Sabotage / désarmement (léger ou lourd)

Sont entendues ici les actions dont le but principal était la dégradation d'un objet, souvent pour le mettre hors d'usage. Ces actions se font généralement en petit groupe.

1 | Renvoi vers les infractions

On peut s'en douter, l'infraction principale retenue ici sera la dégradation (lourde ou légère, selon ce qui est prévu).

Si l'action implique d'entrer dans un lieu privé, on peut aussi noter la violation de domicile (maximum un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Peut aussi être retenu rébellion et outrage en cas de résistance active à l'interpellation.

Ces actions donnent aussi souvent lieu à des procès au civil, dans lesquels les dommages et intérêts demandés peuvent être élevés.

2 | Retour sur les situations passées

Ces actions ne se revendiquent pas systématiquement comme étant d'xr. Par conséquent, nous n'avons pas beaucoup d'éléments pour évaluer ce qu'il s'y produit généralement.

On peut néanmoins noter :


Revision #6
Created 6 September 2022 11:17:06 by alice
Updated 30 September 2022 18:03:46 by alice