnu lorsqu’une personne accomplit un acte répréhensible pour assurer sa sauvegarde face à un danger imminent.
Ex : une mère de famille, vivant dans la misère, qui vole du pain pour se nourrir et nourrir ses enfants. 
    Dans le cadre des procès pour de la désobéissance civile, il s’agit d’expliquer que, face au danger imminent que constitue le réchauffement climatique, les rebelles n’ont pas d’autre choix que de faire des actions de désobéissance civile pour se prévenir contre ce danger, car tout le reste a déjà été tenté en vain : vote, manifestations et marches, pétitions, actions en justice ayant amené à déclarer l'État français coupable, etc. Ainsi, si nous faisons de la désobéissance civile aujourd’hui c’est parce que c’est notre ultime recours, c’est donc un état de nécessité.
    Cet argument permet de développer sur le danger imminent et présent que représente le réchauffement climatique et le sentiment d’impuissance ressenti.
    Il est également possible dans cet argumentaire d’insister sur le fait que l’Etat condamné pour inaction climatique poursuit des militants qui demandent le respect des engagements qu’il a pris.
    Cet argument n'a permis que récemment d'obtenir une relaxe (printemps 2024).
    La liberté d’expression
        Le second argument généralement avancé par les avocat.e.s est celui de la liberté d’expression. Il s'agit d'un argument intéressant car il est fortement protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme et a déjà permis d’obtenir la relaxe de militants dans le cadre d’actions de désobéissance civile.
    Si cet argument permet plus facilement d’obtenir la relaxe des rebelles que celui de l’état de nécessité, il est amené à titre subsidiaire car il est en décalage avec le récit développé. Si les rebelles font des actions de désobéissance civile ce n’est pas pour défendre une opinion, une cause, pour laquelle ils et elles réclament le droit de s’exprimer librement. Le message d’intérêt général véhiculé par les actions des rebelles n’est pas un simple avis, un parti pris sur un débat public et sociétal mais un acte absolument nécessaire pour empêcher la survenance d’un danger actuel et imminent, à savoir l’urgence écologique et climatique

Et après ?

    Après la tombée du verdict, si l'on écope d'une peine, il est possible de faire appel, si l'on cherche à faire jurisprudence ou à avoir une peine moins lourde. Il est aussi complètement possible d'être relaxé.e.(s).
    L'appel se fait sous 10 jours après le prononcé du verdict, si l'une des deux parties n'est pas satisfaite de l'issue du procès. Il se fait par déclaration au greffe du tribunal qui a rendu la décision. La greffe est le service des fonctionnaires qui sont chargé.e.s d'assister les magistrat.e.s. L'affaire est alors portée à devant la Cour d'appel qui réexamine l'affaire.
    Si l'une des deux parties n'est alors pas satisfaite de la décision rendue par la cour d'appel, la décision du tribunal peut être envoyé devant la Cour de cassation qui ne réévalue pas l'affaire mais seulement les démarches juridiques.

    Anticiper un rendez-vous avec l'avocat.e quelques jours après le procès permet de faire le point sur l'audience et ses suites.

Bonne nouvelle ! En cas de victoire pour les prévenu.es, il est possible de faire payer des frais juridiques par l'Etat ou la partie civile comme indiqué dans l'article 800-2 du Code de Procédure Pénale : "A la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe, un acquittement ou toute décision autre qu'une condamnation ou une déclaration d'irresponsabilité pénale peut accorder à la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci. Cette indemnité est à la charge de l'Etat. La juridiction peut toutefois ordonner qu'elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l'action publique a été mise en mouvement par cette dernière."

Quelques aspects concrets

Cette section s'adresse à la "coordo procès".

Comment aider les prévenu.e.s en cas de contrôle Judiciaire (CJ) ?

  Il arrive que des prévenu.e.s écopent d'un contrôle judiciaire avec interdiction de se voir et de communiquer avant l'audience du procès. Pour remédier à ce problème, il est possible de mettre en place un système de référence en binôme où des rebelles sont chargé.e.s de faire une courroie d'information entre les prévenu.e.s qui ne peuvent pas communiquer entre elles.eux. Cela demande un peu d'organisation mais c'est pour l'instant le meilleur moyen que l'on ait trouvé pour remédier à ce type de CJ. Les personnes du binôme doivent veiller à être disponibles en terme de temps mais aussi en terme de charge mentale durant la durée jusqu'au procès qui peut durer plusieurs mois. Il est tout à fait possible de désigner un binôme qui se chargera des informations judiciaires et de l'organisation du procès (ou de faire le lien entre prévenu.e.s et coordo de soutien) et un autre binôme qui se chargera de veiller à ce que le CJ soit respecté, que les prévenu.e.s restent bien entouré.e.s et gardent le moral dans l'attente du procès. Il est également possible, dans la mesure des possibilités du groupe local et des rebelles disponibles, de changer les personnes d'un binôme au bout d'un temps.

