Groupe anti-VSS IDF

Nous contacter : Sur Mattermost : VSS_Paris Par mail : xr_vss_paris@proton.me

Identité

Qui sommes-nous, d'où venons-nous et que voulons-nous ? Cette cellule a été créée en décembre 2024, notamment suite à une affaire problématique qui n'avait pas été géré depuis trop longtemps. Des personnes déçues de l'inaction collective ont pris l'initiative de briser le malaise et de commencer un travail qui se montrait dès le début très périlleux. Nous avons commencé avec difficulté et décidons aujourd'hui de renforcer et stabiliser nos ambitions. Depuis 2021, diverses initiatives de lutte contre les VSS ont vu le jour dans XR. De ce que nous comprenons, ces tentatives n'ont pas perduré parce qu'un trop faible nombre d'individus prenait à charge ces sujets liés à une problématique pourtant structurelle et systémique. Nous sommes évidemment reconnaissant.es de leur travail.  La lutte contre les VSS est l'affaire de toustes. Il est temps que chacun.e écoute, se sensibilise et que nous nous mettions collectivement en question quant à notre responsabilité et notre indifférence.​​​​​​ Nous prenons acte et connaissance de l'historique de XR France et de sa culture régénératrice, de sa composition plurielle entre formel et informel, groupe local et groupe affinitaire. Nous avons conscience de la singularité de chaque situation et voulons faire un choix éclairé sur chaque décision en fonction plutôt que d'agir en fonction d'un tableau et de règles généralisantes. Nous avons conscience du passé négligeant de XR. Nous avons fait des recherches sur ce qui a été fait auparavant et nous nous excusons au nom de la cellule anti-VSS, du GST Culture Régé et de XR pour tout abandon et oubli des victimes. Nous voulons créer une rupture avec cette nouvelle dynamique et créer définitivement un changement du comportement systématique toléré dans le mouvement.

Principes

Nos principes sont issus de la brochure Soutenir un-e survivant-e d'agression sexuelle, d'UBUNTU et Men Against Rape Culture.

La santé et la sécurité d'abord

Nous nous assurerons avant tout que la personne que nous soutenons ne soit pas en danger. Si elle l'est, nous essaierons de trouver comment l’aider à en sortir. Protéger sa vie est notre priorité.

Restaurer le choix

Le viol est une prise de pouvoir et un vol du choix. Une personne qui commet un viol, vole ce qui est peut-être le droit le plus fondamental que chacun-e possède : le droit de disposer de son corps. Ce vol du choix a des impacts qui peuvent durer toute une vie. Nous voulons restituer le choix des victimes.

Croire

Être cru-e est visiblement le facteur principal d'un processus « d'aller mieux » sain pour une survivant-e. Dans une grande majorité des cas, le/la violeur-euse ne croira pas le/la survivant-e, l'hôpital ne le/la croira pas, la police ne le/la croira pas et ses ami-e-s et sa famille ne le/la croira pas. Nous le ferons.

Se taire et se laisser guider

En gardant le silence, nous laisserons l'espace au/à la survivant-e qui lui permet de retrouver la possibilité de s'exprimer. Le viol réduit au silence, laisser l'espace au/à la survivant-e pour qu'ielle s'exprime est une façon de le/a soutenir qui lui redonne du pouvoir. Ielle peut alors avoir le contrôle, parler et être écouté-e s'ielle le désire.

Pas de violence supplémentaire

Est-ce que casser la gueule au violeur va oblitérer le fait que le viol ait eu lieu ? Est-ce que sa douleur fera que celle du/de la survivant-e disparaisse ? Est-ce que le/la survivant-e a besoin d'essayer de calmer un autre homme violent qui pête les plombs ? Probablement pas.

Connaître ses limites

Nous ne pourrons pas être tout et tout le temps. Nous nous assurerons de trouver du soutien pour nous aussi.

Rester impliqué-e et rester flexible

Le processus d’ « aller mieux » de chaque personne est différent et peut être long. Nous nous assurerons d'avoir une présence et une stabilité tout au long de ce processus.

