Contrôle et vérification d'identité

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Lorsque la police arrive, s’il n’y a pas trop de personnes, ils vont certainement directement procéder à un contrôle d'identité en demandant votre carte d’identité.

La vérification d’identité peut durer 4h maximum. Noter l’heure du début de la vérification d’identité. Vous êtes en vérification d'identité à partir de l'instant où vous êtes privé·e de la liberté de vous en aller, cela peut être sur place ou au commissariat. Ensuite une garde à vue peut être décidée. Passé 4h, vous pouvez demander de partir, si ce n'est pas le cas, vous êtes normalement placé·e en garde à vue.

Police municipale : ceux-ci ne peuvent pas procéder à un contrôle d’identité, uniquement à un relevé d'identité si iels constatent une contravention. Ils ne peuvent donc pas vérifier la réalité de votre identité autrement que par le document que vous leur présentez. En cas de refus de la donner, ils peuvent faire appel à un policier qui a le droit de réaliser un contrôle, mais ils ne peuvent pas vous retenir physiquement tant que vous n'avez commis qu'une contravention.

Nasse : S’il y a une nasse (officiellement interdites, mais..), c’est une zone de flou juridique qui, bien que vous soyez privés de vos mouvements, n’est pas une vérification d’identité… 

Fouille : Lors d'une interpellation (dans la rue) ils ne peuvent pas procéder à une "fouille".  Cependant ils peuvent procéder à une "palpation de sécurité" par un agent du meme genre/sexe (+ demander à ouvrir le sac sans fouiller eux-mêmes, par un agent de n'importe quel sexe/genre).

Rester calme et courtois, chercher l’apaisement, ne pas toucher un membre des FDO, ne pas rentrer dans le jeu de l’insulte, intimidation, moquerie, etc, le policier aura vite fait de dire qu’il y a outrage à agent.

Donner son identité

Si l’on décide de donner son identité, nous conseillons à ce stade de dire le minimum à la police (petite identité : Nom/prénom, adresse, date et lieu de naissance). Et c’est tout. Vous n’avez aucune obligation de donner le reste (téléphone, etc), de répondre à d’autres questions. 

Si vous êtes pris en flagrant délit sur une action au risque légal peu élevé (ex : extinction d’enseignes, recouvrement d’affiche, tag au blanc de meudon...) avec peu de participant.e.s (c'est-à-dire moins de 10 personnes environ)  il peut être intéressant d’exposer vos actes et vos raisons, (notamment expliquer qu’il n’y a pas de dégradation pour le blanc de meudon), car les policiers recevront des ordres de mise en GAV en fonction de vos réponses, les militants peuvent bénéficier d’une certaine clémence et ils vous demanderont souvent dans ce cas juste d’arrêter.

Ne pas donner son identité

Ne pas donner pas votre identité ou ne pas avoir sa carte n’est pas un délit, ce n’est donc pas seul un motif justifiant une GAV, mais vous passez à la vérification d'identité (4h maximum), qui se fait sur place ou au commissariat.

Pour les actions avec un nombre élevé de participant.e.s (à partir de 10 personnes), il est intéressant de refuser de donner son identité pour éviter le fichage et les amendes. La masse nous protège : iels n'auront pas forcément envie, à fortiori pour une action à faible risque, d'embarquer quinze personnes uniquement pour un contrôle d'identité. Même pour des actions plus risquées, c'est une stratégie qui a déjà fonctionné.

Si vous persistez à refuser à donner votre identité, l’OPJ peut vous demander de vous soumettre à un prélèvement d’empreintes digitales et à des photographies pour comparaison avec des fichiers de police.

Si vous refusez les prélèvements lors d'une vérification d’identité, c’est un délit (cf La garde à vue), au cours duquel on vous redemandera vos empreintes.

Si vous êtes envoyé·e en comparution immédiate sans avoir donné d’identité et d’empreintes, le tribunal peut décider du renvoi d’office de l’affaire pour supplément d’information visant à établir l’identité et vous placer en détention provisoire pendant plusieurs mois.

Il est donc conseillé de les fournir à un des stades précédents quitte à avoir au moins ralenti la procédure pour faire perdre du temps à la police, à moins d’être prêt à passer plusieurs mois en détention provisoire…

Identités imaginaires

Il est aussi possible de donner une fausse identité. On peut alors penser à deux situations : on appellera la première celle de l'identité imaginaire, c'est-à-dire si vous déclinez une identité qui n'est celle de personne, et la seconde est celle de l'usurpation d'identité, c'est-à-dire si vous déclinez une identité qui n'est pas la votre mais qui est bien celle de quelqu'un.e d'autre.

La première situation est un délit puni au maximum de 7 500 euros d'amende (article 781 du CPP), mais la deuxième est beaucoup plus risquée puisque c'est un délit puni au maximum de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 434-23 du CPP).

Si la police craint que votre identité soit inexacte, elle peut chercher à la vérifier (par exemple, en appelant la commune dans laquelle vous dites être domiciliés), et prendre vos empreintes digitales et vos photos. Le refuser est un délit, et elles peuvent être prises de force si vous êtes poursuivi.e.s pour un délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement (5 ans pour les mineur.e.s). Cela leur permettra de vous retrouver si vos empreintes avaient déjà été prises par la police (et non uniquement si vous les aviez donné pour faire votre pièce d'identité par exemple, les deux fichiers ne communiquent pas).

Attention ! Si vous donnez une fausse identité, ne dites pas que vous avez un permis de conduire, gardez plutôt le silence (comme d'habitude, finalement !) En effet, si vous affirmez en avoir un, ils regarderont sur le fichier des permis de conduire et remarqueront que vous ne l'avez pas (identité imaginaire) ou que vous en avez un mais que la photo du permis ne vous correspond pas (usurpation d'identité).

Pour plus d'informations pratique, un article de la coordo contre la répression en IDF : https://paris-luttes.info/a-propos-des-identites-imaginaires-16052

Alors, qu'est-ce qu'on fait ?

Il peut être intéressant de refuser de donner notre identité jusqu'en garde à vue, en particulier sur des actions massives impliquant un risque d'amendes forfaitaires (qu'il leur est très facile de mettre avec nos identités, et très coûteuses pour nous ensuite).

De manière générale, il est donc conseillé de refuser de donner son identité dès qu'il y a un certain nombre de participant.e.s (pour donner un ordre d'idée, disons à partir d'une dizaine).

Il faut tout de même noter que, même si ce refus de donner notre identité n'est pas une infraction (y compris pendant la vérification d'identité, et même en garde à vue), cela peut jouer en notre défaveur et les inciter à nous mettre en garde à vue tout de même, sur un autre motif. Le refus de donner ses empreintes en vérification d'identité est aussi une raison facile de nous mettre en garde à vue.

Refuser de donner son identité une fois en garde à vue, même si ce n'est encore une fois pas un délit, reste une stratégie risquée. En effet, cela augmente le risque de déferrement (puisqu'on n'a pas votre nom/adresse pour vous convoquer une prochaine fois, autant vous juger de suite) et de détention provisoire si vous refusez encore de donner votre identité une fois déferré.e. Nous déconseillons donc cette option.


Revision #14
Created 28 June 2022 00:59:27 by osmi
Updated 25 March 2024 12:26:11 by alice