Comment trouver de l'argent pour les frais divers ?

    Il est possible qu'en prévision de frais d'avocat.e importants, d'amendes à payer ou d'une autre situation donnant lieu à des frais qui ne pourraient pas être couverts (ou que partiellement) par le mouvement, il soit ingénieux de prévoir une cagnotte pour pouvoir régler les payer.

   Pour rappel, les frais d'avocat.e.s sont à valider auprès du GST Juridique et sont plafonnés. Pour que des frais d'avocat.e.s soient payés, il faut passer par la Base en créant une discussion avec le GST Juridique (@Support_Juridique). Le mieux est de créer cette discussion au moment où on a une idée du coût des frais afin de permettre au GST de traiter la demande plus aisément. Par ailleurs, les amendes ne sont pas systématiquement payées tant que tous les recours juridiques possibles n'ont pas été épuisés. Aller voir sur cette page pour plus de détail mais autrement, référez-vous à ce tableau pour savoir ce que le mouvement est prêt à rembourser :

    Pour remplir une caisse pour les frais d'un procès, il est recommandé par le GST Finances de créer une cagnotte en ligne via HelloAsso et d'en faire la promotion dans la communication du procès avant, pendant et après l'audience, mais également de la gonfler par une vente, par exemple de nourriture ou de vêtements, le jour du procès.Pour toute question relative aux finacement, le GST Finances est joingnable sur la Base (@Support_Finances).

Il faut veiller à ne pas publiquement dire que cet argent servira à payer les frais judiciaires. En effet, l'annonce publique est condamnée par la loi et facilement contournable en faisant passer la cagnotte pour une campagne de collecte en soutien au mouvement, au GL ou à l'action.

La communication au moment du procès et après

    Pour le jour du procès il peut être ingénieux de créer une boucle télégram ouverte où les personnes en soutien et sympatisant.e.s qui ne sont pas sur place pendant le procès peuvent néanmoins suivre ce qu'il se passe. Il peut aussi être intéressant d'alimenter en direct un fil X (twitter) sur les réseaux sociaux, un peu comme un live. Enfin, lors du verdict il est également important d'être présent.e.s sur les réseaux sociaux et de publier le résultat du délibéré.

    Cette communication est possible grâce aux scribes. Il est interdit dans les salles d'audience de prendre des photos, d'enregistrer, ou d'amener son ordinateur si l'on n'a pas une carte de presse accréditée. Parfois les salles sont petites donc tout le monde ne peut pas assister à l'audience, mais les prises de notes à la main sont toujours autorisées. Il est aussi possible, en début d'audience, d'aller voir le greffier, l'huissier ou le juge pour demander l'autorisation de prendre des notes sur votre ordinateur, en disant que vous prenez ces notes pour l'avocat des prévenu.e.s par exemple (ayez pris soin de prévenir l'avocat avant), et dans la plupart des cas, la prise de notes sur ordinateur est alors autorisée.

    Il est donc possible de savoir ce qu'il se passe à l'intérieur, grâce aux scribes ! S'il y a un rôle à ne pas oublier lors d'un procès, c'est bien celui-là. 

    Il y a deux sortes de scribes : les scribes réseaux sociaux, les scribes archivage.

    L'idéal est d'avoir deux scribes archivage et deux scribes réseaux sociaux (pour que l'un.e puisse reste dans la salle et continuer à prendre des notes, pendant que l'autre est sorti.e pour envoyer ses notes à la base arrière communication.

    • Les SCRIBES RÉSEAUX SOCIAUX ont pour mission de prendre des notes de l'audience ; éventuellement, quelques croquis en plus sont toujours bienvenues. Ce rôle est essentiel pour deux raisons : tout d'abord, ils.elles peuvent tenir informé l'extérieur de ce qu'il se passe durant l'audience au moment où elle a lieu, par messages via le téléphone, envoi des notes ou système de rotation pour sortir et rentrer à intervalles réguliers de la salle d'audience L'objectif de ce rôle est de fournir de l'information en instantané sur nos réseaux sociaux. Pour ce faire, il faut :
EN AMONT
- prendre contact avec Médias Messages ou les référent.e.s communication de votre GL pour préparer une communication sur les réseaux sociaux de votre choix ainsi que trouver une personne pour publier sur Telegram ou en Story Insta en presque live ce qui se passe à l'intérieur de la salle d'audience.
- créer un canal Telegram et identifier un.e ou plusieurs référent.es pour l'animer une voire deux semaines en amont (jeux concours, questions/réponses sur le procès, informations sur l'action, les risques juridiques, le contexte, la répression, articles de loi, etc.) et le promouvoir pour inviter les personnes à le rejoindre. Dans l'idéal, le canal Telegram doit être ouvert pour que les membres de celui-ci puissent publier également (cela le rend plus animé).
J-1
- créer la boucle de BAC avec médiactivistes, scribes réseaux sociaux, scribes pour archivages et toute autre personne qui puissent fournir de l'information
LE JOUR J
- une Base Arrière Communication disponible sur les créneaux du procès, une heure avant et une heure après
- au moins 4 personnes dans la salle d'audience :
> 2 personnes scribes qui se relaient/fonctionnent en binôme pour scriber, prendre des notes sur les moments forts du procès. Comme pour le scribage pour archivage cela demande de la concentration et c'est assez sollicitant. 2 binômes n'est pas de trop dans l'idéal si c'est une longue audience. Vaut mieux toujours plus que pas assez.
> 2 personnes qui font le lien avec la Base Arrière Communication
- dès que possible, n'hésitez pas à récupérer les maximum de documents qui puissent aider la BAC à produire du contenu le plus rapidement possible (objectif presque live) : déclaration des témoins jugé.es et des témoins venu.es en soutien, interview d'autres orgas amies...
POST PROCÈS
- partager vos notes avec l'équipe de scribage archive procès pour les aider à compléter leurs notes.
- continuer d'animer le canal Telegram pour informer des suites de l'audience.
- ne pas hésiter à faire un résumé de tout ce qui s'est dit pour créer un article.