Il ne s'agit pas de vous

Nous mettrons de côté nos préoccupations et nos vécus personnels dans le processus de soutien des victimes. Nous ne soutiendrons pas quelqu'un.e si nous n'en sommes pas réellement capables.

Travailler pour comprendre le processus de survie

Nous travaillerons afin de comprendre quels sont les phénomènes qui peuvent faire revivre l'agression à la victime, afin de les éviter.

Objectifs du groupe

Vis-à-vis des victimes

Vis-à-vis des agresseur.euses

Vis-à-vis d'XR

Procédure en cas de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

Le Groupe anti-VSS IdF se base sur la procédure suivante élaborée par le Groupe anti-VSS natio.

Ce guide a pour objectif de proposer aux GLs des ressources en cas de violences sexistes et sexuelles. La procédure proposée reste générale, alors que toutes les expériences vécues sont particulières : elle a donc vocation à être adaptée par les GLs en fonction de la gravité de l'acte, des volontés de la personne cible et des moyens du GL concerné.

Pour plus de facilités d'écriture, nous parlerons de personnes ciblées par des agressions, que nous raccourcirons à Cib ; de personnes auteurices d'agressions, que nous nommerons Aut ; de personnes soutien, celles qui sont témoins d'agression et soutiennent Cib, que nous appellerons Sout ; et enfin des personnes accompagnantes (de préférence un binôme), membre du groupe de support VSS, ou formée, nommée Accomp. Nous sommes conscient·es que la réduction à quatre rôles est simplificatrice, et invitons notre lecteur·ice à adapter avec attention ces quatre rôles en fonction de la situation rencontrée.

La plupart des situations de VSS sont moins évidentes/ claires que ce qu'on pourrait attendre, et traiter correctement ces situations demandera de l'empathie, et de l'adaptabilité. En outre, ces quatre rôles définis (Cib, Sout, Aut, Accomp) peuvent masquer des dynamiques relationnelles complexes, qui devront être dénouées au cas par cas.

Le plan proposé est le suivant :

1/ Pourquoi écrire une telle procédure ?

2/ Comment caractériser une VSS et quelles sont les sanctions applicables ?

3/ Procédure proposée

4/ Ressources supplémentaires pour orienter les personnes concernées

5/ Témoignages et retours d'expérience

1/ Pourquoi écrire une telle procédure ?

Cette partie constitue notre note d'intention. Elle décrit nos objectifs dans la réalisation de cette procédure, les moyens que nous mettons en place pour l'appliquer cette procédure, ainsi que les valeurs et les principes d'XR qui la motivent.

a/ Objectifs de la procédure

b/ Moyens pour répondre aux objectifs

La liste des moyens ci-dessous n'est pas exhaustive : chaque situation étant complexe et unique, nous utiliserons les moyens qui nous apparaissent les plus adaptés, dans une logique de cas par cas. En outre, ces moyens ne seront employés qu'avec le consentement éclairé de Cib. Celle-ci peut souhaiter avoir recours à tout, ou certaines parties de ces outils. Ces outils sont complémentaires et certains d'entre eux sont détaillés plus loin dans le document (dans la rubrique 3).

Écoute Active
Re-sécuriser la personne ciblée par l'agression
Cercle d'écoute
Médiation
Formation
Exclusion
Si Cib veut aller au pénal

c/ Valeurs et accords avec les principes d'Extinction Rebellion

Valeurs de l'équipe support VSS et de la procédure en cas de VSS

Principes d'XR repris par notre procédure

Principe 3 : Nous avons besoin d'une culture régénératrice, en créant une culture saine, résiliente et adaptable. Cette procédure de gestion des VSS s'intègre pleinement dans la culture régénératrice, notamment par la prise en charge et la re-sécurisation des personnes victimes au sein de leurs GL.

Principe 4 : Nous nous remettons en question, autant que ce système toxique, en sortant de nos zones de confort pour devenir acteurices du changement. Les VSS, en tant que conséquences de notre société patriarcale, sont un aspect à part entière de ce système toxique et nous avons un devoir de changement à cet égard.

