Rébellion

Les peines mentionnées ci-dessous sont des peines maximales, elles ne sont pas représentatives de ce qui est prononcé / ce qui peut vraisemblablement être prononcé à votre encontre.

La rébellion est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions.

Il doit s’agir d’actes de résistance actifs, et non d’une simple résistance passive par inertie (Crim. 1er mars 2006, no 05-84.444), par exemple en ne coopérant pas et en se laissant trainer par les agents interpellateur ou de se coucher à terre (CA Versailles, 9 nov. 1999: BICC 2000. 1355).

"Faire le poids mort" n'est donc pas considéré comme un acte de rébellion.

Cette infraction est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, mais de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende si elle est commise en réunion (article 433-7 du code pénal).

Cette infraction est une exception à la règle de non cumul des peines : "lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu" (article 431-9-1 du code pénal).


Revision #8
Created 5 September 2022 09:11:42 by alice
Updated 22 March 2024 19:09:03 by alice