    • Les SCRIBES ARCHIVAGE ont pour mission de prendre des notes au mot à mot, autant que possible. Ces notes peuvent être utilisées ensuite pour avoir une trace du déroulé de l'audience et les avocat.e.s nous sauront gré si nous pensons alors à le leur transmettre (ainsi que le GST Juridique). Cette prise de notes au mot à mot, la plus exacte possible est aussi partagée avec le MSDE (Mouvement de Soutien des Défenseur.e.s de l'Environnement), une association consacrée au suivi des procès où sont poursuivi.e.s des militant.e.s écologistes, et avec qui nous lié.e.s depuis bien avant sa création. 
Et donc, il est conseillé d'être au moins à deux (à l'aise avec la frappe rapide à l'ordinateur) si le procès dure moins que 4 heures ; et d'être au moins à trois si l'audience est annoncée pour durer plus de 4 heures.

    Après le procès, les scribes archivage doivent prévoir de prendre un temps assez important pour mettre leurs notes au propre et en commun. Il est plus facile de le faire peu de temps après le procès pour avoir encore en tête le déroulé précis de ce qui s'est passé lors de l'audience. (Il est bienvenu aussi de prendre en notes, en plus de ce qui se dit, ce qui se passe : l'expression du visage, le ton de celui ou celle qui parle, un événement particulier.)

Petit point des rôles à ne pas oublier quelque soit la manière dont le procès est traité

    Comme dit ci-dessus, le rôle de scribe est essentiel.

    Le rôle de médiactiviste, ou à défaut de Base Arrière Communication, n'est également pas à oublier.

    Enfin, celui de médiation est également essentiel dès que quelque chose avec du monde est organisé par la coordo soutien.

Avocat.e.s

    La coordo de l'action peut transmettre le contact de l'avocat.e mobilisé.e lors de l'action ; cela est une première piste pour en recruter un.e.

    Autrement, vous pouvez consulter cette page du wiki qui explique comment recruter un.e avocat.e.

    A partir du moment où un.e avocat.e est recruté, les prévenu.e.s peuvent entrer en contact avec ellui. Ce contact doit toujours être maintenu jusqu'au moment de l'audience et même après pour discuter du déroulement et des suite du procès. Les honoraires sont automatiquement remboursés par le mouvement à condition de ne pas dépasser les plafonds exposés plus haut.

Le mot de la fin

   Une fois l'histoire d'un procès clôturée, une célébration s'impose, surtout s'il y a eu relaxe ! On peut se féliciter mutuellement d'avoir passé cette expérience ensemble, qu'elle se finisse sur une note positive ou un peu plus amère. Il est important, une fois le verdict tombé de communiquer à ce sujet dans les différents réseaux militants mais aussi les réseaux sociaux, et en informer les médias qui ont couvert l'action et/ou le procès.

    Un procès n'est pas l'affaire isolée de quelques rebelles qui ont pris des risques juridiques et en subissent les répercussions. Les procès font partie aussi du mouvement d'Extinction Rebellion et la répression nous concerne tous.tes d'autant qu'elle se multiplie maintenant que le mouvement a quelques années d'existence.

Checklist pour la coordo procès

En cadeau, voici une petite checklist hisoitre de ne rien oublier des étapes importantes pour faire du procès un évènement mémorable, fort humainement et médiatiquement tout en respectant l'ADN du mouvement. Les éléments suivent un ordre pseudo-chronologique.

Avant le procès

Le jour du procès

Après le procès

On espère que cette petite check-list vous sera utile pour faire des mobilisations de foliiies lors de nos procès !