Principe 5 : Nous valorisons la réflexion et l'apprentissage, en suivant des cycles d’action, de réflexion, d’apprentissage, puis de planification pour de nouvelles actions. En apprenant des autres mouvements et contextes aussi bien que de nos propres expériences. Par notre volonté de former les agresseur.se.s, les victimes, les témoins, les GL, aux questions relatives aux VSS et aux manières de les éviter, notre procédure reprend ce principe.

Principe 6 : Nous accueillons chaque personne, et chacune de ses facettes, en travaillant activement pour créer des espaces sécurisants et inclusifs. C'est ce mantra qui nous guide dans la prise en charge des personnes qui nous sollicitent.

Principe 7 : Nous limitons délibérément les rapports de pouvoir, en démantelant les hiérarchies de pouvoir pour une participation plus équitable. Le patriarcat constituant un rapport de pouvoir fondamental, notre procédure tend à lutter contre ces enjeux de pouvoirs et à atteindre une forme d'équité.

Principe 10 : Notre mouvement est fondé sur des principes d'autonomie et de décentralisation. Nous créons collectivement les structures nécessaires pour défier le pouvoir. Toute personne qui suit ces valeurs et principes essentiels peut agir au nom d’Extinction Rebellion. C'est en ce principe d'autonomie que nous nous rattachons en laissant aux GL la liberté de s'approprier cette procédure de gestion des VSS et de l'appliquer en leur sein.

2/ Comment caractériser une VSS et quelles sont les sanctions applicables ?

Les différentes catégories que nous décrivons ici peuvent être cumulées en fonction des situations. Les différents outils proposés en 1b sont préconisés suivant la gravité des faits. Les écoutant·es proposent ces outils auprès de Cib et conviennent avec Cib de ce qu'iel souhaite faire.

a/ Caractérisation des faits

Consentement

Le consentement doit être clair (donné par des gestes, une attitude, des paroles), il est possible de dire oui à certains gestes et non à d'autres, de dire oui puis de changer d'idée pendant l'activité sexuelle. Le consentement doit être libre et éclairé, cela signifie éloigné de toute menace ou contrainte physique, de tout abus d'autorité formel ou informel, de toute forme d'emprise, de tout mensonge. Le ou la partenaire doit être capable de donner son consentement, ne doit pas être endormi ou inconscient, ni intoxiqué à l'alcool, aux drogues ou aux médicaments. Chacun·e doit s'assurer du consentement de son ou sa partenaire.

Le consentement est : enthousiaste, libre, éclairé, spécifique, réversible, explicite.

Outrage sexiste

La personne est victime de propos et de comportements sexistes, homophobes, transphobes etc. Par exemple, la personne reçoit des propos sexuels, des commentaires dégradants sur son apparence, des propositions sexuelles non demandées.

Harcèlement

La personne est victime d'outrage sexiste, mais répétés dans le temps, ce qui instaure un climat oppressant au sein de son GL, elle ne va pas se sentir sécure. Rentre dans la même catégorie le fait qu'une personne ayant une posture d'autorité propose à la personne victime des rapports sexuels en vue de gratifications

Agression sexuelle

Le fait d'être touché, sans son consentement, au niveau des fesses, de l'entrejambe, de la bouche, de la poitrine.

Viol

Le fait de se voir imposé de pratiquer un acte sexuel (pénétration (même digitale), fellation, cunnilingus, objets) sans son consentement.

b/ Outils préconisés par l'équipe VSS

Nous insistons sur le fait que ces outils sont complémentaires et peuvent se cumuler. Par ailleurs, le GST Culture régénératrice est actuellement en train de se former à la justice restauratrice : cet outil sera donc peut-être disponible et nous vous conseillons de contacter le GST à ce sujet.

Outrage sexiste

Harcèlement

Agression sexuelle

Viol

3/ Procédure proposée

a/ Timeline

  1. Envoyer un message à la personne qui a sollicité le groupe VSS (Cib, Aut ou Sout), en s'inspirant des messages pré-remplis ci-dessous.
  2. Proposer à la personne qui nous sollicite une écoute attentive pour clarifier les aspects problématiques.
  3. Caractériser les aspects problématiques (interviennent pour les GL les ressources biblio, créer une source biblio pour la caractérisation).
  4. Établir une marche à suivre et proposer différents moyens d'action selon la situation : exclusion, médiation, cercles d'écoute, formation, re-sécuriser Cib (notamment au sein du GL), éventuellement le pénal. Les moyens mis en place seront discutés avec le GL et les Cib si la VSS a lieu au sein du GL.
  5. En cas d'exclusion, établir une commission qui délibérera du cas. Aut est suspendu·e des outils numériques et des groupes concernés le temps de la délibération. Avant la tenue de la commission, les membres de Support VSS rédigent un rapport exposant les faits et les éventuels désaccords. Le détail de la procédure d'exclusion est donné au point c) ci-dessous.

b/ Guide pour le binôme accompagnateur de la victime et de l'agresseur·euse

Soutenir Cib par Accomp :

a) L'écoute active
b) Lâcher prise
c) Redonner du pouvoir
d) Identifier les besoins et les demandes
e) Formaliser le rôle de Accomp
f) Conclure et aller de l'avant

Accompagner Aut par Accomp (personnes accompagnantes) :

a) La priorité
b) Le cadre de l'accompagnement
c) Le rôle de Accomp
d) Pistes pour accompagner Aut
e) Conclure un accompagnement

Pour éviter de s'épuiser en tant qu'accompagnant·e, il est important de donner ce que l'on peut donner, de savoir poser des limites, et de savoir conclure si besoin, en verbalisant les bilans même s'ils sont insatisfaisants.

c/ Messages pré-remplis en cas de déclenchement de la procédure

Voici 3 messages-types à adresser aux personnes qui ont contacté le groupe Support contre les VSS, qu'elles soient victimes, témoins ou agresseureuses. Ces messages sont bien évidemment généraux et peuvent être adaptés selon les situations.

Cib

Bonjour @[pseudo] ! :wave:

Comment vas-tu ?

Le groupe @support_VSS a bien reçu ton message, merci pour ta confiance :hugs:. En tant que membre de ce groupe, je serai taon interlocuteurice privilégié·e. Au sein de l'équipe VSS, nous croyons par défaut les victimes. Je suis disponible pour t'accompagner selon tes envies, te soutenir, de manière confidentielle si tu le souhaites.

Es-tu disponible prochainement pour que l'on puisse échanger ?

Je reste disponible si tu as besoin aux coordonnées : [@, tel, etc.]

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS


Bonjour @[pseudo] ! :hugs:

Suite à notre échange du [date], nous avons pu caractériser la situation de VSS dont tu as été victime. Il s'agit [VSS]. Pour t'accompagner, le groupe peut te proposer plusieurs options :

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS

Sout

Bonjour @[pseudo] ! :wave:

Comment vas-tu ?

Le groupe @support_VSS a bien reçu ton message, merci pour ta confiance :hugs:. En tant que membre de ce groupe, je serai taon interlocuteurice privilégié·e.

Es-tu disponible prochainement pour que l'on puisse échanger ?

Connais-tu la victime ? Pourrais-tu me communiquer son pseudo pour que je puisse la contacter et lui demander son point de vue ?

Je reste disponible si tu as besoin aux coordonnées : [@, tel, etc.]

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS


Bonjour @[pseudo] ! :hugs:

Suite à notre échange du [date], nous avons pu caractériser la situation de VSS dont tu as été témoin. Il s'agit [VSS]. Pour t'accompagner, le groupe peut te proposer plusieurs options :

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS

Aut

Bonjour @[pseudo] ! :wave:

Comment vas-tu ?

Le groupe @support_VSS a bien reçu ton message, merci pour ta confiance :hugs:. En tant que membre de ce groupe, je serai taon interlocuteurice privilégié·e. Es-tu disponible prochainement pour que l'on puisse échanger ?

Connais-tu la victime ? Pourrais-tu me communiquer son pseudo pour que je puisse la contacter et lui demander son point de vue ?

Je reste disponible si tu as besoin aux coordonnées : [@, tel, etc.]

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS


Bonjour @[pseudo] ! :hugs:

Suite à notre échange du [date], nous avons pu caractériser la situation de VSS dont tu as été [auteurice/accusé·e]. Il s'agit [VSS]. Pour t'accompagner, le groupe peut te proposer plusieurs options :

Avec Amour :purple_heart: et Rage :fire:,

@[votre pseudo] pour l'équipe Support contre les VSS

d/ Commission d'exclusion

Fonctionnement de la modération au sein d'XR

Au vu des principes d'XR et du fonctionnement d'XR, il est difficile d'exclure un rebelle complètement du mouvement. En effet, toute personne peut se revendiquer comme rebelle du mouvement à partir du moment où elle en respecte les principes et le consensus d'action. Ainsi, un groupe défini (GL, GST, cercle affinitaire, etc.) peut bien évidemment exclure un membre. Cette décision peut se prendre en collaboration avec l'équipe de modération et être rendue publique. Cette exclusion peut être définitive ou temporaire.

Nous tenons également à signaler qu'une procédure d'exclusion est le dernier outil auquel avoir recours : une exclusion témoigne du fait que les autres outils de prévention et gestion des VSS ont échoué. Nous croyons en la culture régénératrice. L'exclusion doit se tenir si aucun autre moyen n'a fonctionné, ou en cas de VSS trop grave.

Concernant la modération en ligne, sa procédure est accessible sur la Base. Il s'agit, selon les cas, de modérer une identité informatique avec un système de semonces dans des cas précis définis dans les mandats. Cette modération s'effectue sur un ensemble de pseudo des outils XR et est souvent temporaire avec conditions de réintégration. Rien n'empêche donc, dans le cas de harcèlement, Aut de créer d'autres identités numériques pour continuer son harcèlement sur Cib.

A ce jour, le cas de VSS avec une demande exclusion sans semonces de Aut pour protéger Cib n'est pas encore prévue.

Nous étudions ici le cas de la mise en place d'une commission d'exclusion de Aut d'un groupe défini et identifié (GL par exemple).

Cas traités par la commission

Cette commission se tiendra dans plusieurs situations : en cas d'agression sexuelle, de viol, ou de récidive d'outrage sexiste et/ou de harcèlement. Elle peut également se tenir sur la demande de Cib, de Sout ou des membres du GL. Nous tenons à insister sur la légitimité de Cib à demander la tenue de cette commission.

La commission aura pour objectif de déterminer la nécessité d'une exclusion, temporaire ou non.

Composition

La commission est composée de membres du groupe local (GL) concerné. Elle aura un pouvoir décisionnaire sur l'exclusion de l'agresseureuse.

L'objectif est que le GL se saisisse collectivement de la violence commise. En tant que violence systémique, il est important que tout le monde soit investi·e.

Les personnes ressource du GT VSS (Accomp) sont également présentes et peuvent répondre aux questions des mandaté·es mais n'ont pas de pouvoir décisionnaire. Aut n'est pas présent·e lors de la commission, Cib peut l'être si iel le souhaite. Selon le souhait de Cib, d'autres rebelles volontaires peuvent assister à la commission. Iels n'auront pas de pouvoir décisionnaire.

Selon la demande de la victime, la commission pourra être tenue en non-mixité choisie.

Déroulé

Si la situation caractérisée demande la mise en place d'une commission d'exclusion :

  1. Accomp prévient Cib et Aut de la situation et de la mise en place d'une telle commission ainsi que de sa procédure.
  2. En cas de contradiction dans les témoignages, Accomp revient sur les zones d'ombre avec Cib, Aut et Sout pour clarifier les situations.
  3. Accomp rédige un rapport ou un compte-rendu oral a minima. Celui-ci peut-être anonymisé si Cib le souhaite. En cas de contradictions dans les témoignages, Accomp se doit de les exposer clairement. Il ne s'agit pas de trouver une "vérité" mais bien d'identifier les situations de VSS et les rapports de domination en présence.
  4. Accomp, en accord avec Cib, constitue la commission d'exclusion.
  5. La commission se réunit selon ses termes (présentiel, visio, etc.). Elle doit répondre à ces questions :
    • Une exclusion est-elle pertinente ?
    • Si oui, doit-elle être temporaire ou définitive ?
    • En cas d'exclusion temporaire, quelles sont les modalités de réintégration (conditions, temporalité, suivi, etc.) ?
  6. La commission rédige un compte-rendu qui est transmis à Cib et Aut par Accomp.
  7. En cas d'exclusion (temporaire ou définitive), Accomp se charge du suivi de celle-ci auprès de l'équipe de modération mais aussi auprès de Aut et Cib.
  8. En cas d'exclusion temporaire, Accomp s'assure que les conditions de réintégrations soient respectées et en informe la commission. Dans le cas contraire, la commission se réunie à nouveau pour réévaluer la situation (renouvellement d'exclusion, nouvelle temporalité, nouvelles conditions, aide à apporter, etc.).

e/ Organigramme récapitulatif

4/ Ressources supplémentaires pour orienter les personnes concernées

a/ Si tu es victime de VSS

Si tu souhaites obtenir des informations

Si tu souhaites en parler au sein d'XR

Si tu souhaites avoir un soutien associatif sur le consentement

Si tu souhaites porter plainte

Comment se déroule une plainte pour VSS ?

La procédure de dépôt de plainte est expliquée sur le site du Ministère de l'Intérieur

1. Se rendre au commissariat de police ou dans une gendarmerie

Tous les services de police et de gendarmerie sont habilités à recevoir une plainte et n’ont pas le droit de vous la refuser (article 15-3 du Code de procédure pénale). Iels n'ont pas non plus le droit de vous obliger à poser une main courante plutôt qu'une plainte.

Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous, et vous devez simplement vous munir d’une pièce d’identité. Les mineur·es peuvent porter plainte seul·es mais doivent être représenté·es par un·e citoyen·ne majeur·e afin d’être impliqué·es dans les éventuelles suites données à la plainte.

​Pour trouver une gendarmerie ou un commissariat à proximité et accéder à ses coordonnées, il suffit de saisir l'adresse dans l’annuaire des commissariats de police et des gendarmeries et de choisir un service parmi les cinq proposés. Vous aurez alors la possibilité de consulter l’itinéraire pour vous y rendre et même de leur envoyer un message.

​Sur place, un·e officier·e de police judiciaire procédera à l’enregistrement de votre plainte et établira un procès verbal, duquel vous recevrez une copie. Prenez bien le temps de lire le procès verbal et de vérifier la retranscription de votre déclaration avant de le signer ! Après signature, il n'est plus possible de le modifier.

Si vous pensez avoir oublié de signaler des éléments ou que vous estimez que le document que vous avez signé est erroné, vous pouvez demander à être de nouveau entendu·e. Un nouveau procès-verbal pourra alors être rédigé pour compléter ou corriger le premier.

Une fois le procès verbal signé, la gendarmerie ou le commissariat transmettra votre plainte au / à la Procureur·e de la République.

2. Quels sont les délais pour déposer plainte ?

​Une victime d’agression sexiste ou sexuelle doit respecter un certain délai pour porter plainte : le délai de prescription. Ce délai se calcule en général à partir du jour où l’infraction a été commise. Au-delà de ce délai, il y a prescription et l'auteur présumé d'une infraction ne pourra plus être poursuivi.

Ce délai varie en fonction de l’infraction commise :

b/ Si tu es témoin de VSS

Que dire à une personne victime de violences ?

Que faire ?

5/ Témoignages et retour d'expérience des personnes soutien et accompagnatrices

A compléter au fur et à mesure

Nos mandats

RESSOURCES

RESSOURCES

Infokiosque

Soutenir un-e survivant-e d'agression sexuelle, par UBUNTU et Men Against Rape Culture.

Auto-défense verbale féministe. Des réflexions - Des techniques - Des exemples.

Accounting for ourselves. Sortir de l'impasse autour des agressions et des abus dans les milieux anarchistes.